AMOA et missions de maître d'oeuvre pour les infrastructures spécialisées des sites de production et de post-production de la DSI de pôle emploi

Pôle emploi DGA SI

La présente mise en concurrence a pour objet de conclure des contrats pour la réalisation de missions citées ci-après par lot, dans le cadre de travaux sur les infrastructures techniques spécialisées des sites occupés de la DSI:
Lot 1: missions d'AMOA dans le cadre du montage d'aoe spécifiques pour la maintenance des systèmes courants forts et la maintenance des systèmes de génie climatique des data center.
Lot 2: missions de maître d'oeuvre telles que définies dans la loi MOP no 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, dans le cadre de prestations d'assistance à la DSI pour la définition, la passation de marchés et l'assistance au suivi de l'exécution de travaux sur les infrastructures spécialisées des sites de la DSI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-11.

Qui ?

• Pôle emploi DGA SI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-11	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en conception
Quantité ou étendue:

Lot 1: (estimation sans valeur contractuelle) mission pour accompagnement pour 6 cahiers des charges techniques.Lot 2: (estimation sans valeur contractuelle) missions de maître d'oeuvre sur trois projets (un projet par site).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en conception 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi DGA SI
Adresse postale: 70 rue de Lagny
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://pole-emploi.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date limite de soumission: 2013-12-03 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-348231
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Le dossier de consultation (Dce) est téléchargeable à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com Chaque question doit être adressée obligatoirement et exclusivement via la plateforme dématérialisée de Pôle emploi à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com/ Les réponses aux questions posées seront envoyées, via la plateforme à l'ensemble des candidats sauf éléments confidentiels propres aux soumissionnaires. Merci de nous signaler tout éventuel incident sur la plate forme à l'adresse mail suivante: aoeamoadatacenter.00316@pole-emploi.fr Les plis des soumissionnaires devront parvenir sur support papier à l'adresse postale. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ont la possibilité de justifier leur capacité financière, technique et professionnelle à exécuter le marché par celles d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux et ces autres opérateurs. Dans ce cas, la déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marché(s) est produite, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet, par le candidat et chacun de ces autres opérateurs économiques. De même, le candidat est également tenu de rapporter la preuve qu'il dispose de la capacité du ou des autres opérateurs économiques considérés pour l'exécution du ou des marché(s), en produisant un engagement écrit de ce ou ces autres opérateurs économiques. Le point de départ de la durée de chaque contrat est sa date de notification. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: missions d'AMOA dans le cadre du montage d'aoe spécifiques pour la maintenance des systèmes courants forts et la maintenance des systèmes de génie climatique des data center.

Lot 2: missions de maître d'oeuvre telles que définies dans la loi MOP no 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, dans le cadre de prestations d'assistance à la DSI pour la définition, la passation de marchés et l'assistance au suivi de l'exécution de travaux sur les infrastructures spécialisées des sites de la DSI.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: missions d'AMOA dans le cadre du montage d'aoe spécifiques pour la maintenance des systèmes courants forts et la maintenance des systèmes de génie climatique des data center
Brève description:

Le présent marché à bons de commande mono attributaire a pour objet la réalisation des missions d'amoa dans le cadre du montage de mises en concurrences (appels d'offres) spécifiques pour la maintenance des systèmes courants forts et la maintenance des systèmes de génie climatique des data center. Le cahier des charges décrit les installations des sites de la DSI concernés par ces mises en concurrence. Les prestations précisément à réaliser en application du présent marché sont décrites dans le cahier des charges.

Quantité ou étendue: Entre 1 et 6 cahiers des charges techniques.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Critères de sélection des offres: prix 40 %; valeur technique 60 %…

… dont: — analyse et compréhension des enjeux de la mission (5 %), — organisation et méthodologie proposées (20 %), — expertise et compétences proposées (25 %), — livrables (10 %).Le marché entre en vigueur à la date de sa notification au titulaire.

… dont:

— analyse et compréhension des enjeux de la mission (5 %),

— organisation et méthodologie proposées (20 %),

— expertise et compétences proposées (25 %),

— livrables (10 %).

