Achat de gaz naturel pour les bâtiments et les colleges du Conseil général du Var ne pouvant pas beneficier des tarifs réglementes
La consultation implique la conclusion d'un ou de plusieurs "contrat(s)-cadre(s)" au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2013-02-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2013-02-13
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Avis de marché
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2013-03-05
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Informations complémentaires
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2013-03-20
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Informations complémentaires
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2013-07-29
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Avis d'attribution de marché
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