aoo-13-Saml-01-Psi

DDTM du Pas-de-Calais

reconstruction de la digue de Sangatte (62) – mission de maîtrise d'oeuvre intégrant des prestations d'ingénierie géotechnique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-06 Avis de marché
Avis de marché (2013-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
la part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage: 8 370 000 EUR HT valeur octobre 2013.Le marché comprend 1 tranche ferme et 8 tranches conditionnelles désignées ci-après:- TF: EP + MC1 + G1,- TC1: MC2 - dossier de labellisation,- TC2: AVP + MC1 - G2 (AVP),- TC3: MC3 - dossier Etude d'impact - loi sur l'eau,- TC4: PRO + MC1 - G2 (PRO),- TC5: MC4 - procédures de Concertation publique,- TC6: Act + Mc1 - G2 (DCE + ACT),- TC7: VISA + DET + AOR + MC1 - G4,- TC8: OPC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDTM du Pas-de-Calais
Adresse postale: 100 avenue Winston Churchill – CS 10007 – SP 7
Code postal: 62022
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Téléphone: +33 321229999 📞
Fax: +33 321550149 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-06 📅
Date limite de soumission: 2013-12-17 📅
Date de publication: 2013-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 217-377910
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Caractéristiques principales Le titulaire est chargé de la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre selon les dispositions de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée et des textes pris pour son application, et intégrant une mission d'ingénierie géotechnique selon la norme nf p 94-500 révisée en 2013. Elle comprend également les missions complémentaires "dossier de labellisation Plan Submersion Rapide", "dossier d'études d'impact - loi sur l'eau", assistance au maître d'ouvrage pour la concertation publique et "Ordonnancement - pilotage - coordination" (OPC). Le contenu des éléments de mission est défini: - dans le décret nº 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, ainsi que dans l'arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre, - dans la norme NF P94-500 révisée en 2013, - dans la circulaire du 12 mai 2011, annexe V, concernant la labellisation PSR, - dans le code de l'environnement, articles R122-1 et suivants, avec volet évaluation des incidences Natura 2000, - dans le code de l'environnement, article L214-1 et suivants, pour un dossier soumis à autorisation au titre de la loi sur l'eau. La digue de Sangatte fait l'objet d'un arrêté préfectoral de prescriptions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques en date du 18 février 2013 conformément à l'article R214-113 du Code de l'environnement; elle est de classe B. Caractéristiques de l'ouvrage existant: le périmètre reprend le perré de défense contre la mer, et le dispositif de maintien du niveau du sable. Actuellement, elle est longue de 2,4 km. Autres informations: les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA. La réalisation des études est envisagée sur 30 mois environ, le délai d'exécution des travaux est estimé à 16 mois. a titre indicatif, les prestations commenceront en mars 2014. Les travaux devront commencer pour le 1.9.2016. Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Marché non réservé à des ateliers protégés. Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non. L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Aoo-13-Saml-01-Psi", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Les dossiers peuvent être obtenus sur simple demande auprès de Ddtm62/Sg/Mission Conseil de Gestion accompagnée de 6,06 euros en timbres postes correspondant aux frais d'affranchissement. Toutefois, dans le cadre du développement durable, le pouvoir adjudicateur souhaite que le retrait du dossier de consultation se fasse de préférence par téléchargement sur le profil d'acheteur. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Le pouvoir adjudicateur souhaite la remise des offres sous la forme papier. Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (CD-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: reconstruction de la digue de Sangatte – mission de maîtrise d'oeuvre intégrant des prestationsd'ingénierie géotechnique" et "Ne pas ouvrir"; ils peuvent être remis contre récépissé à la Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais – sg/Cg – 100 avenue Winston Churchill CS10007 – 62022 Arras Cedex. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-ci seront signés au format "Pkcs#7 encodé Der" ; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant. Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr ) sous la référence publique " Aoo-13-Saml-01-Psi ", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes: - seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites, - les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-Ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme. Quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature, celui-ci s'imposera à lui pour la transmission des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
reconstruction de la digue de Sangatte (62) – mission de maîtrise d'oeuvre intégrant des prestations d'ingénierie géotechnique.
Quantité ou étendue:
la part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage: 8 370 000 EUR HT valeur octobre 2013.
Le marché comprend 1 tranche ferme et 8 tranches conditionnelles désignées ci-après:
- TF: EP + MC1 + G1,
- TC1: MC2 - dossier de labellisation,
- TC2: AVP + MC1 - G2 (AVP),
- TC3: MC3 - dossier Etude d'impact - loi sur l'eau,
- TC4: PRO + MC1 - G2 (PRO),
- TC5: MC4 - procédures de Concertation publique,
- TC6: Act + Mc1 - G2 (DCE + ACT),
- TC7: VISA + DET + AOR + MC1 - G4,
- TC8: OPC.
Durée de l'accord: 46 mois
Numéro de référence: AOO-13-SAML-01-PSI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Sangatte (62)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat doit être un bureau d'études agréé "Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux" conformément à l'arrêté ministériel du 29 avril 2013 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques.
Les offres des candidats ne disposant pas de cet agrément seront rejetées. Les candidats devront fournir un justificatif de leur agrément ainsi que sa durée de validité.
