Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations d'evaluation externe pour les établissements médico-sociaux et sociaux de Sara Centre-Est

Association SARA Centre-Est

Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations d'evaluation externe pour les établissements médico-sociaux et sociaux de Sara Centre-Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-10 Avis de marché
2014-02-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Quantité ou étendue:
L'accord cadre est conclu pour une durée un an à compter de sa date de notification, renouvelable deux fois un an maximum, par reconduction expresse à l'initiative exclusive de l'association SARA Centre-Est.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association SARA Centre-Est
Adresse postale: 290 route de Vienne, BP 8252
Code postal: 69355
Commune postale: Lyon Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://arhm.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche@arhm.fr 📧
Téléphone: +33 437901033 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-10 📅
Date limite de soumission: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 135-234588
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Modalités de réception des offres : Les dossiers seront envoyés en RAR ou remis en mains Propres à : Association SARA Centre-Est c/o ARHM Direction des achats - cellule marchés 290 route de Vienne - BP 8252 69355 Lyon Cedex 08 Faire une seule enveloppe pour la candidature et l'offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations d'evaluation externe pour les établissements médico-sociaux et sociaux de Sara Centre-Est.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 001SARACE2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
– la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les personnes admises au redressement judiciaire (ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger) doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
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– une déclaration sur l'honneur (à dater et signer) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de concourir mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005.
– les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine.
– la lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Situation économique et financière:
– déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
– déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
Capacité technique et professionnelle:
– liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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– déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature et portant sur les mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarif jour homme conformement aux modalites de l'annexe i, noté sur 5 (50)
2. Expertise du secteur social & medico-social, noté sur 5 (25)
3. Expertise de la demarche d'evaluation externe, noté sur 5 (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Association SARA Centre-Est / ARHM – direction des achats – cellule marchés
Anne-Sophie Brun
Adresse du profil d'acheteur: http://arhm.fr/avis_de_marches/liste/accord-cadre_relatif_a_la_realisation_de_prestations_d_evaluation_externe_pour_les_etablissements_medico-sociaux_et_sociaux_de_sara_centre-est 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 001SARACE2013
Informations complémentaires
Modalités de réception des offres :
Les dossiers seront envoyés en RAR ou remis en mains
Propres à :
Association SARA Centre-Est
c/o
ARHM
Direction des achats - cellule marchés
290 route de Vienne - BP 8252
69355 Lyon Cedex 08
Faire une seule enveloppe pour la candidature et l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2013/S 135-234588 (2013-07-10)
Avis d'attribution de marché (2014-02-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-25 📅
Date de publication: 2014-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 042-070192
Se réfère à l'avis: 2013/S 135-234588
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Modalités de réception des offres: Les dossiers seront envoyés en RAR ou remis en mains. Propres à: Association SARA Centre-Est c/o ARHM Direction des Achats – Cellule Marchés, 290 route de Vienne – BP 8252 69355 Lyon Cedex 08. Faire une seule enveloppe pour la candidature et l'offre.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarif jour homme conformément aux modalités de l'annexe I, noté sur 5 (50)
2. Expertise du secteur social et médico-social, noté sur 5 (25)
3. Expertise de la démarche d'évaluation externe, noté sur 5 (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-24 📅
Nom: Eneis Conseil
Adresse postale: 2 rue de Chateaudun
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: MM2C
Adresse postale: 14 place des Grenadiers
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000

3️⃣
Nom: ADQ Conseils
Adresse postale: 6 rue de Lilas
Commune postale: Blies-Ebersing
Code postal: 57200

4️⃣
Nom: Socotec Certification
Adresse postale: 89-93 avenue Paul Vaillant-Couturier
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Source: OJS 2014/S 042-070192 (2014-02-25)
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