Le marché entre en vigueur à la date de sa notification au titulaire.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: missions de maître d'oeuvre telles que définies dans la loi MOP no 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, dans le cadre de prestations d'assistance à la DSI pour la définition, la passation de marchés et l'assistance au suivi de l'exécution de travaux sur les infrastructures spécialisées des sites de la DSI.
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant le(s) marché(s) subséquent(s) à passer pour la réalisation des missions de maître d'oeuvre telles que définies dans la loi MOP no 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée dans le cadre de prestations d'assistance à la DSI pour la définition, la passation de marchés et l'assistance au suivi de l'exécution de travaux sur les infrastructures spécialisées des sites de la…

… DSI.Le cahier des charges décrit les installations des sites de la DSI concernés par la présente mise en concurrence. Les types de travaux objet des futures mises en concurrence sont principalement les corps d'état techniques suivants:— génie climatique: production de froid, ventilation, climatisation,— energie électrique des salles informatiques: onduleurs, batteries et systèmes de transferts de sources,— système électrique et éclairage du bâtiment,— surveillance et sécurité: contrôle d'accès, détection et extinction incendie, détection intrusion, contrôle vidéo.Il est précisé, que dans le cadre de travaux d'aménagement des bâtiments, le titulaire peut être amené à définir et suivre l'exécution de travaux tout corps d'état dits «traditionnels» tels que peinture, maçonnerie, métallerie, menuiserie, revêtement de sol, etc.Les prestations précisément à réaliser en application du présent accord-cadre sont décrites dans le cahier des charges, et seront précisées dans la lettre de consultation avant chaque marché subséquent. Exécution de l'accord-cadre: le présent accord-cadre est passé sur le fondement de l'article 42 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, sous la forme d'un accord-cadre multi attributaire. La remise en concurrence sera organisée au moment de la survenance du besoin, conformément aux règles fixées dans l'accord-cadre

… DSI.

Le cahier des charges décrit les installations des sites de la DSI concernés par la présente mise en concurrence. Les types de travaux objet des futures mises en concurrence sont principalement les corps d'état techniques suivants:

— génie climatique: production de froid, ventilation, climatisation,

— energie électrique des salles informatiques: onduleurs, batteries et systèmes de transferts de sources,

— système électrique et éclairage du bâtiment,

— surveillance et sécurité: contrôle d'accès, détection et extinction incendie, détection intrusion, contrôle vidéo.

Il est précisé, que dans le cadre de travaux d'aménagement des bâtiments, le titulaire peut être amené à définir et suivre l'exécution de travaux tout corps d'état dits «traditionnels» tels que peinture, maçonnerie, métallerie, menuiserie, revêtement de sol, etc.

Les prestations précisément à réaliser en application du présent accord-cadre sont décrites dans le cahier des charges, et seront précisées dans la lettre de consultation avant chaque marché subséquent. Exécution de l'accord-cadre: le présent accord-cadre est passé sur le fondement de l'article 42 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, sous la forme d'un accord-cadre multi attributaire. La remise en concurrence sera organisée au moment de la survenance du besoin, conformément aux règles fixées dans l'accord-cadre

Quantité ou étendue: Lot 2: (estimation sans valeur contractuelle) missions de maître d'oeuvre sur trois projets (un projet par site)
Informations complémentaires sur les lots:

Les critères de sélection des offres sont: prix 30 %, et valeur technique 70 %…

… dont: — analyse et compréhension des enjeux de la mission (10 %),— organisation et méthodologie proposées (35 %),— expertise et compétences proposées (25 %).Modalités de passation des marchés subséquents:Pour le jugement des offres, Pôle emploi se fonde sur les critères détaillés ci-dessous:Eléments financiers 60 % et éléments techniques 40 % dont: — analyse et compréhension des enjeux de la mission (8 %), — organisation et méthodologie proposées (15 %), — expertise et compétences proposées (17 %).

… dont:

— analyse et compréhension des enjeux de la mission (10 %),

— organisation et méthodologie proposées (35 %),

— expertise et compétences proposées (25 %).

Modalités de passation des marchés subséquents:

Pour le jugement des offres, Pôle emploi se fonde sur les critères détaillés ci-dessous:

Eléments financiers 60 % et éléments techniques 40 % dont:

— analyse et compréhension des enjeux de la mission (8 %),

— organisation et méthodologie proposées (15 %),

— expertise et compétences proposées (17 %).

