am13.76

Agglomération Maubeuge-Val de Sambre

marché à bons de commande pour la réalisation d'un diagnostic agricole de l'orque Nord-Avesnois complet en prenant connaissance des exploitations et des parcelles à risques puis proposer des mesures adéquates aux exploitants par la mise en place d'un suivi-conseil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geonord

Qui ?

• Agglomération Maubeuge-Val de Sambre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-16	Avis de marché
2014-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 200 000 EUR HT, pour la globalité du marché.Il est décomposé en 3 phases :- Phase 1 : Lancement/réalisation d'un Aquavallée,- Phase 2 : Diagnostic individuel d'exploitation et Aquaplaine (à titre indicatif mais n'engageant pas le collectivité, le nombre estimé est de 90 diagnostics),- Phase 3 : Synthèse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Maubeuge-Val de Sambre
Adresse postale: Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: +33 327530100 📞
Fax: +33 327531001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date limite de soumission: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-315920
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2013. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants: oui. Modalités de paiement: le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com. Après réservation par téléphone ou télécopie, le dossier peut également être remis sur place ou par correspondance écrite contre un chèque d'un montant de 33 EUR ou sous forme de CD pour un montant de 7 EUR, par chèque libellé à l'ordre du Trésor Public pour participation aux frais de reprographie conformément à l'article 41 du Code des marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

le marché à bons de commande est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du 1er bon de commande. Il sera renouvelable 3 fois, par période de 12 mois, pour une durée globale de 48 mois.

La reconduction du marché est tacite conformément à l'article 16 du décret no2011-1000 du 25 août 2011. Le titulaire ne peut s'y opposer.dans l'hypothèse où l'agglomération Maubeuge-Val de Sambre ne souhaite pas reconduire la marché, un courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception sera adressé, par le pouvoir adjudicateur au titulaire du marché 3 mois avant le terme de la période en cours.

Brève description:

Quantité ou étendue:

le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 200 000 EUR HT, pour la globalité du marché.

Il est décomposé en 3 phases :

- Phase 1 : Lancement/réalisation d'un Aquavallée,

- Phase 2 : Diagnostic individuel d'exploitation et Aquaplaine (à titre indicatif mais n'engageant pas le collectivité, le nombre estimé est de 90 diagnostics),

- Phase 3 : Synthèse.

Description des options:

le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du 1er bon de commande. Il sera renouvelable 3 fois, par période de 12 mois, pour une durée globale de 48 mois.

La reconduction du marché est tacite conformément à l'article 16 du décret nº 2011-1000 du 25 août 2011. Le titulaire ne peut s'y opposer.

Dans l'hypothèse où l'agglomération Maubeuge Val de Sambre ne souhaite pas reconduire la marché, un courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception sera adressé, par le pouvoir adjudicateur au titulaire du marché 3 mois avant le terme de la période en cours.

Numéro de référence: AM13.76

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ou équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante:http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement et aucune garantie ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché est financé sur le budget eau potable de la collectivité.

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

entreprise unique ou groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidat individuel et mandataire d'un groupement,

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée n'est pas exigée pour la présentation de l'offre.

Cependant, après l'attribution du marché, l'autorité signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme du groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre exprimée dans le mémoire technique (voir détail des sous-critères dans le Rc) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pauvros Rémi
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du Pavillon, BP 50234
Point de contact: Mme Fahri Nathalie, service des marchés publics
Fax: +33 327530110 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AM13.76
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2013.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

Documents payants: oui.

Modalités de paiement:

le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com.

Après réservation par téléphone ou télécopie, le dossier peut également être remis sur place ou par correspondance écrite contre un chèque d'un montant de 33 EUR ou sous forme de CD pour un montant de 7 EUR, par chèque libellé à l'ordre du Trésor Public pour participation aux frais de reprographie conformément à l'article 41 du Code des marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée, BP 2039, 59014 Lille Cedex.

Téléphone : +33 320631300, télécopie : +33 320631347.

Ils peuvent également introduire :

- un référé précontractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative et des principes dégagés par le Conseil d'état dans sa décision du 3 octobre 2008 Smirgeomes disponible sur le site Internet : http://www.legifrance.gouv.fr,

- un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et conformément aux principes dégagés par le Conseil d'etat dans la décision nº 291545 du 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation disponible sur le site Internet http://www.legifrance.gouv.fr,

- un référé suspension conformément aux dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative,

- une demande de déféré préfectoral dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire,

- un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet.

Source: OJS 2013/S 183-315920 (2013-09-16)

Avis d'attribution de marché (2014-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2014-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 016-024907
Se réfère à l'avis: 2013/S 183-315920
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Annonce n° 186, BOAMP 181 B du 19.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.1.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-09 📅
Nom: geonord
Adresse postale: 18 Rue du Maréchal Haig
Commune postale: Anzin Saint Aubin
Code postal: 62223
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039 59014 Lille Cedex.

Téléphone : +33 320631300 Télécopie : +33 320631347

ils peuvent également introduire :

un référé précontractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative et des principes dégagés par le Conseil d'etat dans sa décision du 3 octobre 2008 Smirgeomes disponible sur le site Internet : http://www.legifrance.gouv.fr,

un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et conformément aux principes dégagés par le Conseil d'etat dans la décision no291545 du 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation disponible sur le site Internet http://www.legifrance.gouv.fr,

un référé suspension conformément aux dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative,

une demande de déféré préfectoral dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire,

un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet

Source: OJS 2014/S 016-024907 (2014-01-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)

Services d'études (>20)