Dans le cadre de son développement à l'international, SNCF recherche à travers l'objet du présent avis, à recueillir des candidatures d'agences spécialisées en : * relations médias * affaires publiques * accompagnement en communication internationale. pour différents pays d'Europe (voir la composition des lots, ci après). Au titre de chaque, la ou les agences sélectionnées travailleront pour le compte du département Débat Public * Communication Internationale, et les entités du groupe SNCF souhaitant maintenir et développer leur activité dans les pays concernés. Au titre de chaque lot, l'agence retenue sera considérée comme l'agence-lead, en accompagnement du déploiement de SNCF dans les pays considérés sur le ou les lot(s) concerné(s) (hors lot 5). Cas Particulier : le lot 5 : Référencement pour son Marché historique (France). SNCF recherche à travers le réferencement au maximum 5 (cinq) agences de conseil , des agences spécialisées en relations médias et affaires publiques pour son marché historique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2013-09-17.
Avis de marché (2013-09-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Quantité ou étendue:
Conseil en accompagnement de communication internationale, relations médias, affaires publiques (incluant la veille et la recommandation média (hors achat d'espace)) pour divers pays en Europe (les pays concernés sont définis pour chacun des lots). Cet accord cadre est composé de prestations fermes (60 %) et complémentaires (40 %) et sera ouvert à l'ensemble des filiales du groupe SNCF.Cette répartition des prestations par lot est donnée à titre indicatif et sera fonction des éléments conjoncturels rencontrés au cours de la réalisation de la prestation.Cas particulier du lot 5 : les prestations seront réalisées à la demandeLes quantités indiquées ci-dessus sont données à titre indicatif et sans engagement de la part de SNCF.
Conseil en accompagnement de communication internationale, relations médias, affaires publiques (incluant la veille et la recommandation média (hors achat d'espace)) pour divers pays en Europe (les pays concernés sont définis pour chacun des lots). Cet accord cadre est composé de prestations fermes (60 %) et complémentaires (40 %) et sera ouvert à l'ensemble des filiales du groupe SNCF.Cette répartition des prestations par lot est donnée à titre indicatif et sera fonction des éléments conjoncturels rencontrés au cours de la réalisation de la prestation.Cas particulier du lot 5 : les prestations seront réalisées à la demandeLes quantités indiquées ci-dessus sont données à titre indicatif et sans engagement de la part de SNCF.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – Direction des achats
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf🌏
Courrier électronique: david.fenouil@sncf.fr📧
Téléphone: +33 482313409📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date limite de soumission: 2013-10-18 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-318484
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Pour toute demande de participation, pour un ou plusieurs lots, un document spécifique "Formulaire - acte de candidature JOUE - ACSCI (Numéro du lot ou des lots considéres)", propre à chaque lot est à renvoyer complété, accompagné des documents justificatifs indiqués dans le formulaire.
Dans le cas d'un réponse multi-lots, certains documents pouvant être commun, le candidat devra indiquer sur un document à part, l'emplacement des pièces et à quels lots elles se réferent.
Il s'agit d'un document au format Excel de la suite Microsoft (R) Office, nommé""Formulaire - acte de candidature JOUE - ACSCI (Numéro du lot ou des lots considéres)".
Ce formulaire est à demander par Mail du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00, à l'adresse suivante: david.fenouil@sncf.fr.
Ce formulaire est à demander avant la date indiquée au point IV.3.3 du présent avis.
En cas de difficulté pour se procurer ce fichier, contactez la Direction des Achats SNCF (coordonnées au point I.1 du présent avis).
Il est souhaitable que le candidat remette le "Formulaire - acte de candidature JOUE - ACSCI (Numéro du lot ou des lots considéres)", sous format fichier "Excel" et sous format fichier "PDF".
Les actes de candidatures doivent être transmis EXCLUSIVEMENT par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.
Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601.
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Après examen des documents remis, la SNCF analyse, évalue la capacité du candidat (en le notant, sur la base des éléments remis) , classe et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
La SNCF se réserve le droit de sélectionner les meilleures candidatures (un nombre maximal de candidature a été définit pour chaque lot (détail, précisé pour chaque lot, ci aprés)) pour participer à la consultation.
La recevabilité des candidats est conditionnée à la remise du formulaire de candidatures du ou des lots concernés, intégralement complété en français, daté et signé ainsi qu'à la remise de l'accord de confidentialité daté, signé et complété.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestation de service de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
Pour toute demande de participation, pour un ou plusieurs lots, un document spécifique "Formulaire - acte de candidature JOUE - ACSCI (Numéro du lot ou des lots considéres)", propre à chaque lot est à renvoyer complété, accompagné des documents justificatifs indiqués dans le formulaire.
Dans le cas d'un réponse multi-lots, certains documents pouvant être commun, le candidat devra indiquer sur un document à part, l'emplacement des pièces et à quels lots elles se réferent.
Il s'agit d'un document au format Excel de la suite Microsoft (R) Office, nommé""Formulaire - acte de candidature JOUE - ACSCI (Numéro du lot ou des lots considéres)".
