Accord-cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation parasismique des écoles de la ville de Baie-Mahault

Ville de Baie-Mahault

L'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre concerne une opération de réhabilitation parasismique de plusieurs écoles. Cette mission s'appuiera sur les résultats du diagnostic de vulnérabilité sismique réalisé sur l'établissement. Il s'agira de proposer des solutions de confortement viables et économiquement raisonnables, qui puissent permettre sous des secousses sismiques sévères de sauvegarder le plus grand nombre de vies humaines, et sous des secousses plus modérées de limiter les pertes économiques. Suite à la réalisation d'une " mission diagnostic ", le maître d'oeuvre établira un phasage en une ou plusieurs tranches fonctionnelles de réhabilitation de l'établissement. Les travaux en découlant se dérouleront en site occupé.
L'accord-cadre a donc pour objet toutes prestations de maîtrise d'oeuvre (mission de base loi MOP avec études d'exécution) y compris la mission diagnostic relative à l'opération ainsi que des prestations complémentaires connexes à la maîtrise d'oeuvre qui s'avéreront nécessaires au cours des études.
Le projet s'inscrit dans une démarche de maîtrise des dépenses énergétiques et de développement durable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-12 Avis de marché
2013-04-24 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
La présente consultation, est lancée selon la procédure négociée spécifique de maîtrise d'oeuvre conformément aux articles 35-1-2, 74-iii et 76 du code des marchés publics en vue de l'attribution de l'accord-cadre à un seul titulaire, candidat unique ou groupement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Baie-Mahault
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Childéric Trinqueur
Code postal: 97122
Commune postale: Baie-Mahault
Contact
Adresse Internet: http://baiemahault.fr 🌏
Téléphone: +590 590265960 📞
Fax: +590 590261234 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date limite de soumission: 2013-05-28 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-125926
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Avant de procéder à l'examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, pourra demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne dépassera pas dix jours. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou plusieurs sous-traitants ou de tout autre opérateur économique, quel que soit le lien existant entre cet opérateur économique et le candidat. Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou autre opérateur économique en produisant les mêmes documents concernant ce ou ces sous sous-traitants et/ou autre opérateur économique que ceux exigés des candidats ; il doit également justifier du fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou autre opérateur économique pour l'exécution du marché, par la production d'un engagement écrit de ce ou ces derniers. L'Appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement candidat est globale. Les candidats seront sélectionnés sur la base des critères suivants Critères de sélection :  Aptitude, qualité et cohérence de l'équipe candidate à réaliser la mission proposée au regard des capacités financières, techniques et professionnelles de chaque membre de l'équipe notamment au regard de l'annexe 1.  Références de l'équipe notamment dans le domaine concerné par l'opération (domaine du bâtiment parasismique, des études architecturales, de l'économie de la construction, ingénierie des fluides, confortement en structure métallique notamment au regard de l'annexe 2.  Qualité des réalisations de confortement notamment au regard de l'annexe 3. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures peuvent être transmises par pli postal recommandé avec avis de réception, ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante : M. le maire de Baie-Mahault - Hôtel de Ville - direction générale des services - place Childéric Trinqueur 97122 Baie-Mahault. Les heures de dépôts des plis sont : -De 8:00 à 12:30 et 14:00 à 16:0 le lundi, mardi et jeudi (hors jours fériés), -De 8 heures à 13:00 le mercredi et vendredi (hors jours fériés) L'Enveloppe portera les mentions suivantes: "Candidature pour un accord-cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation parasismique des écoles de la ville de Baie-Mahault - lot no..............(préciser le lot) - ne pas ouvrir". Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, seront déclarés non conformes. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. La collectivité accepte le mode de transmission électronique pour la consultation. Il est attendu une réponse par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation: https://www.marches-securises.fr. (Cf. Annexe réponses dématérialisées) Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : Les soumissionnaires doivent faire parvenir leurs prestations et propositions par la même voie que celle utilisée pour transmettre leur candidature. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre concerne une opération de réhabilitation parasismique de plusieurs écoles. Cette mission s'appuiera sur les résultats du diagnostic de vulnérabilité sismique réalisé sur l'établissement. Il s'agira de proposer des solutions de confortement viables et économiquement raisonnables, qui puissent permettre sous des secousses sismiques sévères de sauvegarder le plus grand nombre de vies humaines, et sous des secousses plus modérées de limiter les pertes économiques. Suite à la réalisation d'une " mission diagnostic ", le maître d'oeuvre établira un phasage en une ou plusieurs tranches fonctionnelles de réhabilitation de l'établissement. Les travaux en découlant se dérouleront en site occupé.
