AO Assurances

Quantité ou étendue

la consultation porte sur les différentes polices d'assurance de dommages aux biens et pertes financières consécutives pour la SETE.La description des prestations est indiquée dans le Cahier des clauses particulières joint au présent dossier de consultation.

Informations complémentaires

vi.3.1) La SETE est une société d'économie mixte au sens des articles L. 1521-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Elle est titulaire depuis le 16 décembre 2005 de la convention de service public portant gestion et exploitation de la Tour Eiffel, conclue avec la Ville de Paris.

Vi.3.2) La présente consultation est lancée sous forme d'un appel d'offres ouvert en application de l'article 16 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Vi.3.3) En complément de la rubrique Iii.2, il est indiqué que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prisesen compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique, même pour les sociétés d'un même groupe.

Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

Vi.3.4) En complément de la rubrique Iv.3.3, il est indiqué que les candidats pourront obtenir le dossier de consultation des entreprises jusqu'à la date figurant à la rubrique Iv.3.4 du présent avis, sur demande écrite (courrier, télécopie) à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) du présent avis, ou sur la plateforme acheteur de la SETE à l'adresse suivante :

http://www.achatpublic.com.

Pour le téléchargement sur la plateforme acheteur, un formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications).

Les candidats peuvent aussi télécharger le dossier de consultation des entreprises de manière anonyme. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que dans cette hypothèse, la SETE ne sera pas en mesure de leur faire parvenir les éventuelles modifications apportées au dossier de consultation des entreprises, ou les réponses apportées aux questions des candidats.

Vi.3.5) En complémentde la rubrique Iv.3.4), il est indiqué que les dossiers complets contenant les candidatures et les offres sont transmis et parviennent à destination, impérativement avant la date limite fixée à la rubrique Iv.3.4) du présent avis.

Ils sont transmis sur un support papier sous pli cacheté, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception :

- par courrier recommandé avec avis de réception ;

- contre récépissé au bureau des marchés du pouvoir adjudicateur et ce à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) du présent avis d'appel public à la concurrence.

Ils portent le cachet du candidat, ainsi que les mentions suivantes :

A l'attention de M. Grégoire Augé

ne pas ouvrir

"Police D'Assurance de dommages aux biens et pertes financieres consecutives pour la societe D'Exploitation de la tour Eiffel".

Iv.3.6) En complément de l'article Ii.1.9), les variantes sont autorisées et encadrées en application de l'article 10-1 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2013.

Capacité technique et professionnelle

(d) présentation d'une liste des principes services effectués au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.