AO Diagnostic Amiante

La maison Flamande

Réalisation des diagnostics amiante des parties communes et constitution des dossiers techniques amiante des parties communes du patrimoine immobilier de la Maison Flamande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-27 Avis de marché
Avis de marché (2013-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La maison Flamande
Adresse postale: 51 rue Poincaré, BP 5273
Code postal: 59379
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 328267575 📞
Fax: +33 328661194 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-27 📅
Date limite de soumission: 2013-08-29 📅
Date de publication: 2013-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 126-216373
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Toute demande de DCE doit parvenir par courrier à l'adresse suivante : la Maison Flamande, service maintenance, 51 rue Poincaré, BP5273 - 59379 Dunkerque Cedex 1 Les modalités de sélection des candidatures, d'attribution de marché et les conditions de remise des offres sont édictées au règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation des diagnostics amiante des parties communes et constitution des dossiers techniques amiante des parties communes du patrimoine immobilier de la Maison Flamande.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 1 - Secteur Dunkerque centre
Brève description:
Communes de Bray Dunes, Coudekerque Branche, Dunkerque, Ghyvelde, Leffrinckoucke, Teteghem et Zuydcoote
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 2 - Secteur Dunkerque Extérieur
Quantité ou étendue: Logements des Communes de Armbouts Cappel, Arneke, Bailleul, Bambecque, Bavinchove, Bergues, Bierne, Boeschepe, Bollezeele, Bourbourg, Brouckerque, Caestre, Cappellebrouck, Cappelle La Grande, Cassel, Couderkerque Village, Craywick, Drincham, Esquelbecq, Estaires, Fletre, Godewaersvelde, Grand Fort Philippe, Grande Synthe, Gravelines, Haverskerque, Hazebrouck, Herzeele, Holque, Hondeghem, Hondschoote, Houtkerque, Hoymille, Killem, La Gorgue, Lederzeele, Looberghe, Loon Plage, Marck, Merville, Millam, Les Moeres, Nieurlet, Noordpeene, Oost Cappel, Oudezeele, Pitgam, Rubrouck, Saint Momelin, Saint Pierrebrouck, Saint Pol Sur Mer, Spycker, Steene, Steenvoorde, Terdeghem, Uxem, Warhem, Watten, Winnezeele, Wormhout
Description des options:
Possibilité d'option au sens du Droit Communautaire sans remise en concurrencepour des marchés de prestations similaires.
Durée de l'accord: 9 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- DC1
- DC2
-Kbis de moins de 3 mois,
- Attestation d'assurance Responsabilité Civile en cours de validité
- Copie du ou des jugements prononcés si l''entreprise est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuivre son activité.
Situation économique et financière:
- Chiffres d'affaires des 3 dernières années
- NOTI 1 ou attestation relative au respect de la règlementation contre le travail clandestin
- NOTI 2 ou déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait au obligations sociales et fiscales
Capacité technique et professionnelle:
Qualifications et agréments professionnels du candidat conformes à la règlementation & valides à la date de remise des offres
- descriptif des missions réalisées au cours des 3 derniers exercices, le cas échéant, auprès des bailleurs sociaux.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Selon les conditions édictés au CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Prestataire seul ou groupement d'opérateurs économiques pour un lot.
Autres conditions particulières: Diagnostiqueur agréé / certifié.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Diagnostiqueur certifié / agréé
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service maintenance

Référence
Informations complémentaires
Toute demande de DCE doit parvenir par courrier à l'adresse suivante : la Maison Flamande, service maintenance, 51 rue Poincaré, BP5273 - 59379 Dunkerque Cedex 1
Les modalités de sélection des candidatures, d'attribution de marché et les conditions de remise des offres sont édictées au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: place du Palais de Justice, BP 6395
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59385
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328235300 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2013/S 126-216373 (2013-06-27)