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L'accord-cadre a donc pour objet toutes prestations de maîtrise d'oeuvre (mission de base loi MOP avec études d'exécution) y compris la mission diagnostic relative à l'opération ainsi que des prestations complémentaires connexes à la maîtrise d'oeuvre qui s'avéreront nécessaires au cours des études.
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Le projet s'inscrit dans une démarche de maîtrise des dépenses énergétiques et de développement durable.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: calvaire - bragelogne
Brève description:
Ce lot de l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre concerne une opération de réhabilitation parasismique de la zone géographique de Calvaire - bragelogne
Quantité ou étendue: sans montant minimum ni montant maximum
Informations complémentaires sur les lots:
- 3 écoles concernées : maternelle Calvaire, primaire Bragelogne, maternelle Bragelogne.- 11 bâtiments à étudier allant de 48 m2 à 490 m2. - La superficie totale bâtiment est de 2 485 m2.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: bourg
Brève description:
Ce lot de l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre concerne une opération de réhabilitation parasismique de la zone géographique du Bourg
Informations complémentaires sur les lots:
- 4 écoles concernées : élémentaire Louis Andréa 1, élémentaire Louis Andréa 2, maternelle bourg 2, maternelle Félix Edinval.- 21 bâtiments à étudier allant de 54 m2 à 1 000 m2.- La superficie totale bâtiment est de 6 423 m2.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: belcourt
Brève description:
Ce lot de l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre concerne une opération de réhabilitation parasismique de la zone géographique de Belcourt
Informations complémentaires sur les lots:
- 3 écoles concernées : maternelle Rosita Kammer, élémentaire Cora Mayéko, maternelle Mérosier Narbal.-19 bâtiments à étudier allant de 60 m2 à 525 m2.- La superficie totale bâtiment est de 4 041, 50 m2.
Numéro de référence: 2013/BM/DP.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Écoles de la ville de Baie-Mahault, 97122 Baie Mahault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ Pièces générales communes :
O Imprimé Dc1 signé en original par l'ensemble des membres du groupement. Attention : toutes les compétences obligatoires doivent être représentées
O Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement. Cette habilitation pourra être fournie par le Dc1 (rubrique G intégralement remplie et signée par chaque membre du groupement.) ou par un pouvoir donné au mandataire par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire.
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O Une note d'organisation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (1 page)
2/ Pièce à fournir par l'architecte uniquement :
O L'Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les architectes possédant un diplôme équivalent reconnu au titre de la directive 85/384/cee du 10 juin 1985.
3/ Pièces à produire par chaque membre du groupement:
o Imprimé Dc2 intégralement renseigné;
O Si le candidat est en redressement judiciaire (rubrique D2 du formulaire Dc2), la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises).
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O Un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat, si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. En cas de groupement, la personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 .
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O Les curriculum vitae des éventuels futurs interlocuteurs du pouvoir adjudicateur par compétence (voir annexe 1).
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 et annexe 1) ou déclaration appropriée de banque pour entreprises nouvellement créées.
Capacité technique et professionnelle:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (annexe 1).
-indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché pour chacune des compétences requises;
-certificats de qualifications professionnelles par compétence requise notamment en parasismique.
-description des moyens humains et techniques (annexe 1)
- expérience pour chacune des compétences exigées (annexe 2):
le candidat devra remplir intégralement et exhaustivement le tableau de l'annexe 2. Pour chaque compétence, il sera sélectionné un échantillon de trois références.
Certaines des références de l'architecte mandataire seront illustrées sous forme d'affiches. Trois affiches devront être fournies. A défaut, le maître d'ouvrage retiendra les plus récentes.
Les trois affiches sont établies au format A3 recto selon le modèle joint en annexe 3.
Les références présentées devront porter de préférence sur des opérations de même nature et de même importance.
Le contenu des 3 affiches est laissé à la libre expression de l'architecte mandataire (plans, photos, dessins ou explication d'un ou plusieurs projets). Ces affiches devront respecter le modèle joint en annexe 3.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés Publics.
