achat de prestations d'audits juridiques et financiers de structures sportives du Limousin

Informations complémentaires

procédure coordonnée par la Région Limousin pour le compte du groupement de commandes des collectivités territoriales du Limousin (Région Limousin, ville de Limoges; ville de Brive; département de la Corrèze; département de la Creuse; département de la Haute-Vienne).

Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification.

Il peut être reconduit 2 fois par période successive de 1 an.

Le marché est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, et 57 à 59 du Code des marchés publics.

La procédure est nationale et européenne.

Conditions de participation:

les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

– copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

– déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

– renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du Code du travail,

— les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

– déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

– bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

– déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

– liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

– déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Modalités de présentation et de remise des plis

Les modalités de présentation et de remise des plis sont indiquées aux articles 4 et 6 du règlement de la consultation.

Critères de sélection des candidatures:

garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Unité monétaire: l'euro.

Le dossier de consultation des entreprises est à demander à:

Région Limousin

Service des affaires juridiques

27 boulevard de la Corderie CS 3116

87031 Limoges Cedex 1

Mme Sylvie Valette

Téléphone: +33 555451791

Télécopie: +33 555451926

ou téléchargeable sur le site de la région limousin à l'adresse suivante: www.region-limousin.fr (référence 13dcs282).

Date limite d'obtention du dossier de consultation: 29.10.2013.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, sans caution, à chaque candidat.

Les plis devront être parvenus ou remis a la region limousin au service des assemblées et des affaires juridiques en cas d'envoi postal en rar ou à l'accueil de l'Hôtel de Région en cas de remise en main propre, par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse www .region-limousin.fr.

La transmission des plis par télex, télécopie ou courriel est interdite.

Le pli portera la mention suivante:

"Achat de prestations d'audits juridiques et financiers de structures sportives du Limousin"

Ne pas ouvrir.

Renseignements:

— administratifs: service juridique, télécopie: +33 555451926,

— techniques: direction du développement du culturel et sportif – service sport et loisirs: télécopie: +33 555455413.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2013.