Ce formulaire est à demander par Mail du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00, à l'adresse suivante: david.fenouil@sncf.fr.
Ce formulaire est à demander avant la date indiquée au point IV.3.3 du présent avis.
En cas de difficulté pour se procurer ce fichier, contactez la Direction des Achats SNCF (coordonnées au point I.1 du présent avis).
Il est souhaitable que le candidat remette le "Formulaire - acte de candidature JOUE - ACSCI (Numéro du lot ou des lots considéres)", sous format fichier "Excel" et sous format fichier "PDF".
Les actes de candidatures doivent être transmis EXCLUSIVEMENT par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.
Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601.
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Après examen des documents remis, la SNCF analyse, évalue la capacité du candidat (en le notant, sur la base des éléments remis) , classe et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
La SNCF se réserve le droit de sélectionner les meilleures candidatures (un nombre maximal de candidature a été définit pour chaque lot (détail, précisé pour chaque lot, ci aprés)) pour participer à la consultation.
La recevabilité des candidats est conditionnée à la remise du formulaire de candidatures du ou des lots concernés, intégralement complété en français, daté et signé ainsi qu'à la remise de l'accord de confidentialité daté, signé et complété.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestation de service de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
Objet Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:
Dans le cadre de son développement à l'international, SNCF recherche à travers l'objet du présent avis, à recueillir des candidatures d'agences spécialisées en :
* relations médias
* affaires publiques
* accompagnement en communication internationale.
pour différents pays d'Europe (voir la composition des lots, ci après).
Au titre de chaque, la ou les agences sélectionnées travailleront pour le compte du département Débat Public * Communication Internationale, et les entités du groupe SNCF souhaitant maintenir et développer leur activité dans les pays concernés.
Au titre de chaque lot, l'agence retenue sera considérée comme l'agence-lead, en accompagnement du déploiement de SNCF dans les pays considérés sur le ou les lot(s) concerné(s) (hors lot 5).
Cas Particulier : le lot 5 : Référencement pour son Marché historique (France).
SNCF recherche à travers le réferencement au maximum 5 (cinq) agences de conseil , des agences spécialisées en relations médias et affaires publiques pour son marché historique.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Allemagne / Autriche / Suisse
Brève description:
Dans le cadre de son développement à l'international, SNCF recherche une agence de conseil pour l'Allemagne, l'Autriche et la Suisse, spécialisée en :
* accompagnement en communication internationale
Cette agence travaillera pour le compte du département Débat Public * Communication Internationale, et les entités du groupe SNCF souhaitant maintenir et développer leurs activités dans les pays concernés par ce lot.
Le prestataire retenu sera l'agence-lead, en accompagnement du déploiement de SNCF dans les pays considérés par ce lot.
Quantité ou étendue:
Conseil en accompagnement de communication internationale, relations médias, affaires publiques (incluant la veille et la recommandation média (hors achat d'espace)) pour l'Allemagne, l'Autriche et la Suisse.
Cette accord cadre est composé de prestations fermes (60%) et complémentaires (40%) et sera ouvert à l'ensemble des filiales du groupe SNCF.
Cette répartition est donnée à titre indicatif et sera fonction des éléments conjoncturels rencontrés au cours de la réalisation de la prestation.
Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif et sans engagement de la part de SNCF.
Informations complémentaires sur les lots:
Après examen des documents remis, la SNCF analyse, évalue la capacité du candidat (en le notant, sur la base des éléments remis) , classe et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
La SNCF se réserve le droit de sélectionner au plus les 5 (cinq) meilleures candidatures pour participer à la consultation.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Belgique / Pays Bas
Brève description:
Dans le cadre de son développement à l'international, SNCF recherche une agence de conseil pour la Belgique et les Pays Bas, spécialisée en :
Quantité ou étendue:
Conseil en accompagnement de communication internationale, relations médias, affaires publiques (incluant la veille et la recommandation média (hors achat d'espace)) pour la Belgique et les Pays Bas.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Espagne
Brève description:
Dans le cadre de son développement à l'international, SNCF recherche une agence de conseil pour l'Espagne, spécialisé en :
* accompagnement en communication international
Cette agence travaillera pour le compte du département Débat Public * Communication Internationale, et les entités du groupe SNCF souhaitant maintenir et développer leurs activités en Espagne.
Le prestataire retenu sera l'agence-lead, en accompagnement du déploiement de SNCF en Espagne.
Quantité ou étendue:
Conseil en accompagnement de communication internationale, relations médias, affaires publiques (incluant la veille et la recommandation média (hors achat d'espace)) pour l'Espagne.
Cette accord cadre est composé de prestation ferme (60%) et complémentaires (40%) et sera ouvert à l'ensemble des filiales du groupe SNCF.
Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif et sans engagement de la part de SNCF..
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Italie
Brève description:
Dans le cadre de son développement à l'international, SNCF recherche une agence de conseil pour l'Italie, spécialisée en :
Cette agence travaillera pour le compte du département Débat Public * Communication Internationale, et les entités du groupe SNCF souhaitant maintenir et développer leurs activités en Italie.
Le prestataire retenu sera l'agence-lead, en accompagnement du déploiement de SNCF en Italie.
