Acheminement et fourniture de gaz naturel
le présent accord-cadre a pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les points de livraison des membres du groupement, c'est-à dire :
- la fourniture du gaz naturel pour les points de livraison équipés d'un compteur,
- l'Accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique,
- les services associés,
- les prestations relevant de la compétence du Gestionnaire du Réseau de Distribution (Grd) L'Accord-Cadre est alloti en fonction du tarif appliqué aux Points de Livraisons (Pdl), et en fonction de leur Consommation Annuelle de Référence (Car) et aboutissant aux deux lots définis ci- après
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-04-26
|
Avis de marché
|
| 2013-08-08
|
Avis d'attribution de marché
|
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