Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement du gaz naturel
Société d'habitation des Alpes
Fourniture et acheminement du gaz naturel en fonction des besoins de la Société d'habitation des Alpes pour :
— les sites d'ores et déjà alimentés en gaz naturel,
— les nouveaux sites.
Accord-cadre multi-attributaire
Le délai de réception des offres était de 2013-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-10 | Avis de marché |
| 2014-01-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles gazeux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles gazeux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'habitation des Alpes
Adresse postale: 74 cours Becquart-Castelbon, BP 229
Code postal: 38506
Commune postale: Voiron Cedex
Contact
Téléphone: +33 476672471 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-10 📅
Date limite de soumission: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 179-308615
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: gaz
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Références requises : voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Références requises : voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en mois: 18
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'outil de gestion % (40)
2. Modalité de facturation proposée % (25)
3. Relation client et moyens organisationnels et humains % (20)
4. Gestion des urgences techniques et administratives et relation avec le distributeur % (10)
5. Politique de développement durable % (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 05750620600036
Contact
Point de contact: Service marchés
Nom: Le DCE est disponible sur le site de : www.pluralis-habitat.fr (rubrique Pro)
Adresse postale: Le dossier peut également être commandé, contre règlement, au tireur de plans : Act'Isere, 386 route de Grenoble
Commune postale: La Buisse
Code postal: 38500
Téléphone: +33 476670840 📞
Courrier électronique: routage@actisere.com 📧
Fax: +33 476670846 📠
Nom: Société d'habitation des Alpes : service marchés
Adresse postale: 74 cours Becquart Castelbon, BP 229
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: gaz
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: En ce qui concerne les voies de recours en matière de référé précontractuel et contractuel : Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 472607012 📞
Source: OJS 2013/S 179-308615 (2013-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles gazeux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles gazeux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'habitation des Alpes
Adresse postale: 74 cours Becquart-Castelbon, BP 229
Code postal: 38506
Commune postale: Voiron Cedex
Contact
Téléphone: +33 476672471 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-10 📅
Date limite de soumission: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 179-308615
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et acheminement du gaz naturel en fonction des besoins de la Société d'habitation des Alpes pour :
— les sites d'ores et déjà alimentés en gaz naturel,
— les nouveaux sites.
Accord-cadre multi-attributaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Références requises : voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Références requises : voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en mois: 18
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'outil de gestion % (40)
2. Modalité de facturation proposée % (25)
3. Relation client et moyens organisationnels et humains % (20)
4. Gestion des urgences techniques et administratives et relation avec le distributeur % (10)
5. Politique de développement durable % (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 05750620600036
Contact
Point de contact: Service marchés
Nom: Le DCE est disponible sur le site de : www.pluralis-habitat.fr (rubrique Pro)
Adresse postale: Le dossier peut également être commandé, contre règlement, au tireur de plans : Act'Isere, 386 route de Grenoble
Commune postale: La Buisse
Code postal: 38500
Téléphone: +33 476670840 📞
Courrier électronique: routage@actisere.com 📧
Fax: +33 476670846 📠
Nom: Société d'habitation des Alpes : service marchés
Adresse postale: 74 cours Becquart Castelbon, BP 229
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: gaz
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: En ce qui concerne les voies de recours en matière de référé précontractuel et contractuel : Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 472607012 📞
Source: OJS 2013/S 179-308615 (2013-09-10)
Avis d'attribution de marché (2014-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2014-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 008-009431
Se réfère à l'avis: 2013/S 179-308615
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-27 📅
Nom: ENI gaz power France SA
Adresse postale: 24 J. Ibert
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92533
Source: OJS 2014/S 008-009431 (2014-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2014-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 008-009431
Se réfère à l'avis: 2013/S 179-308615
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com
27.12.2013 – montant indefini GDF Suez – 69285 Lyon Cedex 02
27.12.2013 – montant indefini EDF – 69461 Lyon Cedex 05
27.12.2013 – montant indefini Gaz De Bordeaux – 33075 Bordeaux Cedex
27.12.2013 – montant indefini Antargaz – 92901 Paris La Défense Cedex
27.12.2013 – montant indefini GEG – 38042 Grenoble Cedex 9
Annonce nº 159, BOAMP 177 B du 13.9.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-27 📅
Nom: ENI gaz power France SA
Adresse postale: 24 J. Ibert
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92533
Source: OJS 2014/S 008-009431 (2014-01-08)
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