Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel

Sigeif

fourniture et acheminement de gaz naturel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-20 Avis de marché
2014-04-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
l'Accord-Cadre est divisé en 6 lots décomposés de la façon suivanteLot 1 : fourniture d'environ 565 gwh par an ;Lot 2 : fourniture d'environ 345 gwh par an ;Lot 3 : fourniture d'environ 607 gwh par an ;Lot 4 : fourniture d'environ 602 gwh par an ;Lot 5 : fourniture d'environ 218 gwh par an ;Lot 6 : fourniture d'environ 32 gwh par an
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sigeif
Adresse postale: 64 bis rue de Monceau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sigeif.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sigeif.fr 📧
Téléphone: +33 144139244 📞
Fax: +33 144139249 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-01-31 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-435059
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé par écrit à l'adresse indiquée ci-dessus, ou retiré par voie électronique sur le site http://wwww.e-marchespublics.com. Les modalités de remise des offres, et notamment de remise sur place, sont précisées dans le règlement de consultation ou dans les conditions générales de la plateforme de dématérialisation. chaque lot sera attribué à trois opérateurs économiques, au minimum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Chaque lot constituera un accord-cadre donnant lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents passés au moment de la survenance du besoin, dans les conditions prévues par les documents de consultation. pour chaque lot, les candidatures sont sélectionnées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières appréciées sur la base des documents produits au regard de la nature et de l'importance des prestations du lot considéré. Il estpar ailleurs souligné que les candidats devront fournir, au plus tard lors de la remise de leur offre pour les marchés subséquents, l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles l. 443-1 du code de l'énergie attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture et acheminement de gaz naturel
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison listés en annexe 2.1 du règlement de la consultation
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison relevant des bailleurs sociaux et correspondant à leurs chaufferies collectives d'immeubles d'habitations et à leurs bâtiments administratifs
Quantité ou étendue: 565 gwh par an environ
Informations complémentaires sur les lots:
En plus des points de livraison contenus dans l'annexe 2.1 du règlement de la consultation, d'autres points de livraison de même nature peuvent être rattachés par les bailleurs sociaux, aux mêmes conditions de prix, et dans la limite de 85 gwh.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison listés en annexe 2.2 du règlement de la consultation
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison ayant une consommation annuelle de référence inférieure à 300 mwh
Quantité ou étendue: 352 gwh par an environ
Informations complémentaires sur les lots:
En plus des points de livraison contenus dans l'annexe 2.2 du règlement de la consultation, d'autres points de livraison de même nature peuvent être rattachés par les membres, aux mêmes conditions de prix, et dans la limite de 35 gwh.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison listés en annexe 2.3 du règlement de la consultation
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 mwh et relevant de la région Île-De-France, des départements et des établissements publics locaux d'enseignement
Quantité ou étendue: 615 gwh par an environ
Informations complémentaires sur les lots:
En plus des points de livraison contenus dans l'annexe 2.3 du règlement de la consultation, d'autres points de livraison de même nature peuvent être rattachés par ces membres, aux mêmes conditions de prix, et dans la limite de 90 gwh.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison listés en annexe 2.4 du règlement de la consultation
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 mwh et relevant des membres autres que ceux visés aux lots 1, 3, 5 et 6 (points de livraison ne relevant ni des bailleurs sociaux, ni de la région Îe-De- france, ni des départements, ni des établissements publics locaux d'enseignement ou de santé, ni des membres dont les points de livraison ont majoritairement une consommation peu dépendante du climat)
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Quantité ou étendue: 610 gwh par an environ
Informations complémentaires sur les lots:
En plus des points de livraison contenus dans l'annexe 2.4 du règlement de la consultation, d'autres points de livraison de même nature peuvent être rattachés par ces membres, aux mêmes conditions de prix, et dans la limite de 90 gwh.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison listés en annexe 2.5 du règlement de la consultation
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 mwh et relevant des établissements publics de santé ainsi que des membres dont les points de livraison ont majoritairement une consommation peu dépendante du climat
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Quantité ou étendue: 190 gwh par an environ
Informations complémentaires sur les lots:
En plus des points de livraison contenus dans cette annexe, d'autres points de livraison de même nature peuvent être rattachés par ces membres, aux mêmes conditions de prix, et dans la limite de 32 gwh.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison listés en annexe 2.6 du règlement de la consultation
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel au point de livraison de l'unité centrale thermique du centre d'accueil et de soins hospitaliers (c.a.s.h.) de nanterre
Quantité ou étendue: 40 gwh par an environ
l'Accord-Cadre est divisé en 6 lots décomposés de la façon suivante
Lot 1 : fourniture d'environ 565 gwh par an ;
Lot 2 : fourniture d'environ 345 gwh par an ;
Lot 3 : fourniture d'environ 607 gwh par an ;
Lot 4 : fourniture d'environ 602 gwh par an ;
Lot 5 : fourniture d'environ 218 gwh par an ;
Lot 6 : fourniture d'environ 32 gwh par an
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2014-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des 445 membres de groupement de commandes coordonné par le Sigeif