Quantité ou étendue:
Conseil en accompagnement de communication internationale, relations médias, affaires publiques (incluant la veille et la recommandation média (hors achat d'espace)) pour l'Italie.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Marché historique (France)
Quantité ou étendue:
Conseil en accompagnement de communication, relations médias, affaires publiques (incluant la recommandation média (hors achat d'espace)) pour son marché historique (France).
Cette accord cadre est composé de prestation à la demande et sera ouvert à l'ensemble des filiales du groupe SNCF.
La volumétrie associée sera fonction des éléments conjoncturels rencontrés au cours de la réalisation de la prestation.
Informations complémentaires sur les lots:
La SNCF se réserve le droit de sélectionner au plus les 12 (douze) meilleures candidatures pour participer à la consultation.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Conseil en accompagnement de communication internationale, relations médias, affaires publiques (incluant la veille et la recommandation média (hors achat d'espace)) pour divers pays en Europe (les pays concernés sont définis pour chacun des lots). Cet accord cadre est composé de prestations fermes (60 %) et complémentaires (40 %) et sera ouvert à l'ensemble des filiales du groupe SNCF.
Conseil en accompagnement de communication internationale, relations médias, affaires publiques (incluant la veille et la recommandation média (hors achat d'espace)) pour divers pays en Europe (les pays concernés sont définis pour chacun des lots). Cet accord cadre est composé de prestations fermes (60 %) et complémentaires (40 %) et sera ouvert à l'ensemble des filiales du groupe SNCF.
Cette répartition des prestations par lot est donnée à titre indicatif et sera fonction des éléments conjoncturels rencontrés au cours de la réalisation de la prestation.
Cas particulier du lot 5 : les prestations seront réalisées à la demande
Les quantités indiquées ci-dessus sont données à titre indicatif et sans engagement de la part de SNCF.
Description des options:
La durée du marché est de 36 mois fermes, avec possibilité de prorogation expresse d'une (1) période de 12 mois (36+12).
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 10386 / 22817
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Allemagne/Autriche/Suisse, Belgique/Pays Bas, Espagne, Italie, et son marché historique (France).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
* Le formulaire "Formulaire - acte de candidature JOUE - ACSCI (Numéro du lot ou des lots considéres)", completé et les documents justificatifs indiqués dans le formulaire. Ce formulaire est à se procurer selon les modalités définies au paragraphe VI.3
* Le formulaire "Formulaire - acte de candidature JOUE - ACSCI (Numéro du lot ou des lots considéres)", completé et les documents justificatifs indiqués dans le formulaire. Ce formulaire est à se procurer selon les modalités définies au paragraphe VI.3
* Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
* L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
* L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
- par courrier à : Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 DOUAI CEDEX
* Le Candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).
* Le Candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).
* Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
*Le volet II : Situation financière du formulaire "Formulaire - acte de candidature JOUE - ACSCI (Numéro du lot ou des lots considéres)", complété et les documents justificatifs indiqués dans le formulaire. Ce formulaire est à se procurer selon les modalités définies au paragraphe VI.3
*Le volet II : Situation financière du formulaire "Formulaire - acte de candidature JOUE - ACSCI (Numéro du lot ou des lots considéres)", complété et les documents justificatifs indiqués dans le formulaire. Ce formulaire est à se procurer selon les modalités définies au paragraphe VI.3
* une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
* une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
* une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
* le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
*le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
les volets suivants du "Formulaire - acte de candidature JOUE - ACSCI (Numéro du lot ou des lots considéres)", complétés, et fournir les documents justificatifs indiqués dans le formulaire :
*Le volet mode d'emploi
*Le volet III : Business Plan
*Le volet IV : Ressources humaines
*Le volet V : Développement durable
Ce formulaire est à se procurer selon les modalités définies au paragraphe VI.3
* la présentation d'une liste des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
* la présentation d'une liste des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
* une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
* une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
* le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents.
* le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
* En matière de service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en EUR.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au sein de chaque lot, les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 9
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: PARIS Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Commune postale: Paris Cedex 01
Source: OJS 2013/S 184-318484 (2013-09-17)
Informations complémentaires (2014-07-10) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date limite de soumission: 2014-07-30 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-239516
Se réfère à l'avis: 2013/S 184-318484
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2014/S 133-239516 (2014-07-10)
Avis d'attribution de marché (2014-07-10) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – direction des achats groupe
Pour rappel, la consultation concernant les lots 1 à 4 a été déclarée sans suite :
Lot 1 : Allemagne / Autriche / Suisse, Lot 2 : Belgique / Pays Bas, Lot 3 : Espagne, et Lot 4 : Italie
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marché historique (France)
Source: OJS 2014/S 133-239554 (2014-07-10)
Avis d'attribution de marché (2014-10-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils fiscaux
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils fiscaux📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 209-371010
Se réfère à l'avis: 2014/S 133-239554
Numéro JO-S: 209
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Essentiellement Paris des déplacements en France métropolitaine sont à prévoir.
Source: OJS 2014/S 209-371010 (2014-10-27)