Quantité ou étendue:

Lot 1: (estimation sans valeur contractuelle) mission pour accompagnement pour 6 cahiers des charges techniques.

Lot 2: (estimation sans valeur contractuelle) missions de maître d'oeuvre sur trois projets (un projet par site).

Description des options:

Durée:

Lot 1:

Le contrat est conclu pour une durée d'un (1) an ferme à compter de sa notification au titulaire. Il est ensuite renouvelable dans un maximum de trois (3) fois pour une période d'un (1) an, par reconduction expresse du client avant sa date d'échéance. Le titulaire du contrat ne peut refuser la reconduction. La durée totale du contrat ne pourra excéder quatre (4) ans.

Lot 2:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans fermes à compter de sa notification au titulaire. Les marchés subséquents ne pourront être passés que pendant la période ferme de 4 ans. Un marché subséquent aura la durée prévisionnelle indiquée dans la lettre de consultation et prendra fin à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement de l'ouvrage exécuté.

Pendant la durée d'exécution d'un marché subséquent (y compris après la date d'échéance de l'accord-cadre), les termes de l'accord-cadre continueront de s'appliquer.

Numéro de référence: SI/AOO/2013/12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. copie du jugement uniquement en cas de redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée du contrat;

2. pouvoir d'engagement de la société (délégation de pouvoir) ou tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise : extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du Ca...);

3. déclaration sur l'honneur - (Dc1);

4. une présentation de candidature - (Dc1) avec le nom du/des correspondant(s) et son contact téléphonique.

Situation économique et financière:

5. présentation du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires cible concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les montants sont donnés en euros (TTC) – (Dc2);

6. déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels – (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

7. déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - (Dc2);

8. présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années sur l'objet du marché (idéalement au moins 3 références de complexité équivalente) avec l'indication du montant par référence proposée, de la date, et le destinataire public ou privé (fournir des attestations du destinataire ou, à défaut, le candidat fournit une déclaration). Les soumissionnaires donnent les coordonnées des clients afin que Pôle emploi puisse joindre ces derniers et vérifier les références fournies par le candidat. - (Dc2);

9. indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (CV types/profils de spécialistes sur les métiers en rapport avec l'objet de chaque lot) - (Dc2);

10. déclaration du sous-traitant en cas de sous-traitance, avec, à l'appui de cette déclaration, la production du document d'agrément du sous-traitant - (Dc4).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du Travail (hors fonds communautaire) et sur les ressources propres de l'établissement. Paiement sous 30 jours, date de réception de la facture, par virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où le groupement présente sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des autres membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Pôle emploi.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: SG département achats et gestion des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SI/AOO/2013/12
Informations complémentaires

Le dossier de consultation (Dce) est téléchargeable à l'adresse suivante:

http://pole-emploi.e-marchespublics.com

Chaque question doit être adressée obligatoirement et exclusivement via la plateforme dématérialisée de Pôle emploi à l'adresse suivante:

http://pole-emploi.e-marchespublics.com/

Les réponses aux questions posées seront envoyées, via la plateforme à l'ensemble des candidats sauf éléments confidentiels propres aux soumissionnaires.

Merci de nous signaler tout éventuel incident sur la plate forme à l'adresse mail suivante: aoeamoadatacenter.00316@pole-emploi.fr

Les plis des soumissionnaires devront parvenir sur support papier à l'adresse postale. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ont la possibilité de justifier leur capacité financière, technique et professionnelle à exécuter le marché par celles d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux et ces autres opérateurs. Dans ce cas, la déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marché(s) est produite, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet, par le candidat et chacun de ces autres opérateurs économiques. De même, le candidat est également tenu de rapporter la preuve qu'il dispose de la capacité du ou des autres opérateurs économiques considérés pour l'exécution du ou des marché(s), en produisant un engagement écrit de ce ou ces autres opérateurs économiques. Le point de départ de la durée de chaque contrat est sa date de notification.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunaladministratif 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant les

Délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours:

1) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative;

2) après la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions fixées aux articles L551-14 à L551-16 du même code;3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2013/S 201-348231 (2013-10-11)

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