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dans le cadre de l'analyse des candidatures, les candidats fournissent les documents suivants :
Une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants à signer l'offre.
une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics.
la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés pour l'analyse des candidatures doivent être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire.
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afin de structurer au mieux leurs documents, les candidats peuvent utiliser les formulaires (dc1, dc2, noti2, etc.) mis à disposition gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles le lot de l'accord-cadrese réfère, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
si le montant de l'avance forfaitaire demandée par le titulaire est supérieur à 30% du montant global du marché subséquent, celui-ci devra préalablement constituer une garantie à première demande
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement est assuré par les ressources budgétaires propres de chaque membre du groupement de commandes. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Une avance peut être accordée selon les dispositions des article 87 et suivants du code des marchés publics ou de l'article 47-1 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 pour les pouvoirs adjudicateurs soumis à l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.il n'est exigé aucune forme particulière de groupement pour l'exécution du contrat

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France
Point de contact: Jean-Serge Salva
Courrier électronique: jean.serge.salva@sigeif.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://sigeif.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-01
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé par écrit à l'adresse indiquée ci-dessus, ou retiré par voie électronique sur le site http://wwww.e-marchespublics.com.
Les modalités de remise des offres, et notamment de remise sur place, sont précisées dans le règlement de consultation ou dans les conditions générales de la plateforme de dématérialisation.
chaque lot sera attribué à trois opérateurs économiques, au minimum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Chaque lot constituera un accord-cadre donnant lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents passés au moment de la survenance du besoin, dans les conditions prévues par les documents de consultation.
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pour chaque lot, les candidatures sont sélectionnées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières appréciées sur la base des documents produits au regard de la nature et de l'importance des prestations du lot considéré. Il estpar ailleurs souligné que les candidats devront fournir, au plus tard lors de la remise de leur offre pour les marchés subséquents, l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles l. 443-1 du code de l'énergie
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attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 249-435059 (2013-12-20)
Avis d'attribution de marché (2014-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 395 740 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-09 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-125807
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-435059
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce nº 500, BOAMP 248 B du 26.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-25 📅
Nom: Antargaz, EDF, ENI, E.ON, Gas Natural, GDF Suez

2️⃣
Nom: Antargaz, Direct Energie, ENI, Gas Natural; GDF Suez

3️⃣

4️⃣
Nom: Antargaz, EDF, ENI, E.ON, Gas Natural, GDF Suez, Tegaz

5️⃣
Nom: Antargaz, EDF, ENI, E.ON, Gas Natural, Gaz de Bordeaux, GDF Suez

6️⃣
Nom: Antargaz, EDF, ENI, E.ON, Gas Natural, Gaz de Bordeaux, GDF Suez, Tegaz
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
7
8
Source: OJS 2014/S 073-125807 (2014-04-09)
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