AOO "Accompagnement d'une démarche de généralisation d'un fonctionnement en mode projet dans les services du département de la Corse-du-Sud, au regard du développement durable"

Département de la Corse-du-Sud

Le département veut s'engager résolument dans une politique volontariste de redéfinition de ses processus de fonctionnement internes au travers d'un projet d'administration innovant. Il veut construire ainsi un mouvement de fond qui modifiera de façon importante son modèle de production, sans porter atteinte à l'organisation hiérarchique existante. Le périmètre du projet porte sur la gestion des services et du patrimoine de la collectivité.
Ce processus de changement dans les services du département devra embrasser opportunément le périmètre de ses obligations réglementaires en matière de développement durable, tracé autour de la réalisation d'un Bilan des gaz à effet de serre, d'un plan climat énergie, d'un rapport développement durable et celui d'une démarche volontaire d'éco-responsabilité.
Il ne s'agit donc pas d'un projet de développement durable mais d'un projet innovant de structuration fonctionnelle en mode projet, par le développement durable.
Le Département souhaite ainsi mener à bien l'évolution du modèle de gestion de ses services, en optimisant son action, l'usage de ses ressources, sa valorisation, pour étendre ensuite cette évolution à son territoire. Ce projet préfigure ainsi un futur cadre de référence pour l'émergence de ses politiques publiques.
Le titulaire accompagnera également à la réalisation de procédures d'achat de prestations intellectuelles pour l'évaluation de la démarche interne de développement durable, l'évaluation des politiques publiques, la préfiguration et la réalisation de l'agenda 21 territorial du département .
Le budget alloué pour ce marché ne saurait excéder 200 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-24 Avis de marché
2014-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corse-du-Sud
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue Del'Pellegrino, BP 414
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.cg-corsedusud.fr 🌏
Courrier électronique: po.parguel@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495291491 📞
Fax: +33 495291256 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 210-364263
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Unité monétaire utilisée, l'euro.précisions sur la dématérialisation des plis : Le dépôt électronique du pli : la transmission du pli par la voie électronique s'opérera à l'adresse Internet suivante http://www.marches-publics.info/ , sachant que les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Le dépôt du pli transmis par voie électronique ou sur support physique électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. — possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde en sus de la transmission électronique du pli. Le candidat qui présente ses documents par voie électronique peut adresser au pouvoir adjudicateur sur support papier ou sur support physique électronique une copie de sauvegarde.cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt du pli.elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde". En cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260, — re-matérialisation de pièces du marché du candidat retenu : les candidats sont informés que toute offre retenue adressée par voie électronique pourra être partiellement re- matérialisée afin que la signature du marché intervienne par voie manuscrite (comme l'acte d'engagement). Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et addditionnels : Le dossier de consultation des entreprises est intégralement téléchargeable sur le site internet mentionné en amont.en cas de problème technique pour le téléchargement du DCE, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité. Critères de sélection des candidatures: garanties techniques et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le département veut s'engager résolument dans une politique volontariste de redéfinition de ses processus de fonctionnement internes au travers d'un projet d'administration innovant. Il veut construire ainsi un mouvement de fond qui modifiera de façon importante son modèle de production, sans porter atteinte à l'organisation hiérarchique existante. Le périmètre du projet porte sur la gestion des services et du patrimoine de la collectivité.
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Ce processus de changement dans les services du département devra embrasser opportunément le périmètre de ses obligations réglementaires en matière de développement durable, tracé autour de la réalisation d'un Bilan des gaz à effet de serre, d'un plan climat énergie, d'un rapport développement durable et celui d'une démarche volontaire d'éco-responsabilité.
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Il ne s'agit donc pas d'un projet de développement durable mais d'un projet innovant de structuration fonctionnelle en mode projet, par le développement durable.
Le Département souhaite ainsi mener à bien l'évolution du modèle de gestion de ses services, en optimisant son action, l'usage de ses ressources, sa valorisation, pour étendre ensuite cette évolution à son territoire. Ce projet préfigure ainsi un futur cadre de référence pour l'émergence de ses politiques publiques.
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Le titulaire accompagnera également à la réalisation de procédures d'achat de prestations intellectuelles pour l'évaluation de la démarche interne de développement durable, l'évaluation des politiques publiques, la préfiguration et la réalisation de l'agenda 21 territorial du département .
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Le budget alloué pour ce marché ne saurait excéder 200 000 EUR (HT).
Numéro de référence: AOO-2013-145

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services,objet du marché,réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics ou du I de l'article 17 du décret du 30.12.2005 susvisé, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,
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— en cas de groupement d'entreprises, les pièces désignées ci-dessus doivent être produites par chacun des membres du groupement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres de la collectivité.
Délai global de paiement de 30 jours; prix fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire (le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché).
Autres conditions particulières:
— les prestations sont-elles réservées à une profession particulière : non,
— les candidats seront-ils tenus d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché : oui (dans le mémoire).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Membres de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (80)
2. Prix % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Palais Lantivy à Ajaccio

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Département de la Corse-du-Sud : pôle développement durable
Adresse postale: BP 414
Téléphone: +33 495291465 📞
Courrier électronique: matthieu.valentini@cg-corsedusud.fr 📧
Fax: +33 420039238 📠
Nom: Département de la Corse-du-Sud : direction des achats publics
Adresse postale: Service des marchés, 11 bis rue Del Pellegrino, BP 414
Commune postale: Ajaccio Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-2013-145
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.
Unité monétaire utilisée, l'euro.précisions sur la dématérialisation des plis :
Le dépôt électronique du pli : la transmission du pli par la voie électronique s'opérera à l'adresse Internet suivante http://www.marches-publics.info/ , sachant que les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Le dépôt du pli transmis par voie électronique ou sur support physique électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception.
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— possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde en sus de la transmission électronique du pli. Le candidat qui présente ses documents par voie électronique peut adresser au pouvoir adjudicateur sur support papier ou sur support physique électronique une copie de sauvegarde.cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt du pli.elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde".
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En cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260,
— re-matérialisation de pièces du marché du candidat retenu : les candidats sont informés que toute offre retenue adressée par voie électronique pourra être partiellement re- matérialisée afin que la signature du marché intervienne par voie manuscrite (comme l'acte d'engagement).
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Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et addditionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est intégralement téléchargeable sur le site internet mentionné en amont.en cas de problème technique pour le téléchargement du DCE, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Critères de sélection des candidatures: garanties techniques et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement :
— soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat,
— soit de l'article L 551-13 du code de justice administrative (CJA) après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit,
— soit de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 16 juillet 2007, société tropic travaux (req n° 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du CJA.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral, Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2013/S 210-364263 (2013-10-24)
Avis d'attribution de marché (2014-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 654 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corse du Sud
Contact
Téléphone: +33 495291299 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-21 📅
Date de publication: 2014-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 017-026363
Se réfère à l'avis: 2013/S 210-364263
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Annonce n° 235, BOAMP 208 B du 26.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (80)
2. Prix (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-15 📅
Nom: GPT SAS Deloitte Conseil / SAS Ecoact
Adresse postale: 185 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 017-026363 (2014-01-21)
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Produits/services:
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