Aménagement de la voie promenade Jean Amblard et des espaces résidentiels Hénaff et Gaston Monmousseau dans le cadre du projet urbain du quartier Pierre Sémard à Saint-Denis
Cté d'agglo Plaine Commune
Un groupement de commandes pour la passation d'un marché de travaux relatif à l'aménagement de la voie Promenade Jean Amblard et des espaces résidentiels Hénaff et Gaston Monmousseau dans le cadre du Projet urbain du quartier Pierre Sémard à Saint-Denis a été constitué sur le fondement de l'article 8 du Code des Marchés Publics.
Les membres constitutifs du groupement sont :
- la Communauté d'agglomération Plaine Commune
- l'Office Public de l'habitat Plaine Commune Habitat.
Le coordonnateur de ce groupement de commandes pour la passation du marché de travaux est la Communauté d'agglomération Plaine Commune. Chaque maitrise d'ouvrage suivra séparément l'exécution des travaux pour ce qui la concerne
le présent marché est une procédure adaptée passée en application de l'article 28 du code des marchés publics. Les prestations sont alloties en deux lots. Les travaux sont découpés en une tranche ferme relative à la voie promenade sud (maîtrise d'ouvrage de Plaine Commune)Et espaces résidentiels arrières sud (maîtrise d'ouvrage Plaine Commune Habitat), et d'une tranche conditionnelle "Voie promenade nord (maîtrise d'ouvrage Plaine Commune), et espaces résidentiels arrières nord (maîtrise d'ouvrage Plaine Commune habitat)". Les conditions d'affermissement de la tranche conditionnelle sont spécifiées dans le dossier de consultation. Le délai d'exécution de la tranche ferme, tous lots confondus, est de 9 mois à compter de la notification du marché, période de préparation d'une durée de 30 jours incluse. Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle, tous lots confondus, est de 3 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la tranche. A titre prévisionnel, le marché devrait être notifié en mai 2013.
Le délai de réception des offres était de 2013-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public
- • Mobilier routier › Clôtures
- • Mobilier routier › Mobilier urbain
- • Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
- • Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtements, excepté revêtements de chaussées › Travaux de revêtement de rues
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-02-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo Plaine commune
Adresse postale: Direction de la commande publique - bureau 2 127 - 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr 🌏
Courrier électronique: violaine.macke@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155935743 📞
Fax: +33 155935845 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-28 📅
Date limite de soumission: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 045-072203
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Voirie et réseaux divers
Numéro du lot: 2
Brève description: Eclairage Public
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: c.f dossier de consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: plaine Commune Habitat
Adresse postale: 32/38 boulevard Jules Guesde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.atol93.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.atol93.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2013/S 045-072203 (2013-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo Plaine commune
Adresse postale: Direction de la commande publique - bureau 2 127 - 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr 🌏
Courrier électronique: violaine.macke@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155935743 📞
Fax: +33 155935845 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-28 📅
Date limite de soumission: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 045-072203
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Capacité professionnelle, technique et financière / Références de prestations similaires de moins de cinq ans en site urbain dense / Qualifications professionnelles listées au règlement de la consultation
La valeur technique des offres sera jugée au regard des éléments suivants:
- moyens humains et matériels (2 points) ;
-provenance des fournitures et matériaux et leurs délais d'approvisionnement (2 points) ;
-modes opératoires, contraintes opérationnelles liées au site et au projet, planning, phasage (4 points) ;
-mesures d'hygiène, règle de sécurité et signalisation sur le chantier (1 point) ;
-dispositions environnementales appliquées à l'opération (1 point) ;
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation en téléchargement sur le site www.atol93.fr OU délivré gratuitement à l'adresse indiquée dans le présent avis. En cas de difficulté de téléchargement : hotline 0 825 00 13 26.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Transmission sur support papier : Les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis. Transmission par voie electronique : via le site www.atol93.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Un groupement de commandes pour la passation d'un marché de travaux relatif à l'aménagement de la voie Promenade Jean Amblard et des espaces résidentiels Hénaff et Gaston Monmousseau dans le cadre du Projet urbain du quartier Pierre Sémard à Saint-Denis a été constitué sur le fondement de l'article 8 du Code des Marchés Publics.
