Aménagement du barrage du Lac des Garrigues - mission de maîtrise d'oeuvre

Ville de Montpellier

La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du Lac des Garrigues, barrage ancien et actuellement en eau. La modification des ouvrages existants s'avère particulièrement complexe du fait de la diversité des solutions existantes, de leur incidence sur le montant des travaux, et des contraintes de leur mise en oeuvre.
Le pouvoir adjudicateur n'étant pas en mesure de déterminer seul et à l'avance le choix d'une solution déterminée, la procédure de dialogue compétitif a été retenue.
La présente procédure suit les dispositions des articles 36, 67 et 74 IV du Code des marchés publics.
Le marché conclu à l'issue de la procédure aura une durée prévisionnelle de 24 mois.
Début prévisionnel d'execution: décembre 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-24 Avis de marché
2014-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montpellier
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Code postal: 34267
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier.fr 🌏
Téléphone: +33 467348763 📞
Fax: +33 499060685 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-24 📅
Date limite de soumission: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-252230
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
A. Remise des candidatures: les candidatures seront transmises sous pli cacheté portant la mention "Aménagement du barrage du lac des garrigues - mission de maitrise d'oeuvre - ne pas ouvrir" avant la date et l'heure indiquées dans le présent avis, soit par courrier, soit par dépôt contre récépissé à l'adresse mentionnée à la section I ci-dessus. Elles pourront aussi être transmises via la plateforme de dématérialisation accessible à l'adresse suivante: https://marches.montpellier-agglo.com. B. Sélection des candidatures: les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les 2 mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les candidatures seront selectionnées au vu des critères énumérés à la section IV ci-dessus. C. Déroulement du dialogue: les candidats admis à dialoguer recevront un dossier de consultation avec un programme fonctionnel. La phase de dialogue entre la ville de Montpellier et chacun des candidats se décomposera comme suit: — une réunion d'information et de visite, — des séances d'échanges intermédiaires avec chaque candidat. En amont de chaque séance et au plus tard une semaine avant, le candidat remettra un dossier support dont le contenu sera détaillé dans le programme fonctionnel. À l'issu de ce dialogue les candidats devront remettre une offre finale de niveau avant projet (AVP), le contenu sera fixé dans le programme fonctionnel. La commission d'appel d'offres attribuera le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères d'analyse énoncés dans le présent avis. D. Rémunération des prestations: une prime de 10 000 EUR HT sera allouée à tous les candidats au dialogue ayant remis une offre finale. Un abattement pouvant aller jusqu'à 30 % sera appliqué sur le montant de la prime si les rendus intermédiaires et/ou l'offre finale sont jugés de qualité insuffisante. Le montant de la prime sera déduit de la rémunération du titulaire. E. Autres informations: conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai de 10 jours à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur: — des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail : ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat. S'il ne produit pas ces documents dans le délai imparti, son offre sera rejetée et le candidat éliminé. D'autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier: www.montpellier.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du Lac des Garrigues, barrage ancien et actuellement en eau. La modification des ouvrages existants s'avère particulièrement complexe du fait de la diversité des solutions existantes, de leur incidence sur le montant des travaux, et des contraintes de leur mise en oeuvre.
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Le pouvoir adjudicateur n'étant pas en mesure de déterminer seul et à l'avance le choix d'une solution déterminée, la procédure de dialogue compétitif a été retenue.
La présente procédure suit les dispositions des articles 36, 67 et 74 IV du Code des marchés publics.
Le marché conclu à l'issue de la procédure aura une durée prévisionnelle de 24 mois.
Début prévisionnel d'execution: décembre 2013.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Services susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires en vertu de l'article 35 II du Code des marchés publics.
Numéro de référence: 3C04180551.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature du candidat et habilitations éventuelles de ces cotraitants ou DC1,
— les documents permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier que le signataire a la qualité pour engager le candidat (K- bis, délégations de pouvoirs....),
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
– copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
– déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
– renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.
Ces renseignements peuvent être remis dans le cadre du DC1.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— chaque candidat devra produire un tableau de synthèse reprenant pour chacun des membres du groupement:
