achat de places en établissement multi-accueil (20 places sont à réserver)- la procédure de passation applicable est celle des art. 28 et 30 du C. Des marchés publics

Ville de Cannes

la Ville de Cannes propose aux parents de jeunes enfants de mois de 6 ans, différents modes de garde adaptés à leurs besoins. La Ville, soucieuse de répondre aux attentes des cannois, souhaite réserver 20 places dans une structure située au centre de Cannes, dans un rayon de 300 mètres autour de la gare ferroviaire. La structure d'accueil doit pouvoir recevoir les enfants au moins 47 semaines dans l'année, du lundi au vendredi (jours non fériés) et avoir une amplitude horaire d'ouverture d'un minimum de 11 heures par jour

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Evancia Babilou

Qui ?

• Ville de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-22	Avis de marché
2013-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Quantité ou étendue: 20 places sont à réserver
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Direction des achats, immeuble les Fauvettes 3 rue des Fauvettes - CS 30 140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date limite de soumission: 2013-03-01 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-028495
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

la durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché.adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenusle Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30)le Dossier de Consultation des Entreprises est exclusivement disponible à partir de www.e-marches06.fr. Identifiant: Mairie de Cannes (06)adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées : Les plis des candidats contenant les candidatures et offres proprement dites doivent être :- . envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité- . ou remis contre récépissé à l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact)Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après : "Affaire no12s0196 - marché à procédure adaptée portant sur la réservation de 20 places dans une structure d'accueil collectif de la Petite Enfance - ne pas ouvrir ".Dans le but de parfaire leur offre, une négociation se déroulera avec les candidats pouvant porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. La négociation se déroulera par échanges écrits ou oraux de propositions suivis d'un compte-rendu écrit rédigé par l'acheteur public. Les conditions et les modalités de la négociation sont décrites au Rc.Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a et arrête du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique - il abroge complètement l'arrêté du 28 août 2006 à compter du 1er octobre 2012).renseignements Techniques - service de la petite enfance Tél. : +33 497064405 Renseignements Administratifs - direction des Achats Tél. : +33 497064550. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.

Informations complémentaires

la durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché.adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenusle Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30)le Dossier de Consultation des Entreprises est exclusivement disponible à partir de www.e-marches06.fr. Identifiant: Mairie de Cannes (06)adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées : Les plis des candidats contenant les candidatures et offres proprement dites doivent être :- . envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité- . ou remis contre récépissé à l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact)Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après : "Affaire no12s0196 - marché à procédure adaptée portant sur la réservation de 20 places dans une structure d'accueil collectif de la Petite Enfance - ne pas ouvrir ".Dans le but de parfaire leur offre, une négociation se déroulera avec les candidats pouvant porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. La négociation se déroulera par échanges écrits ou oraux de propositions suivis d'un compte-rendu écrit rédigé par l'acheteur public. Les conditions et les modalités de la négociation sont décrites au Rc.Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a et arrête du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique - il abroge complètement l'arrêté du 28 août 2006 à compter du 1er octobre 2012).renseignements Techniques - service de la petite enfance Tél. : +33 497064405 Renseignements Administratifs - direction des Achats Tél. : +33 497064550.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

le marché est reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur au maximum cinq (5) fois par période de 12 mois

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 5
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 12/196
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Cannes, 06400 Cannes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants ;Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne rentre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés soumis audit code s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) ;Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ; La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2012

Situation économique et financière:

la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;La preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Si pour justifier de leur capacité financière les candidats sont objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements ou documents demandés ci-dessus, ils peuvent prouver leur capacité par tout autre document considéré comme équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun niveau spécifique minimal exigé
Capacité technique et professionnelle:

une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;- la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, seront acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun niveau minimal exigé
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

avance de 5%le délai global de paiement ne pourra excéder 30 joursle taux de l'intérêt légal est celui fixé pour l'année 2013les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes de la ville au budget annuelfinancement sur fonds propres et subventions octroyées par la caisse d'allocation familiale et le conseil général Prix globaux et forfaitaires à périodicité annuelleles prix sont révisables en début de chaque nouvelle période reconduite

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur
Autres conditions particulières:

le titulaire s'engage à exploiter une structure d'accueil dans le respect de la réglementation applicable et plus particulièrement du décret no2000-762 du 1er août modifié

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. ou l'adjoint délégué Bernard Brochand
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/196
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes - Direction des achats et de la commande publics - Service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2013/S 019-028495 (2013-01-22)

Avis d'attribution de marché (2013-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats, immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes, CS 30 140

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-03 📅
Date de publication: 2013-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 107-183558
Se réfère à l'avis: 2013/S 19-028495
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 18.5.2013Le dossier de marché est consultable à l'adresse suivante: Ville de cannes, Direction des achats, 3 rue desfauvettes, 06400 Cannestél. :+33 497064550, télécopieur : +33 497064540 Référence de la publication: BOAMP : annonce 117 du 25.1.2013 Moniteur : annonce AO-1305-0999 du 1.2.2013 JOUE : annonce no 2013/S 019-028495 du 26.1.2013. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.6.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Cannes, 06400 Cannes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur et la qualité du service appréciées sur la base du mémoire qualitatif et technique de l'offre du candidat (60)
2. le montant de l'offre de prix global et forfaitaire apprécié sur une base annuelle (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-05 📅
Nom: Evancia Babilou
Adresse postale: 24 rue des Moulins des Bruyéres
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Courrier électronique: paca@babilou.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire ou l'adjoint délégué

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - secRétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes - direction des achats et de la commande publics - service juridique
Source: OJS 2013/S 107-183558 (2013-06-03)

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