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Les membres constitutifs du groupement sont :
- la Communauté d'agglomération Plaine Commune
- l'Office Public de l'habitat Plaine Commune Habitat.
Le coordonnateur de ce groupement de commandes pour la passation du marché de travaux est la Communauté d'agglomération Plaine Commune. Chaque maitrise d'ouvrage suivra séparément l'exécution des travaux pour ce qui la concerne
le présent marché est une procédure adaptée passée en application de l'article 28 du code des marchés publics. Les prestations sont alloties en deux lots. Les travaux sont découpés en une tranche ferme relative à la voie promenade sud (maîtrise d'ouvrage de Plaine Commune)Et espaces résidentiels arrières sud (maîtrise d'ouvrage Plaine Commune Habitat), et d'une tranche conditionnelle "Voie promenade nord (maîtrise d'ouvrage Plaine Commune), et espaces résidentiels arrières nord (maîtrise d'ouvrage Plaine Commune habitat)". Les conditions d'affermissement de la tranche conditionnelle sont spécifiées dans le dossier de consultation. Le délai d'exécution de la tranche ferme, tous lots confondus, est de 9 mois à compter de la notification du marché, période de préparation d'une durée de 30 jours incluse. Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle, tous lots confondus, est de 3 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la tranche. A titre prévisionnel, le marché devrait être notifié en mai 2013.
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Brève description: Voirie et réseaux divers
Numéro du lot: 2
Brève description: Eclairage Public
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l'article 28-II et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au sein de son CCAP.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants: Dc1 (ancien DC 4) ou forme libre
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat: Dc2 (ancien Dc5)Ou forme libre ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle au regard des articles 43, 44 et 46 du Code des Marchés Publics;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- un état annuel des certificats reçus, formulaire NOTI 2
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 du code du travail pour un cocontractant établi en France ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail pour un cocontractant établi à l'étranger;
- la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2
- un Rib
- une attestation d'assurances responsabilité civile en cours de validité
- un K-Bis
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Les certificats de qualification et/ou de qualité requis au règlement de la consultation.
Dépôts et garanties exigés: c.f dossier de consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations devraient être financées à hauteur de 30% par la Région Ile-De-France, et à hauteur de 40% par l'agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU).
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
en cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.
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en application de l'article 14 du code des marchés, les entreprises (ou les groupements d'entreprises) retenues pour les lots no1 et no2 sont invitées, pour l'exécution de leurs marchés, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Les modalités de mise en oeuvre sont détaillées dans le dossier de consultation
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: plaine Commune Habitat
Adresse postale: 32/38 boulevard Jules Guesde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.atol93.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.atol93.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Capacité professionnelle, technique et financière / Références de prestations similaires de moins de cinq ans en site urbain dense / Qualifications professionnelles listées au règlement de la consultation
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La valeur technique des offres sera jugée au regard des éléments suivants:
- moyens humains et matériels (2 points) ;
-provenance des fournitures et matériaux et leurs délais d'approvisionnement (2 points) ;
-modes opératoires, contraintes opérationnelles liées au site et au projet, planning, phasage (4 points) ;
-mesures d'hygiène, règle de sécurité et signalisation sur le chantier (1 point) ;
-dispositions environnementales appliquées à l'opération (1 point) ;
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation en téléchargement sur le site www.atol93.fr OU délivré gratuitement à l'adresse indiquée dans le présent avis. En cas de difficulté de téléchargement : hotline 0 825 00 13 26.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures : Transmission sur support papier : Les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis. Transmission par voie electronique : via le site www.atol93.fr
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2013/S 045-072203 (2013-02-28)
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