Accord-cadre mono-attributaire - etudes et maitrise d'oeuvre urbaine ZAC centre

Commune de Ploemeur

Accord-cadre mono-attributaire - etudes et maitrise d'oeuvre urbaine ZAC centre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-10.

Qui ?

• Commune de Ploemeur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-10	Avis de marché
2013-02-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ploemeur
Adresse postale: 1 rue des Écoles
Code postal: 56270
Commune postale: Ploemeur
Contact
Adresse Internet: http://www.ploemeur.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ploemeur.net 📧
Téléphone: +33 297864120 📞
Fax: +33 297864121 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date limite de soumission: 2013-02-11 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-012618
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre mono-attributaire - etudes et maitrise d'oeuvre urbaine ZAC centre.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Possibilité de marchés complémentaires dans le cadre de l'article 35 II du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: OF09012013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Ville, 56270 Ploemeur FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Certificats, attestations et déclarations visés aux articles 44, 45 et 46 du code des marchés publics avec notamment: chiffre d'affaires hors taxesdescription des moyens de l'entreprisecertifications professionnelles relatives à ce type de servicesréférences de moins de 3 ans aucun niveau minimal n'est exigé. Une sélection des candidatures sera cependant opérée par le jury sur la base de ces éléments.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement des marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre est assuré sur les fonds propre de la commune, maître d'ouvrage, éventuellement complétés par des subventions ou autres concours extérieurs.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur exigera la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire après attribution de l'accord-cadre.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: L'équipe comprendra un architecte.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 1
Durée de l’accord-cadre en années: 10
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

En considération de l'étalement et de la nature spécifique des missions (maîtrise d'oeuvre), des délais de mise en oeuvre technique et financière du projet d'ensemble, de l'étendue du périmètre et de l'interface à assurer entre les projets urbains, d'infrastructures et d'équipements en cours et à venir, le recours à une durée exceptionnelle de 120 mois est justifié. L'accord cadre permettra, pendant une durée de 10 ans à compter de la notification d'attribution, de conclure des marchés fondés sur l'accord. Leur échéance pourra dépasser celle de l'accord cadre, si la durée d'exécution le justifie.

Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:

Pas de nombre maximal fixé. Pour faciliter la procédure de négociation, le pouvoir adjudicateur pourra, sur proposition du jury, se limiter au nombre minimal. Selon les notes des meilleures équipes classées, le nombre d'équipes retenues à présenter une offre proposé par le jury devrait être de 4 à 5.

Date d'envoi des invitations: 2013-02-25 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Friconneau Olivier
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Commune de Ploemeur
Adresse postale: Pôle aménagement patrimoine boulevard Mitterrand
Point de contact: Service commande publique
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19135&orgAcronyme=a4y 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19135&orgAcronyme=a4y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php5?page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&selectedorg=a4y 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OF09012013

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2013/S 010-012618 (2013-01-10)

Informations complémentaires (2013-02-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-05 📅
Date limite de soumission: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 028-042316
Se réfère à l'avis: 2013/S 10-012618
Numéro JO-S: 28
Source: OJS 2013/S 028-042316 (2013-02-05)

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