– ses moyens humains (les effectifs détaillés, leurs qualifications et expérience),
– ses moyens techniques et matériels ,
– ses éventuelles certifications,
– une sélection de 5 à 10 références pertinentes datant de mois de 5 ans et suivi d'une présentation illustrée,
– une note d'intention de 3 à 5 pages maximum décrivant le choix de la composition de l'équipe, l'organisation et le mode opératoire de l'équipe pendant le dialogue compétitif.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Une qualification OPQIBI est également souhaitée: 1 804 ingénierie des canaux, ouvrages fluviaux, hydrauliques ou portuaires complexes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Possibilité d'une avance contre constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité de cette avance. Pas de caution personnelle et solidaire. Possibilité de cession et nantissement des créances résultant du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, ressources propres, budget de la ville. Financement et paiement conformément aux articles 86 à 110 du Code des marchés publics. Délai global de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les candidats devront obligatoirement être agréés par l'arrêté ministériel du 7.4.2011 portant agrément d'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
La sélection des candidatures sera effectuée, conformément à l'article 52 du Code des marchés publics, selon les critères suivants:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles,
— organisation des membres de l'équipe.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Nom: Ville de Montpellier, renseignements administratifs: DAJCP - service commande publique +33 467348763, renseignements techniques: DGU service hydraulique urbaine, M. Sylvain Simonet +33 467348847 ou Mme Béatrice Marti +33 467347244
URL pour informations complémentaires: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Nom: Ville de Montpellier, direction des affaires juridiques et de la commande publique, service commande publique
URL des documents: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Adresse postale: 1 place georges Frêche
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3C04180551.
Informations complémentaires
A. Remise des candidatures:
les candidatures seront transmises sous pli cacheté portant la mention "Aménagement du barrage du lac des garrigues - mission de maitrise d'oeuvre - ne pas ouvrir" avant la date et l'heure indiquées dans le présent avis, soit par courrier, soit par dépôt contre récépissé à l'adresse mentionnée à la section I ci-dessus.
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Elles pourront aussi être transmises via la plateforme de dématérialisation accessible à l'adresse suivante: https://marches.montpellier-agglo.com.
B. Sélection des candidatures:
les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les 2 mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Les candidatures seront selectionnées au vu des critères énumérés à la section IV ci-dessus.
C. Déroulement du dialogue:
les candidats admis à dialoguer recevront un dossier de consultation avec un programme fonctionnel. La phase de dialogue entre la ville de Montpellier et chacun des candidats se décomposera comme suit:
— une réunion d'information et de visite,
— des séances d'échanges intermédiaires avec chaque candidat.
En amont de chaque séance et au plus tard une semaine avant, le candidat remettra un dossier support dont le contenu sera détaillé dans le programme fonctionnel.
À l'issu de ce dialogue les candidats devront remettre une offre finale de niveau avant projet (AVP), le contenu sera fixé dans le programme fonctionnel.
La commission d'appel d'offres attribuera le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères d'analyse énoncés dans le présent avis.
D. Rémunération des prestations:
une prime de 10 000 EUR HT sera allouée à tous les candidats au dialogue ayant remis une offre finale.
Un abattement pouvant aller jusqu'à 30 % sera appliqué sur le montant de la prime si les rendus intermédiaires et/ou l'offre finale sont jugés de qualité insuffisante. Le montant de la prime sera déduit de la rémunération du titulaire.
E. Autres informations:
conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai de 10 jours à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur:
— des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail : ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat.
S'il ne produit pas ces documents dans le délai imparti, son offre sera rejetée et le candidat éliminé.
D'autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier: www.montpellier.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548156 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2013/S 145-252230 (2013-07-24)
Avis d'attribution de marché (2014-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 140 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-05 📅
Date de publication: 2014-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 238-419456
Se réfère à l'avis: 2013/S 145-252230
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 3C04180551

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-21 📅
Nom: Tractebel Engineering
Adresse postale: 180 rue Guy Armand
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 238-419456 (2014-12-05)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie