Aménagement des espaces publics de la ZAC de l'aérostat à Trappes

CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Le présent marché concerne plus particulièrement la réalisation de l'assainissement, des réseaux et des voiries désignées ci-après :
— les voies de chantier y compris les voies de dessertes des lots à construire,
— les sections de voiries de la 2ème tranche de travaux à réaliser en phase provisoire,
— les sections de voiries de la 2ème tranche de travaux à réaliser en phase définitive,
— le raccordement du collecteur du réseau d'eaux pluviales vers l'exutoire (phase Aqueduc) ainsi que la remise en état du site,
— le raccordement des réseaux divers aux réseaux principaux en bordure de ZAC, certains raccordements ayant lieu hors périmètre de la Zac.
La remise d'une offre de base conforme aux demandes exprimées dans le CCAP et les CCTP est obligatoire.
Concernant le lot nº 1, outre une proposition entièrement conforme à la solution de base que le candidat est tenu de remettre, ce dernier peut proposer une ou des variantes relatives au poste du BPU «I-5 – construction de chaussées en béton bitumineux noir».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-08	Avis de marché
2013-12-16	Informations complémentaires
2014-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

Le marché fait l'objet d'un phasage, décomposé de la façon suivante :— phase A : «travaux de viabilisation et aménagements provisoires» délai d'exécution de 13 mois à compter de la date indiquée dans l'os,— phase C : «aménagements définitifs rue Hector Berlioz» délai d'exécution de 1,5 mois à compter de la date indiquée dans l'os,— phase D : «aménagements définitifs des accotements sur les parcelles Mah1, Gebn3, Gen4, parking Mahfouz et viabilisation de la voir L6» délai d'exécution de 4 mois à compter de la date indiquée dans l'os,— phase E : «aménagements définitifs des accotements de la place EL et la voie V4 sud» délai d'exécution de 4 mois à compter de la date indiquée dans l'os,— phase F : «aménagements définitifs des accotements sur la parcelle Rpm1» délai d'exécution de 1,5 mois à compter de la date indiquée dans l'os— phase G : «aménagements définitifs des accotements sur les parcelles Mah2, Mah3, Gen5, Gen6, AQU, Gen8 et Gen2» délai d'exécution de 9 mois à compter de la date indiquée dans l'os,— phase H : «couche de finition d'enrobé défini sur l'ensemble des chaussées» délai d'exécution de 1 mois à compter de la date indiquée dans l'os.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, BP 118
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Téléphone: +33 139448080 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-08 📅
Date limite de soumission: 2013-12-20 📅
Date de publication: 2013-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 220-382314
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/. Critères d'attributions : les sous-critères de la valeur technique sont indiqués dans le règlement de la consultation. Durée du marché : la durée de la période de travaux est de 32 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 ET 45 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 5.1 du règlement de la consultation, sous réserve des dispositions du 1er alinéa de l'article 52 du CMP, qui ne présentent pas des garanties professionnelles et financières suffisantes ou dont les compétences présentées sont jugées insuffisantes, ne sont pas admises. Adresse à laquelle des renseignements techniques peuvent être obtenus: Benoît Bourdier Division des infrastructures 1 rue Eugène Hénaff ZA du Buisson de la Couldre BP 118, 78192 Trappes Cedex Tél: +33 139448125 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne plus particulièrement la réalisation de l'assainissement, des réseaux et des voiries désignées ci-après :

— les voies de chantier y compris les voies de dessertes des lots à construire,

— les sections de voiries de la 2ème tranche de travaux à réaliser en phase…

… provisoire,

… définitive,

— le raccordement du collecteur du réseau d'eaux pluviales vers l'exutoire (phase Aqueduc) ainsi que la remise en état du site,

— le raccordement des réseaux divers aux réseaux principaux en bordure de ZAC, certains raccordements ayant lieu hors périmètre de la Zac.

La remise d'une offre de base conforme aux demandes exprimées dans le CCAP et les CCTP est obligatoire.

Concernant le lot nº 1, outre une proposition entièrement conforme à la solution de base que le candidat est tenu de remettre, ce dernier peut proposer une ou des variantes relatives au poste du BPU «I-5 – construction de chaussées en béton bitumineux noir».

