Affaire 13s0032 : étude sur le canal du Forez : propositions pour une gestion optimisée de l'ouvrage

Conseil général de la Loire

L'étude devra permettre :
- de proposer l'adaptation de la gestion du canal au vu du nouveau fonctionnement du complexe de Grangent,
- de définir et programmer les aménagements principaux à mettre en place pour répondre à la satisfaction des usages tout en limitant les impacts sur l'environnement, répondant aux contraintes réglementaires et favorisant les économies d'eau.
-de proposer une gestion du canal en période de fortes contraintes (gestion de crise du complexe).
Décomposition en deux phases :
- phase 1 : Diagnostic.
- Phase 2 : Proposition de gestion et d'aménagements.
Des réunions supplémentaires, d'une demi-journée et visant l'élaboration et/ou la présentation de l'étude , dans la limite de 5 réunions, pourront être déclenchées par bon(s) de commande, à l'initiative du pouvoir adjudicateur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eaucea

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-21	Avis de marché
2013-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: michele.despinoy@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-21 📅
Date limite de soumission: 2013-10-01 📅
Date de publication: 2013-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 162-282670
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Procédure : Appel d'offres ouvert, passée en application des articles 33, 57, à 59 du code des marchés publics. Durée du marché : Le délai d'exécution est de 6 mois pour la phase 1 et de 4 mois pour la phase 2. Date prévisionnelle de début des prestations : 18 novembre 2013. Unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons : - soit par voie électronique sur la même adresse web, - soit sur support papier. Renseignements administratifs service de la Commande publique : M. Philippe MASSON : 04 77 48 43 25 renseignements techniques pôle Aménagement et Développement Durable Direction de l'agriculture de la Forêt et de l'environnement murielle ARCOS : Téléphone : 04 77 48 42 45. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 août 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'étude devra permettre :

- de proposer l'adaptation de la gestion du canal au vu du nouveau fonctionnement du complexe de Grangent,

- de définir et programmer les aménagements principaux à mettre en place pour répondre à la satisfaction des usages tout en limitant les impacts sur l'environnement, répondant aux contraintes réglementaires et favorisant les économies d'eau.

-de proposer une gestion du canal en période de fortes contraintes (gestion de crise du complexe).

Décomposition en deux phases :

- phase 1 : Diagnostic.

- Phase 2 : Proposition de gestion et d'aménagements.

Des réunions supplémentaires, d'une demi-journée et visant l'élaboration et/ou la présentation de l'étude , dans la limite de 5 réunions, pourront être déclenchées par bon(s) de commande, à l'initiative du pouvoir adjudicateur

Numéro de référence: 13FS-0769-K

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (formulaire disponible sur le site :

http://www.minefe.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section "Formulaires " ),

- les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées.

- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière: Informations à fournir dans la rubrique D1 du Dc2.
Capacité technique et professionnelle:

informations à fournir dans les rubriques E et G du Dc2.

Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement assuré à 100% par les ressources propres du Département de la Loire

- avance de 5% du montant du marché.

- Paiement partiel définitif à l'issue de chaque phase.

Des acomptes pourront être versés selon les règles suivantes : acomptes trimestriels lorsque la durée de la phase dépasse trois mois.

- Délai de paiement : 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (note de 0 à 20 points) % (55)
2. Prix (note de 0 à 20 points) % (40)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (Note de 0 à 20 points) % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Pôle ressources : direction des affaires juridiques et du secrétariat général
Adresse postale: (4e étage porte 420 de 8:30 à 16:00), 2 rue Charles de Gaulle Cedex 1
Téléphone: +33 477484321 📞
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Fax: +33 477484316 📠
Nom: Conseil général de la Loire : délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FS-0769-K
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

Procédure : Appel d'offres ouvert, passée en application des articles 33, 57, à 59 du code des marchés publics.

Durée du marché : Le délai d'exécution est de 6 mois pour la phase 1 et de 4 mois pour la phase 2. Date prévisionnelle de début des prestations : 18 novembre 2013.

Unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique :

Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics

Les offres peuvent être transmises de deux façons :

- soit par voie électronique sur la même adresse web,

- soit sur support papier.

Renseignements administratifs

service de la Commande publique :

M. Philippe MASSON : 04 77 48 43 25

renseignements techniques

pôle Aménagement et Développement Durable

Direction de l'agriculture de la Forêt et de l'environnement

murielle ARCOS : Téléphone : 04 77 48 42 45.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 août 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2013/S 162-282670 (2013-08-21)

Avis d'attribution de marché (2013-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 59 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: stephane.berkouki@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date de publication: 2013-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 239-415969
Se réfère à l'avis: 2013/S 162-282670
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Coordonnees du service ou le contrat peut etre consulte : Demande à formuler au correspondant CADA (Tél +33 477484330), service de la commande publique (voir adresse rubrique1), ou retraitmarche@cg42.fr. Procedures de recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : +33 478141010 greffe.ta-lyon@juradm.fr - http://lyon.tribunal-administratif.fr Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE Annonce nº 102, BOAMP 162 B du 23.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.12.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-28 📅
Nom: Eaucea
Adresse postale: 67 allée Jean Jaures
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 239-415969 (2013-12-06)

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