Le maître d'oeuvre ou l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra réunir les compétences pluridisciplinaires explicitées ci-après, pourra faire acte de candidature:
— compétences réunies en génie-civil et ouvrages maritimes, hydrosédimentaire, environnement, hydrogéologie, architecture, urbanisme et paysages,
— afin de répondre aux exigences de l'opération, l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra intégrer des compétences en Ingénierie structure et Ingénierie géotechnique.
Situation juridique - références requises:
les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
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La forme juridique du candidat.
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les marchés de maîtrise d'oeuvre réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
a - expérience:
La présentation d'une liste des principaux marchés de maîtrise d'oeuvre identiques, et effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation sera accompagnée d'attestations d'acheteur.
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b - capacités professionnelles:
L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références d'études attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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c - capacités techniques:
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Si le candidat souhaite répondre avec un sous-traitant et faire valoir ses capacités techniques au niveau de la candidature, il devra alors le déclarer et produire toutes les pièces demandées pour la présentation des candidatures.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
candidats titulaires d'un agrément ministériel en cours de validité relatif aux organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques. Les offres des candidats ne disposant pas de cet agrément seront rejetées. Les candidats devront fournir un justificatif de leur agrément ainsi que sa durée de validité.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
origine du financement: État - fonds Barnier.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières du marché.
Le marché est passé à prix forfaitaires provisoires et révisables.
Les comptes seront réglés en fonction de l'avancement des études par éléments de mission tels que fixé au CCAP.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
- soit avec un prestataire unique,
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour ce marché, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
compétences réunies en génie-civil et ouvrages maritimes, hydrosédimentaires, environnement, hydrogéologie, architecture, urbanisme et paysages.
Afin de répondre aux exigences de l'opération, l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra intégrer des compétences en ingénierie structure et ingénierie géotechnique.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
M. Dewas Matthieu
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction départementale des territoires et de la Mer du Pas-de-Calais
Adresse postale: 96 quai Gambetta
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62000
Point de contact: Service des affaires maritimes du littoral / unité gestion du domaine public maritime et du littoral
Téléphone: +33 321834276 📞
Nom: Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
Adresse postale: 100 avenue Winston Churchill – CS 10007
Point de contact: Secrétariat général / mission conseil de gestion
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=145823&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-13-SAML-01-PSI
Informations complémentaires
Caractéristiques principales
Le titulaire est chargé de la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre selon les dispositions de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée et des textes pris pour son application, et intégrant une mission d'ingénierie géotechnique selon la norme nf p 94-500 révisée en 2013. Elle comprend également les missions complémentaires "dossier de labellisation Plan Submersion Rapide", "dossier d'études d'impact - loi sur l'eau", assistance au maître d'ouvrage pour la concertation publique et "Ordonnancement - pilotage - coordination" (OPC).
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Le contenu des éléments de mission est défini:
- dans le décret nº 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, ainsi que dans l'arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre,
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- dans la norme NF P94-500 révisée en 2013,
- dans la circulaire du 12 mai 2011, annexe V, concernant la labellisation PSR,
- dans le code de l'environnement, articles R122-1 et suivants, avec volet évaluation des incidences Natura 2000,
- dans le code de l'environnement, article L214-1 et suivants, pour un dossier soumis à autorisation au titre de la loi sur l'eau.
La digue de Sangatte fait l'objet d'un arrêté préfectoral de prescriptions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques en date du 18 février 2013 conformément à l'article R214-113 du Code de l'environnement; elle est de classe B.
Caractéristiques de l'ouvrage existant: le périmètre reprend le perré de défense contre la mer, et le dispositif de maintien du niveau du sable. Actuellement, elle est longue de 2,4 km.
Autres informations:
les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA.
La réalisation des études est envisagée sur 30 mois environ, le délai d'exécution des travaux est estimé à 16 mois.
a titre indicatif, les prestations commenceront en mars 2014.
Les travaux devront commencer pour le 1.9.2016.
Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique.
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Marché non réservé à des ateliers protégés.
Modalités d'ouverture des offres:
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Aoo-13-Saml-01-Psi", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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Les dossiers peuvent être obtenus sur simple demande auprès de Ddtm62/Sg/Mission Conseil de Gestion accompagnée de 6,06 euros en timbres postes correspondant aux frais d'affranchissement.
Toutefois, dans le cadre du développement durable, le pouvoir adjudicateur souhaite que le retrait du dossier de consultation se fasse de préférence par téléchargement sur le profil d'acheteur.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.
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La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".
Les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
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Le pouvoir adjudicateur souhaite la remise des offres sous la forme papier.
Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (CD-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: reconstruction de la digue de Sangatte – mission de maîtrise d'oeuvre intégrant des prestationsd'ingénierie géotechnique" et "Ne pas ouvrir"; ils peuvent être remis contre récépissé à la Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais – sg/Cg – 100 avenue Winston Churchill CS10007 – 62022 Arras Cedex.
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Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-ci seront signés au format "Pkcs#7 encodé Der" ; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant.
Afficher plus
Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr ) sous la référence publique " Aoo-13-Saml-01-Psi ", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes:
Afficher plus
- seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites,
Afficher plus
- les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-Ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme.
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Quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature, celui-ci s'imposera à lui pour la transmission des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée – BP 2039, Text_Icr_Lieu_Dit
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de justice administrative).
Référé contractuel: après la conclusion du marché conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7 mai 2009 et du décret nº 2009-1456 du 27 novembre 2009, délai de recours minimum de 30 jours et maximum de 6 mois.
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2013/S 217-377910 (2013-11-06)
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