Numéro du lot: 1
Brève description: Voirie réseaux divers
Numéro du lot: 2
Brève description: Éclairage – basse tension
Numéro du lot: 3
Brève description: Espaces verts
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché fait l'objet d'un phasage, décomposé de la façon suivante :

— phase A : «travaux de viabilisation et aménagements provisoires» délai d'exécution de 13 mois à compter de la date indiquée dans l'os,

— phase C : «aménagements définitifs rue Hector Berlioz» délai d'exécution de 1,5 mois à compter de la date indiquée dans l'os,

— phase D : «aménagements définitifs des accotements sur les parcelles Mah1, Gebn3, Gen4, parking Mahfouz et viabilisation de la voir L6» délai d'exécution de 4 mois à compter de la date indiquée dans l'os,

— phase E : «aménagements définitifs des accotements de la place EL et la voie V4 sud» délai d'exécution de 4 mois à compter de la date indiquée dans l'os,

— phase F : «aménagements définitifs des accotements sur la parcelle Rpm1» délai d'exécution de 1,5 mois à compter de la date indiquée dans l'os

— phase G : «aménagements définitifs des accotements sur les parcelles Mah2, Mah3, Gen5, Gen6, AQU, Gen8 et Gen2» délai d'exécution de 9 mois à compter de la date indiquée dans l'os,

— phase H : «couche de finition d'enrobé défini sur l'ensemble des chaussées» délai d'exécution de 1 mois à compter de la date indiquée dans l'os.

Numéro de référence: 13FT-DMC-0855-P

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1;

2. En complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou document équivalent;

3. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

4. Pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat pour la durée totale du marché;

5. À produire au stade de l'attribution du marché:

— pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 et D8254-2 du code du travail,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidats étrangers,

— attestations d'assurance en cours de validité.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été exécutés selon les règles de l'art et menés à bonne fin.

Le candidat devra produire les qualifications suivantes ou des références équivalentes (selon la nomenclature de la fédération nationale des travaux publics) :

Lot nº 1 VRD :

— 21 démolition, abattage : 211 par engin mécanique,

— 232 travaux de terrassement courants : 2321 en milieu urbain,

— 233 mise en oeuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place matériaux traités in situ avec ajout de liants : 2331 remblais et PST,

— 234 couches de forme en matériaux granulaires fourniture et mise en oeuvre de matériaux concassés ou alluvionnaires : 2342 couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes,

— 332 revêtements en matériaux enrobés : 3321 enrobés classiques,

— 511 construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) : 5118 établis en canalisations de dn ? 300 mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs,

— 514 construction de réseaux gravitaires en milieu urbain : 5142 3,50 m < profondeur de tranchée ? 5,50 m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50 m hors nappe phréatique,

Lot nº 2 : éclairage – basse tension,

— 64 réseaux souterrains électriques : 641 en zone urbaine : 6423 BT < 1 Kv,

— 65 éclairage public : 651 travaux neufs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont financées par le budget propre de la communauté d'agglomération. Le versement d'une avance est prévu. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme de groupement retenue au stade de l'attribution sera le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780045100012
Contact
Point de contact: Cadalbert Robert, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines : Céline Reboulet
Adresse postale: Division marchés-contrats, 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, BP 118
Téléphone: +33 139448037 📞
Courrier électronique: celine.reboulet@agglo-sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines : division marchés-contrats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FT-DMC-0855-P
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/.

Critères d'attributions : les sous-critères de la valeur technique sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Durée du marché : la durée de la période de travaux est de 32 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 ET 45 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 5.1 du règlement de la consultation, sous réserve des dispositions du 1er alinéa de l'article 52 du CMP, qui ne présentent pas des garanties professionnelles et financières suffisantes ou dont les compétences présentées sont jugées insuffisantes, ne sont pas admises.

Adresse à laquelle des renseignements techniques peuvent être obtenus:

Benoît Bourdier

Division des infrastructures

1 rue Eugène Hénaff

ZA du Buisson de la Couldre

BP 118, 78192 Trappes Cedex

Tél: +33 139448125

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines : division marchés-contrats
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, BP 118
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139448029 📞
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2013/S 220-382314 (2013-11-08)

Informations complémentaires (2013-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-16 📅
Date limite de soumission: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2013-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 246-427832
Se réfère à l'avis: 2013/S 220-382314
Numéro JO-S: 246
Source: OJS 2013/S 246-427832 (2013-12-16)

Avis d'attribution de marché (2014-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 456 335,95 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-18 📅
Date de publication: 2014-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 057-094320
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée à la division marchés-contrats, soit par télécopie (+33 130571264), soit par courrier (communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, division marchés-contrats, BP 118, 78192 Trappes Cedex). Après réception de la demande, la division marchés-contrats prendra contact avec le demandeur afin de fixer une date de rendez-vous pour procéder gratuitement à la consultation du contrat sur place, dans les locaux de la division marchés-contrats de la communauté d'agglomération (1 rue Eugène Hénaff, 78190 Trappes). Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du contrat. Annonce nº 150, BOAMP 219 A du 14.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-07 📅
Nom: Eurovia
Adresse postale: 32 rue Jean Rostand
Commune postale: Combs-la-Ville
Code postal: 77380

2️⃣
Nom: INEO infrastructures
Adresse postale: 10 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230

3️⃣
Nom: Parc Espace
Adresse postale: 3 rue de la Grange Colombe
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cadalbert Robert, Président

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines: division marchés-contrats
Source: OJS 2014/S 057-094320 (2014-03-18)

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