Accord cadre plan guide base aérienne 217 Spl2014-04

Quantité ou étendue

Les objectifs du plan guide doivent répondre aux éléments suivants :— décliner et définir le projet pré-opérationnel en tenant compte des éléments techniques, réglementaires et économiques, en identifiant et coordonnant ce travail avec les acteurs ; notamment, en assurant un suivi itératif en termes de programmation économique avec le sivu. Il devra être l'outil et le document de référence de transcription de l'urbanisme dans les documents SCOT et Plus.— engager la réflexion dans un processus de communication et médiatisation à définir (exposition, rencontres, site internet...) avec l'agglomération du val d'orge. Cette démarche a vocation à construire un projet partagé et accepté par la population, à rendre le territoire attractif pour les investisseurs et porteurs de projets et à engager une dynamique d'aménagement pour ouvrir ce territoire.— coordonner globalement le projet en lien avec le maitre d'ouvrage pilote du projet. Conseil et prescriptions sur les opérations d'urbanisme opérationnels (zac, reconversion, mobilités, transports...)

Informations complémentaires

Procédure d'appel d'offres ouvert en application notamment de l'article 29 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005.

Durée de l'accord-cadre : 15 ans (180 mois) à compter de sa notification.

Date prévisionnelle de début des prestations : mars 2014.

La passation des marchés subséquents interviendra selon la survenance du besoin.

— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, tels des sous-traitants, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents que ceux demandés au candidat par le pouvoir adjudicateur, et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en fournissant un engagement écrit signé de ce ou ces opérateurs,

— en cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnées aux points iii.2.1 à iii.2.3 pour attester des capacités financières, professionnelles et techniques devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature qui n'est à produire qu'en un exemplaire par groupement,

— si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il peut prouver sa capacité par tout autre document qui puisse être considéré comme équivalent, comme une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création), ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours, en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées,

— modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : le dce peut être demandé soit par voie postale ou électronique, ou retiré, aux coordonnées mentionnées à la rubrique i.1). Les documents peuvent également être téléchargés sur le site en suivant les instructions données sur la plate-forme.

- remise des plis sur support papier : les candidats peuvent transmettre leur plis par voie postale, ou le remettre contre récépissé, à l'adresse mentionnée à la rubrique i.1)., et dans les conditions fixées par le règlement de consultation.

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu,

— remise des plis par voie électronique : les candidats ont la possibilité de remettre leurs offres par voie électronique sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp. Chaque document qui doit normalement recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier doit être signé électroniquement (unesignature scannée ne constitue pas une signature électronique). La signature d'un zip n'est pas valable. Le candidat devra pour répondre par voie dématérialisée acquérir un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du ministère de l'economie et des finances du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au référentiel général de sécurité défini par le décret no2010-112 du 2 février 2010 et référencés sur une liste établie :

— pour la france, par le ministre chargé de la réforme de l'etat (http://references.modernisation.gouv.fr),

— ou, pour les autres etats-membres, par la commission européenne (https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf).

Le candidat peut également utiliser un certificat délivré par une autorité de certification ne figurant sur aucune de ces listes. Dans ce cas, le certificat doit répondre à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité défini par le décret nº 2010-112 du 2 février 2010.

Les certificats de signature doivent être d'un niveau ** ou *** du référentiel général de sécurité et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.

Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des soumissionnaires sur les certificats pris v1 qui ne sont plus acceptés depuis le 19.5.2013.

Les candidats ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde de leur offre sur support papier ou support physique électronique dans les conditions et selon les modalités fixées par le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans

La durée de l'accord-cadre est de 15 ans à compter de la notification. Elle est justifiée par l'objet de l'accord-cadre qui est l'accompagnement de la SPL pour la reconversion de la base aérienne 217 et des espaces publics associés. La durée et la complexité de l'opération d'aménagement nécessitent, en effet, la permanence d'une équipe de maîtrise d'oeuvre paysagère et urbaine en vue d'assurer la pérennité et la cohérence globale du projet dans le temps et l'espace, pendant la durée de reconversion de la Base aérienne 217.