aoo-13-Saml-01-Psi

DDTM du Pas-de-Calais

reconstruction de la digue de Sangatte (62) – mission de maîtrise d'oeuvre intégrant des prestations d'ingénierie géotechnique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-06.

Qui ?

• DDTM du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services relatifs à la construction

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-06	Avis de marché

Avis de marché (2013-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
“la part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage: 8 370 000 EUR HT valeur octobre 2013.Le marché...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDTM du Pas-de-Calais
Adresse postale: 100 avenue Winston Churchill – CS 10007 – SP 7
Code postal: 62022
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Téléphone: +33 321229999 📞
Fax: +33 321550149 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-06 📅
Date limite de soumission: 2013-12-17 📅
Date de publication: 2013-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 217-377910
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

“Caractéristiques principales Le titulaire est chargé de la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre selon les dispositions de la loi no 85-704 du 12...”

Informations complémentaires

Caractéristiques principales

Le titulaire est chargé de la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre selon les dispositions de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée et des textes pris pour son application, et intégrant une mission d'ingénierie géotechnique selon la norme nf p 94-500 révisée en 2013. Elle comprend également les missions complémentaires "dossier de labellisation Plan Submersion Rapide", "dossier d'études d'impact - loi sur l'eau", assistance au maître d'ouvrage pour la concertation publique et "Ordonnancement - pilotage - coordination" (OPC).

Le contenu des éléments de mission est défini:

- dans le décret nº 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, ainsi que dans l'arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre,

- dans la norme NF P94-500 révisée en 2013,

- dans la circulaire du 12 mai 2011, annexe V, concernant la labellisation PSR,

- dans le code de l'environnement, articles R122-1 et suivants, avec volet évaluation des incidences Natura 2000,

- dans le code de l'environnement, article L214-1 et suivants, pour un dossier soumis à autorisation au titre de la loi sur l'eau.

La digue de Sangatte fait l'objet d'un arrêté préfectoral de prescriptions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques en date du 18 février 2013 conformément à l'article R214-113 du Code de l'environnement; elle est de classe B.

Caractéristiques de l'ouvrage existant: le périmètre reprend le perré de défense contre la mer, et le dispositif de maintien du niveau du sable. Actuellement, elle est longue de 2,4 km.

Autres informations:

les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA.

La réalisation des études est envisagée sur 30 mois environ, le délai d'exécution des travaux est estimé à 16 mois.

a titre indicatif, les prestations commenceront en mars 2014.

Les travaux devront commencer pour le 1.9.2016.

Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique.

Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Marché non réservé à des ateliers protégés.

Modalités d'ouverture des offres:

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Aoo-13-Saml-01-Psi", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Les dossiers peuvent être obtenus sur simple demande auprès de Ddtm62/Sg/Mission Conseil de Gestion accompagnée de 6,06 euros en timbres postes correspondant aux frais d'affranchissement.

Toutefois, dans le cadre du développement durable, le pouvoir adjudicateur souhaite que le retrait du dossier de consultation se fasse de préférence par téléchargement sur le profil d'acheteur.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.

La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".

Les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Le pouvoir adjudicateur souhaite la remise des offres sous la forme papier.

Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (CD-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: reconstruction de la digue de Sangatte – mission de maîtrise d'oeuvre intégrant des prestationsd'ingénierie géotechnique" et "Ne pas ouvrir"; ils peuvent être remis contre récépissé à la Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais – sg/Cg – 100 avenue Winston Churchill CS10007 – 62022 Arras Cedex.

Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-ci seront signés au format "Pkcs#7 encodé Der" ; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant.

Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr ) sous la référence publique " Aoo-13-Saml-01-Psi ", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes:

- seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites,

- les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-Ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme.

Quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature, celui-ci s'imposera à lui pour la transmission des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2013.

Source: OJS 2013/S 217-377910 (2013-11-06)

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