Accord cadre multi-attributaires de maitrise d'oeuvre pour les opérations d'ouvrages hydrauliques sur le territoire de la commune de Saint-Paul
Le présent accord cadre à pour objet de confier des missions de maîtrise d'oeuvre la conception et le suivi des travaux d'extension, de modernisation des réseaux d'eaux pluviales et de réalisation d'ouvrages hydrauliques de protection et de sécurité sur le territoire de la Commune de Saint-Paul.
Les maitres d'oeuvres retenus se verront confier les missions de base et complémentaires suivantes :
-Pre :Réalisation d'étude préliminaire sur le neuf et diagnostic sur de l'existant ;
-Avp :Réalisation des études d'avant-projet ;
-Pro :Réalisation des études de projet.
-act :Élaboration des dossiers de consultation des entreprises et assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (analyse des candidatures, analyse des offres et mise au point des marchés) ;
-Visa : Examen de conformité des études d'exécution réalisées par l'entreprise et leur visa.
-det : Direction de l'exécution des travaux.
-opc : Ordonnancement, pilotage, coordination.
-aor : Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception.
Ainsi que des missions complémentaires à la charge des titulaires :
Mc1 : Définition et acquisition des besoins topographiques et A.T.M.O géotechnique.
Mc2 : Définition et acquisition des études réglementaires, des études hydrauliques pour les aménagements hydrauliques et des prestations de communication.
Mc3 : Définition de l'analyse foncière et acquisition des données:
la réalisation et montage des dossiers suivants à transmettre au service foncier de la Commune de Saint-Paul :
Dossier de servitude d'utilité publique
dossier de DUP (Déclaration d'utilité publique)
dossier de DIG (Déclaration d'intérêt général)
dossier d'acquisition amiable
les autorisations d'occupation temporaire - aot
Il est rappelé que la mission complémentaire MC 3 ne comprend pas une étude détaillée d'opérateur et d'inspecteur foncier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2013-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-02-06
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Avis de marché
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| 2016-01-28
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Avis d'attribution de marché
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