Accord-cadre portant sur la réalisation d'études géotechniques sur l'ensemble du périmètre géographique de Dynacité
Dynacité OPH de l'Ain
Marché unique de services.
Le présent accord-cadre prend effet et s'exécute à compter de la réception de sa notification prévue en janvier 2014.
Durée de l'accord cadre: 4 ans.
La conclusion des marchés passés sur son fondement ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Leur exécution pourra se poursuivre au-delà de cette durée.
Le délai de réception des offres était de 2013-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-11 | Avis de marché |
| 2014-03-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date limite de soumission: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-348162
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Numéro de référence: AC études géotechniques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: La lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance pour les marchés subséquents.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-12-05 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (notée sur 200 points se reporter au règlement de consultation pour le détail du calcul de la note valeur technique) (70)
2. Prix des prestations noté sur 200 points (se reporter au règlement de consultation pour le détail du calcul de la note prix) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de Dynacité à Bourg-en-Bresse.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur général
M. Georges Bullion
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Dynacité
Point de contact: M. Chermette Yohan
Téléphone: +33 474458929 📞
Courrier électronique: y.chermette@dynacite.fr 📧
Nom: Dynacité – service juridique
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_g1g1BBHnq9&v=1&selected=0 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC études géotechniques.
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal aministratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 201-348162 (2013-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
À titre indicatif et prévisionnel l'ensemble des besoins sur la durée totale du marché, faisant l'objet du présent contrat est estimé à: 270 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date limite de soumission: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-348162
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de Dynacité à l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_g1g1BBHnq9&v=1&selected=0.
Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de Dynacité à partir de son site www.dynacite.fr "Espaces professionnels".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2013.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés fondés sur l'accord-cadre seront passés en fonction de la survenance des besoins.
Brève description:
Marché unique de services.
Le présent accord-cadre prend effet et s'exécute à compter de la réception de sa notification prévue en janvier 2014.
Durée de l'accord cadre: 4 ans.
La conclusion des marchés passés sur son fondement ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Leur exécution pourra se poursuivre au-delà de cette durée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: La lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
La déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement.
Une liste de références pour des prestations similaires effectuées pendant les 3 dernières années.
Le candidat justifiera de sa compétence et de sa capacité à réaliser les prestations, objet de la consultation, en produisant les titres d'études et/ou Certificat de Qualification professionnelle et/ou de l'expérience professionnelle des exécutants de la mission.
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Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance pour les marchés subséquents.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: fonds propres, le règlement des marchés subséquents s'effectue par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception par Dynacité, de la demande de paiement définitivement acceptée sur le compte désigné par le titulaire dans l'acte d'engagement.
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Le groupement attributaire devra adopter la forme juridique "groupement solidaire".
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-12-05 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (notée sur 200 points se reporter au règlement de consultation pour le détail du calcul de la note valeur technique) (70)
2. Prix des prestations noté sur 200 points (se reporter au règlement de consultation pour le détail du calcul de la note prix) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de Dynacité à Bourg-en-Bresse.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur général
M. Georges Bullion
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Dynacité
Point de contact: M. Chermette Yohan
Téléphone: +33 474458929 📞
Courrier électronique: y.chermette@dynacite.fr 📧
Nom: Dynacité – service juridique
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_g1g1BBHnq9&v=1&selected=0 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC études géotechniques.
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de Dynacité à l'adresse suivante:
Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de Dynacité à partir de son site www.dynacite.fr "Espaces professionnels".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal aministratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 201-348162 (2013-10-11)
Avis d'attribution de marché (2014-03-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-05 📅
Date de publication: 2014-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 049-082344
Se réfère à l'avis: 2013/S 201-348162
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Ac etudes geotechniques
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (notée sur 200 points se reporter au règlement de consultation pour le détail du calcul de la note valeur technique). (70)
2. prix des prestations noté sur 200 points (se reporter au règlement de consultation pour le détail du calcul de la note prix). (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-13 📅
Nom: erg geotechnique
Adresse postale: Bâtiment Le Fontenay 63 rue andre Bollier
Commune postale: Lyon cedex 07
Code postal: 69307
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: geotec rhone alpes
Adresse postale: 15 rue Lavoisier
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
3️⃣
Nom: equaterre
Adresse postale: Z.A. Actigone 4, 6 Rue de l'Euro
Commune postale: Meythet
Code postal: 74960
4️⃣
Nom: sas antemys
Adresse postale: 12 Rue du Bois Baron
Commune postale: Belleville
Code postal: 69220
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bullion Georges
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Source: OJS 2014/S 049-082344 (2014-03-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-05 📅
Date de publication: 2014-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 049-082344
Se réfère à l'avis: 2013/S 201-348162
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Pour consulter les marchés, les candidats non retenus prennent rendez vous avec M. CHERMETTE +33 4 74 45 89 29
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 mars 2014.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Ac etudes geotechniques
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (notée sur 200 points se reporter au règlement de consultation pour le détail du calcul de la note valeur technique). (70)
2. prix des prestations noté sur 200 points (se reporter au règlement de consultation pour le détail du calcul de la note prix). (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-13 📅
Nom: erg geotechnique
Adresse postale: Bâtiment Le Fontenay 63 rue andre Bollier
Commune postale: Lyon cedex 07
Code postal: 69307
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: geotec rhone alpes
Adresse postale: 15 rue Lavoisier
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
3️⃣
Nom: equaterre
Adresse postale: Z.A. Actigone 4, 6 Rue de l'Euro
Commune postale: Meythet
Code postal: 74960
4️⃣
Nom: sas antemys
Adresse postale: 12 Rue du Bois Baron
Commune postale: Belleville
Code postal: 69220
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bullion Georges
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Source: OJS 2014/S 049-082344 (2014-03-05)
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