accord-Cadre relatif aux missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations d'aménagement mises en oeuvre par l'agglomération d'agen

Agglomération d'Agen

l'Accord-Cadre a pour objet des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations mises en oeuvre par l'agglomération d'agen.l'accord-cadre est divisé en 2 lots distincts : Lot no 1 : assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations d'aménagement de la zone d'activité économique dénommée technopole agen garonne sis sur les communes de sainte colombe en bruilhois et de brax.lot no 2 : assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations d'aménagement en lien avec l'activité économique de l'agglomération d'agen

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• neocite Sarl MFJ consultant
• Sem 47

Qui ?

• Agglomération d'Agen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-29	Avis de marché
2013-07-04	Informations complémentaires
2013-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

le présent accord-cadre a pour objet de fixer les termes qui vont régir les marchés subséquents à passer au cours de sa durée d'exécution, notamment en termes de prix et de quantités envisagées.Lors de la survenance du besoin, l'agglomération d'agen définira avec précision la nature et l'étendue de chaque mission. Le titulaire de l'accord cadre sera consulté, et devra proposer une offre financière, définie en terme de nombre d'heures de mission par type d'intervenants, et de délai d'exécution.Seuls seront consultés les titulaires des lots concernés par l'accord-cadre.Chaque marché conclu dans le cadre de cet accord fera l'objet d'un acte d'engagement et d'un ccap.Chaque marché pourra faire l'objet de compléments apportés aux caractéristiques de l'offre retenue pour l'attribution de l'accord cadre, sans pour autant avoir pour effet de les modifier substantiellement

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération d'Agen
Adresse postale: 8 rue André Chénier, CS 10190
Code postal: 47916
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://caa.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: aurelie.lespes@agglo-agen.fr 📧
Téléphone: +33 553692367 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-29 📅
Date limite de soumission: 2013-07-09 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 104-178696
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mai 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot no 1 : assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations d'aménagement de la zone d'activité économique dénommée technopole agen garonne sis sur les communes de sainte colombe en bruilhois et de brax
Brève description:

Lot no 1 : assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations d'aménagement de la zone d'activité économique dénommée technopole agen garonne sis sur les communes de sainte colombe en bruilhois et de brax.1.phase d'études 2.phase de préparation des travaux.3.phase de réalisation des travaux.4.phase de réception des travauxdiverses etudes de diagnostic et de faisabilite dans les domaines de l'infrastructure.Modes de portage et fiscalite

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations d'aménagement en lien avec l'activité économique de l'agglomération d'agen
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations d'aménagement en lien avec l'activité économique de l'agglomération d'agen1.phase d'études 2.phase de préparation des travaux.3.phase de réalisation des travaux.4.phase de réception des travauxdiverses etudes de diagnostic et de faisabilite dans les domaines de l'infrastructure.Modes de portage et fiscalite

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13DE07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération d'agen Agen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

un mémoire justificatif de candidature, récapitulatif des critères et leurs pièces justificativesles moyens en personnel de l'entrepriseles moyens en matériel de l'entrepriseles certificats de qualifications ou documents équivalents, références de moins de trois ans pour des prestations similaires et de même importancecertificats de capacité émanant de maîtres d'ouvrages publics pour des prestations similaires sur les 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

chaque prestation fera l'objet d'une facturation spécifique de la part du titulaire.le titulaire du marché sera rémunéré au fur et à mesure de sa mission, à l'issue de chaque phase selon le bordereau de prix unitaires.Les prestations sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le maître d'ouvrage, et après que les prestations aient été exécutées.les demandes de paiement seront présentées conformément à l'article 13.1 du c.c.a.g.-travaux . Les acomptes seront réglés mensuellement.le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

un candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://caa.e-marchespublics.com 🌏
Nom: agglomération d'agen
Adresse postale: 8 rue andré chénier
Commune postale: Agen Cedex
Point de contact: Aurélie lespes tortul
Fax: +33 553696860 📠
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DE07

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Sgar cciral
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 esplanade charles de gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de bordeaux
Source: OJS 2013/S 104-178696 (2013-05-29)

Informations complémentaires (2013-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-04 📅
Date limite de soumission: 2013-07-12 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-226554
Se réfère à l'avis: 2013/S 104-178696
Numéro JO-S: 131
Source: OJS 2013/S 131-226554 (2013-07-04)

Avis d'attribution de marché (2013-10-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-09 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-344569
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Annonce no254, BOAMP 104 B du 1.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: neocite Sarl MFJ consultant
Adresse postale: 53 rue de la Pomme
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000

2️⃣
Nom: SEM 47
Adresse postale: 6 bis bd Scaliger
Commune postale: Agen
Code postal: 47000

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Nom: Sgccir
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 esplanade Charles de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Bordeaux
Source: OJS 2013/S 199-344569 (2013-10-09)

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