accord-cadre pour les missions de maîtrise d'oeuvre technique pour le renouvellement, la modernisation et la création des transports mécaniques gérés par Defacto

EPGD

accord-Cadre pour les missions de maîtrise d'oeuvre technique pour les transports mécaniques gérés par Defacto.
Defacto souhaite mettre en oeuvre des investissements visant la remise en état de son patrimoine de transports mécaniques (Escaliers mécaniques, Ascenseurs, Monte-Pmr, Monte-Charge).
Ces investissements porteront sur le renouvellement, la modernisation et la création de transports mécaniques de type escaliers mécaniques et ascenseurs.
Le présent accord-cadre de maîtrise d'oeuvre technique a donc pour objectif d'accompagner les équipes de DEFACTO et d'apporter un véritable appui technique.
Ainsi les missions confiées dans le cadre des marchés subséquents seront notamment les suivantes :
- diagnostic technique et faisabilité (pour la création uniquement)
- maîtrise d'oeuvre Etudes et Suivi des travaux (sur un ensemble d'équipements à définir)
le détail de chacun de ces éléments de missions est détaillé dans Descriptif Technique Général , et pourra être encore précisé dans le cadre des CCTP spécifiques aux marchés subséquents.
Cet accord-cadre est passé en appel d'offres ouvert en application des articles 33,57 à 59 et 76 du code des marchés publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ascaudit

Qui ?

• EPGD

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-23	Avis de marché
2013-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:

le présent accord-cadre est passé pour une durée de 4 (quatre) ans à compter de sa date de notification et est conclu sans minimum et sans maximum.Il n'est pas recondutible

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Epgd
Adresse postale: tour Manhattan - 5/6 place de l'Iris
Code postal: 92095
Commune postale: Paris-la-Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.defense.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@defacto.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-23 📅
Date limite de soumission: 2013-03-05 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-028734
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

A) dce téléchargeable Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com - "Rubrique entreprise"-,"accès à la salle des marchés" B) Ii- Remise des offres : Les candidats remettent leurs plis de 3 manières: - soit déposé contre récépissé du lundi au vendredi au secrétariat de Defacto , Tour Manhattan, 5/7 place de l'Iris - 92095 Paris La Defense Cedex ; -soit par courrier recommandé avec AR à l'adresse suivante : Defacto tour Manhattan, 5/7 place de l'Iris - 92095 Paris La Defense Cedex ; -soit par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation : "www.achatpublic.com" Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre pour les missions de maîtrise d'oeuvre technique pour les transports mécaniques gérés par Defacto.

Defacto souhaite mettre en oeuvre des investissements visant la remise en état de son patrimoine de transports mécaniques (Escaliers mécaniques, Ascenseurs, Monte-Pmr, Monte-Charge).

Ces investissements porteront sur le renouvellement, la modernisation et la création de transports mécaniques de type escaliers mécaniques et ascenseurs.

Le présent accord-cadre de maîtrise d'oeuvre technique a donc pour objectif d'accompagner les équipes de DEFACTO et d'apporter un véritable appui technique.

Ainsi les missions confiées dans le cadre des marchés subséquents seront notamment les suivantes :

- diagnostic technique et faisabilité (pour la création uniquement)

- maîtrise d'oeuvre Etudes et Suivi des travaux (sur un ensemble d'équipements à définir)

le détail de chacun de ces éléments de missions est détaillé dans Descriptif Technique Général , et pourra être encore précisé dans le cadre des CCTP spécifiques aux marchés subséquents.

Cet accord-cadre est passé en appel d'offres ouvert en application des articles 33,57 à 59 et 76 du code des marchés publics

Quantité ou étendue:

le présent accord-cadre est passé pour une durée de 4 (quatre) ans à compter de sa date de notification et est conclu sans minimum et sans maximum.

Il n'est pas recondutible

Numéro de référence: 2013-15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

- Lettre de candidature (imprimé Dc1), ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé)

- Une habilitation du signataire du marché à engager la société,

Le cas échéant, une habilitation du mandataire du groupement à engager ses co-contractants ;

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail ;

Situation économique et financière:

- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et concernant des prestations faisant l'objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles

- La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour professionnelles.

Capacité technique et professionnelle:

- Les renseignements concernant la capacité technique du candidat tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

- Les renseignements sur les moyens en personnel (comportant l'indication des titres d'études et professionnels du et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du marché) et en matériel dédié à la réalisation de marché de même nature. 8 pages maximum par candidat

- Liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant , la date et le destinataires public ou privé ; les livraisons sont prouvées par des attestations ou à défaut par l'opérateur économique

- certificats de qualifications par références équivalents et attestations professionnelles relatifs aux domaines suivants :

- bureau d'étude d'escalier mécanique

- bureau d'étude ascenseur

- bureau d'étude Génie civil / Structure /Vrd

- architecte

(la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget de l'établissement.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle marchés publics
Mme Katayoune Panahi, directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Defacto
Code postal: 95095
Point de contact: Service de la commande Publqiue - pôle marchés publics
Téléphone: +33 14931900 📞
Fax: +33 14931979 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-15
Informations complémentaires

A) dce téléchargeable

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com - "Rubrique entreprise"-,"accès à la salle des marchés"

B) Ii- Remise des offres :

Les candidats remettent leurs plis de 3 manières:

- soit déposé contre récépissé du lundi au vendredi au secrétariat de Defacto , Tour Manhattan, 5/7 place de l'Iris - 92095 Paris La Defense Cedex ;

-soit par courrier recommandé avec AR à l'adresse suivante : Defacto tour Manhattan, 5/7 place de l'Iris - 92095 Paris La Defense Cedex ;

-soit par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation : "www.achatpublic.com"

Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Source: OJS 2013/S 019-028734 (2013-01-23)

Avis d'attribution de marché (2013-07-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: tour Manhattan, 5/6 place de l'Iris
Commune postale: Paris La Défense

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-236681
Se réfère à l'avis: 2013/S 19-028734
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Accord-cadre conclu sans montant minimum ni maximum. Annonce n° 248, BOAMP 19 B du 26.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-17 📅
Nom: Ascaudit
Adresse postale: 155 rue du Docteur Bauer
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 136-236681 (2013-07-11)

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