Accord-cadre pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre urbaine pour l'aménagement du cœur de ville de Cugnaux

Ville de Cugnaux

La ville de Cugnaux recherche une équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'œuvre urbaine pour l'accompagner dans la conception et l'assistance à la maîtrise d'œuvre du projet urbain du cœur de ville.
Les études comportent 5 missions principales:
— mission 1: études topographiques de l'existant,
— mission 2: rapport de diagnostic,
— mission 3: études de définition et projet d'exécution - estimations,
— mission 4: programme et dossier de consultation,
— mission 5: assistance au maître d'ouvrage pour la communication et la concertation avec la population - suivi des travaux d'aménagement - réceptions des ouvrages et 2 missions complémentaires:
— mission 6: coordination générale des chantiers de la phase 1,
— mission 7: contrôle financier de la construction du pôle culturel et respect du planning de réalisation.
L'accord-cadre et les marchés subséquents de cet accord-cadre auront pour objet de produire les études permettant au maître d'ouvrage d'organiser et d'articuler les aménagements de l'espace public avec le développement du projet. Il s'agira notamment:
— d'élaborer un plan guide et son actualisation,
— d'assurer les missions de direction de l'aménagement,
— d'assister la ville dans les missions de communication et de concertation,
— d'assurer les missions d'urbanisme opérationnel et réglementaire,
— de fournir des prestations d'assistance à la maîtrise d'œuvre en relation avec les services de Toulouse Métropole, maître d'œuvre déléguée,
— d'assurer les missions annexes de coordination des opérations et de contrôle financier du pôle culturel. Ce projet consiste en un processus d'urbanisation portant sur un périmètre de 32,7 ha en cœur de ville dont les périmètres des 3 premières phases ont été arrêtés. Ce territoire situé en cœur de ville devra répondre aux exigences de haute qualité d'usage, de respect de l'environnement et avoir un impact le plus limité possible sur la biodiversité et les paysages remarquables du site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-26.

Qui ?

• Ville de Cugnaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-26	Avis de marché

Avis de marché (2013-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Quantité ou étendue:

Il est prévu un montant global minimal et un montant maximal portant sur la durée totale de l'accord-cadre (6 ans), à savoir:minimal 5 000 EUR HT- maximal: 200 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cugnaux
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 31270
Commune postale: Cugnaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-26 📅
Date limite de soumission: 2013-04-25 📅
Date de publication: 2013-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 062-103999
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Obtention des documents: possibilité de télécharger le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation via le lien suivant: http://www.achatpublic.com ou sur le site internet de la ville: http://www.mairie-cugnaux.frLe dossier de consultation «papier» est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande par télécopie au +33 562207625.Modalités de remise des offres: les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes:— transmission par voie électronique autorisée,— présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal,— présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.Les offres devront parvenir au service des marchés publics. Le pli contenant l'offre porte le nom du candidat et l'adresse suivante: Commune de Cugnaux, service des marchés, place de la Mairie, 31270 Cugnaux, FRANCE et la mention suivante: «Proposition pour accord-cadre pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre urbaine pour l'aménagement du cœur de ville de Cugnaux— Marché no 2013-11 — Ne pas ouvrir» et le cachet de l'entreprise.Horaires d'ouverture du service pour la remise des plis: les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 et le mardi de 10:30 à 12:30 et de 13:30 à 19:00. Attention: les services de la mairie sont fermés le lundi 1.4.2013.L'unité monétaire utilisée est l'euro.Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

les marchés subséquents seront attribués à la survenance du besoin et pourront prendre toute forme prévue par le code des marchés publics

Brève description:

Les études comportent 5 missions principales:

— mission 1: études topographiques de l'existant,

— mission 2: rapport de diagnostic,

— mission 3: études de définition et projet d'exécution - estimations,

— mission 4: programme et dossier de consultation,

— mission 5: assistance au maître d'ouvrage pour la communication et la concertation avec la population - suivi des travaux d'aménagement - réceptions des ouvrages et 2 missions complémentaires:

— mission 6: coordination générale des chantiers de la phase 1,

— mission 7: contrôle financier de la construction du pôle culturel et respect du planning de réalisation.

L'accord-cadre et les marchés subséquents de cet accord-cadre auront pour objet de produire les études permettant au maître d'ouvrage d'organiser et d'articuler les aménagements de l'espace public avec le développement du projet. Il s'agira notamment:

— d'élaborer un plan guide et son actualisation,

— d'assurer les missions de direction de l'aménagement,

— d'assister la ville dans les missions de communication et de concertation,

— d'assurer les missions d'urbanisme opérationnel et réglementaire,

— de fournir des prestations d'assistance à la maîtrise d'œuvre en relation avec les services de Toulouse Métropole, maître d'œuvre déléguée,

— d'assurer les missions annexes de coordination des opérations et de contrôle financier du pôle culturel. Ce projet consiste en un processus d'urbanisation portant sur un périmètre de 32,7 ha en cœur de ville dont les périmètres des 3 premières phases ont été arrêtés. Ce territoire situé en cœur de ville devra répondre aux exigences de haute qualité d'usage, de respect de l'environnement et avoir un impact le plus limité possible sur la biodiversité et les paysages remarquables du site.

Quantité ou étendue:

Il est prévu un montant global minimal et un montant maximal portant sur la durée totale de l'accord-cadre (6 ans), à savoir:

minimal 5 000 EUR HT- maximal: 200 000 EUR HT.

Numéro de référence: 2013-11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres. Paiement des marchés issus de l'accord-cadre sous forme d'acomptes et de soldes. Délai de paiement à 30 jours. Prix des marchés subséquents: révisables si leur durée est supérieure à 3 mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le titulaire de l'accord-cadre sera un groupement conjoint dont le mandataire architecte urbaniste sera solidaire ou un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

profession d'architecte, loi du 3.1.1977 sur l'architecture. L'équipe sera obligatoirement composée, au minimum, des compétences suivantes:

— un architecte urbaniste (mandataire ),

— un géomètre,

— un paysagiste, environnement,

— un bureau d'études VRD, génie civil, infrastructures, déplacements,

— un coordinateur des opérations complexes,

— un économiste de la construction.

Chaque membre du groupement pourra disposer d'une ou plusieurs des compétences attendues

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

la durée, l'ampleur et la complexité de l'opération d'urbanisme envisagée nécessite une pérennité, une continuité et une cohérence pendant toute la réalisation de l'opération, ainsi qu'un amortissement des installations supérieures à 4 années.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Cugnaux
Adresse postale: place de l'Église
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 562207620 📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-cugnaux.fr 📧
Fax: +33 562207625 📠
URL des documents: http://www.mairie-cugnaux.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-cugnaux.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-11

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 062-103999 (2013-03-26)

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