achat de bons de cadeaux pour les enfants des agents du Conseil général de l'Isère

Conseil général de l'Isère

achat de bons cadeaux pour les enfants des agents du Conseil général de l'Isère. Ces bons cadeaux sont offerts pour Noel aux enfants de moins de 16 ans des agents du Conseil général. Un bon cadeau se présente sous la forme d'un chéquier comprenant deux chèques : – un chèque cadeau d'une valeur faciale de 15 EUR (TTC), – un chèque cadeau d'une valeur faciale de 15,50 EUR (TTC). Ces bons offrent un large choix de thèmes (jouets, décoration, sport et loisirs, mode, multimédia) et permettent l'accès à un large panel d'enseignes dans chaque thème.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Le Cheque Cadhoc

Qui ?

• Conseil général de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance › Services bancaires et d'investissement

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-10	Avis de marché
2013-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires et d'investissement
Quantité ou étendue:

marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 320 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.

Valeur totale du marché: 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires et d'investissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: Direction des ressources humaines, 7 rue Fantin Latour, BP 1096
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-10 📅
Date limite de soumission: 2013-08-23 📅
Date de publication: 2013-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 135-234538
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : zip, word 2000, excel 2000, power point 2000, pdf/Acrobat 9.0. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: F13DRH-AF001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Isère

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière: aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle: aucune exigence particulière.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : ferme. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres du Conseil général de l'Isère, y compris les emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En revanche, ils ne pourront se présenter à la fois comme candidats individuels et comme mandataires d'un ou de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Nombre d'enseignes proposées en-dehors des communes suivantes : Bourgoin-Jallieu, Vienne et Grenoble (25)
3. Valeur technique des prestations (35)
4. Valeur technique des prestations : Modalités de traitement et de suivi des commandes (20)
5. Valeur technique des prestations : Valorisation du Conseil général et du texte imposé sur la page de présentation du chéquier de bons (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: Direction des finances et du juridique, service de la commande publique, 7 rue Fantin Latour, BP 1096, Cedex 1
Commune postale: Grenoble
Téléphone: +33 476003043 📞
Fax: +33 476006096 📠
Adresse postale: Direction des finances et du juridique, service de la commande publique, bureau : A108, 7 rue Fantin Latour, BP 1096, Cedex 1
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.isere.fr 🌏
Courrier électronique: sce.jur@cg38.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F13DRH-AF001
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère – service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, BP 1096, Cedex 1
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476003571 📞
Fax: +33 476003911 📠
Source: OJS 2013/S 135-234538 (2013-07-10)

Avis d'attribution de marché (2013-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des ressources humaines, 7 rue Fantin Latour, BP 1096, Cedex 1
Commune postale: Grenoble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-371004
Se réfère à l'avis: 2013/S 135-234538
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Annonce no244, B.O.A.M.P. 134 B du 13 juillet 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: isère

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-21 📅
Nom: le chèque Cadhoc
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses ZAC des Louvresses - BP 32
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92234
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
département de l'isère Service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour BP 1096 Cedex 1
Source: OJS 2013/S 213-371004 (2013-10-29)

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