Aménagement urbain et paysager du campus de Jacob Bellecombette

Université de Savoie

la présente consultation porte sur les prestations désignées ci après :
Université de Savoie, aménagement urbain et paysager du site universitaire de Jacob Bellecombette (73).
Le contrat conclu à l'issue de cette consultation, pour autant qu elle soit fructueuse, sera un accord-cadre mono-attributaire pour l'attribution de marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-03 Avis de marché
2014-06-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Savoie
Adresse postale: 27 rue Marcoz, BP 1104
Code postal: 73011
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-savoie.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@univ-savoie.fr 📧
Téléphone: +33 479758389 📞
Fax: +33 479759143 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-03 📅
Date limite de soumission: 2014-01-16 📅
Date de publication: 2013-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 237-412174
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation porte sur les prestations désignées ci après :
Université de Savoie, aménagement urbain et paysager du site universitaire de Jacob Bellecombette (73).
Le contrat conclu à l'issue de cette consultation, pour autant qu elle soit fructueuse, sera un accord-cadre mono-attributaire pour l'attribution de marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: 2013-41PI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: campus universitaire de Jacob Bellecombette.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle Dc1 ou forme libre)
declaration sur l'honneur datée et signée par le candidat en application des articles 43 et 44 du Cmp.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (modèles Dc2). Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2). Un extrait KBIS
Situation économique et financière:
chaque membre du groupement doit apporter la preuve qu'il dispose d'une assurance pour les risques professionnels.
Les candidats doivent fournir le chiffre d'affaires des trois dernières années (demande figurant dans la fiche synthétique de candidature d'équipe de maîtrise d'oeuvre) pour chaque membre de l'équipe.
Si le dernier chiffre d'affaires fourni n'est pas celui de 2013 ou s'il n'est pas en capacité de fournir une indication du chiffre d'affaires, les candidats doivent en motiver la raison.
Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.
Capacité technique et professionnelle:
des références en aménagement paysager, aménagement urbain ou une preuve attestant des capacités techniques et professionnelles
Les profils des intervenants pressentis pour toutes les compétences demandées. Il pourra s'agir d'un CV des intervenants pressentis.
Pour le mandataire : 3 références graphiques (par exemple photo de projet, image de synthèse ...) en format JPEG ou PDF
Se référer au règlement de consultation pour le détail précis des pièces à fournir.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement des marchés subséquents pourra être assuré par tout ou partie des entités suivantes l'etat, la Région Rhône-Alpes, le Conseil général de la Savoie et l'université de Savoie.
Le mode de règlement du marché est le mandat administratif.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.
L'unité monétaire est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'Équipe de maîtrise d'oeuvre doit présenter obligatoirement et au minimum les compétences suivantes :
architecte paysagiste = mandataire
etudes economiques de projet = mandataire ou co-traitant
etudes techniques en vrd = mandataire ou co-traitant
le mandataire est libre de proposer dans son équipe des intervenants ou bureaux d'études avec d'autres compétences complémentaires.
Un travail de concertation avec l'ensemble des futurs usagers devant être engagé lors des phases de conceptions, le mandataire pourra notamment s'adjoindre les compétences d'un "Médiateur" ou d'un membre du groupement pouvant mener des réunions de concertation.
Afficher plus
Il n'est pas possible de changer la composition du groupement en cours de procédure de dialogue compétitif, sous réserve des dispositions de l'article 51 du Cmp.
Les bureaux d'études peuvent faire partie de plusieurs équipes de maîtrise d'oeuvre. Le maître d'ouvrage n'impose pas d'exclusivité pour les bureaux d'études.
L'architecte paysagiste mandataire peut s'adjoindre par co-traitance les compétences d'un architecte paysagiste associé.
Un architecte paysagiste peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul.
Autres conditions particulières: la mandataire doit être un architecte paysagiste.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: le mandataire devra être architecte paysagiste
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 8
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Compte tenu du caractère particulier des missions de maîtrise d'oeuvre, et notamment du fait que l'unité de la maîtrise d'oeuvre est un gage de qualité pour une opération [cf. outil pratique " exemple commenté d'accord cadre " de la MIQCP page 9/48], compte tenu de l'étalement des financements nécessaires à la réalisation des études et des travaux, compte tenu de la durée d'amortissement de l'opération supérieure à 4 ans, l'accord-cadre épouse la durée maximale estimée de l'opération soit un total de 8 années, décomposé en une période de 4 ans reconductible 1 fois.
Afficher plus
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
les candidats seront sélectionnés au terme d'un classement prenant en compte les compétences, les capacités techniques et financières, ainsi que les références professionnelles des candidats.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Voile Estelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Université de Savoie
Adresse postale: 27 rue Marcoz
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Point de contact: Service marchés
Mme Voile Estelle
Téléphone: +33 479758568 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-41PI

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 237-412174 (2013-12-03)
Avis d'attribution de marché (2014-06-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-23 📅
Date de publication: 2014-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 120-213948
Se réfère à l'avis: 2013/S 237-412174
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n° : 235 B, annonce n° 181 du 6.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.6.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité réponse (40)
2. valeur urbaine & paysagère/prise en compte accessibilité (20)
3. durabilité & facilité d'entretien (20)
4. pris et méthodologie (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-28 📅
Nom: Agence APS
Adresse postale: 31 Grande Rue
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 42
Source: OJS 2014/S 120-213948 (2014-06-23)
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Produits/services:
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