Il est prévu une avance de 5% qui sera conditionnée à la constitution d'une garantie à 1ère demande ou d'une caution personnelle et solidaire, conformément à l'article 89 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel.
Fonds propres et éventuelles subventions.
Prix des marchés subséquents révisables si leur durée est supérieure à 3 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur à l'attribution est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La présente consultation est ouverte aux équipes de maîtres d'oeuvre dont la composition devra inclure au moins les compétences professionnelles relatives aux disciplines suivantes :
L'Équipe pourra être composée ou comporter des compétences des professions suivantes:
- architectes (+ compétences en construction parasismique)
- bureau d'études techniques bâtiments (+ compétences en construction parasismique)
- bureau d'études techniques structures métalliques (+ compétences en construction parasismique)
- bureau d'études fluides (+ compétences en construction parasismique)
- acousticien
en cas de groupement, l'architecte, mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra être inscrit à l'ordre ou équivalent si le candidat est établi dans un autre état, et autorisé à exercer en France.
Les équipes peuvent être composées d'une ou plusieurs sociétés regroupant les compétences des professions précitées.
conformément à l'article L.111-25 du code de la construction et de l'habitation (Cch), l'activité de contrôle technique est incompatible avec l'activité d'expertise objet du présent marché.
La candidature des cabinets possédant l'agrément de contrôleur technique sera de fait déclarée irrecevable en application de l'article précité, l'arrêt du Conseil d'etat du 18 juin 2010 (Bureau Véritas no336418) et l'arrêt du 17 avril 2012 de la cour administrative d'appel de Bordeaux annulant le marché d'étude de Pré-Diagnostic énergétique du patrimoine bâti des lycées du département du Lot-et Garonne.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
le nombre d'opérateur envisagé pour la négociation est 5 pour chacun des lots sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Baie-Mahault
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-securises.fr 🌏
Nom: Service commande publique
Adresse postale: rue de la République
Téléphone: +590 590265662 📞
Courrier électronique: service-achats@baiemahault.fr 📧
Fax: +590 590265975 📠
Commune postale: Baie Mahault
Nom: M. le maire de Baie-Mahault
Adresse postale: Direction générale des services Hôtel de Ville place Childéric Trinqueur
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/BM/DP.
Informations complémentaires
Avant de procéder à l'examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, pourra demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne dépassera pas dix jours. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.
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Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou plusieurs sous-traitants ou de tout autre opérateur économique, quel que soit le lien existant entre cet opérateur économique et le candidat. Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou autre opérateur économique en produisant les mêmes documents concernant ce ou ces sous sous-traitants et/ou autre opérateur économique que ceux exigés des candidats ; il doit également justifier du fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou autre opérateur économique pour l'exécution du marché, par la production d'un engagement écrit de ce ou ces derniers.
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L'Appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement candidat est globale.
Les candidats seront sélectionnés sur la base des critères suivants
Critères de sélection :
 Aptitude, qualité et cohérence de l'équipe candidate à réaliser la mission proposée au regard des capacités financières, techniques et professionnelles de chaque membre de l'équipe notamment au regard de l'annexe 1.
 Références de l'équipe notamment dans le domaine concerné par l'opération (domaine du bâtiment parasismique, des études architecturales, de l'économie de la construction, ingénierie des fluides, confortement en structure métallique notamment au regard de l'annexe 2.
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 Qualité des réalisations de confortement notamment au regard de l'annexe 3.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidatures peuvent être transmises par pli postal recommandé avec avis de réception, ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante : M. le maire de Baie-Mahault - Hôtel de Ville - direction générale des services - place Childéric Trinqueur 97122 Baie-Mahault.
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Les heures de dépôts des plis sont : -De 8:00 à 12:30 et 14:00 à 16:0 le lundi, mardi et jeudi (hors jours fériés), -De 8 heures à 13:00 le mercredi et vendredi (hors jours fériés)
L'Enveloppe portera les mentions suivantes: "Candidature pour un accord-cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation parasismique des écoles de la ville de Baie-Mahault - lot no..............(préciser le lot) - ne pas ouvrir".
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Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, seront déclarés non conformes. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
La collectivité accepte le mode de transmission électronique pour la consultation. Il est attendu une réponse par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation: https://www.marches-securises.fr. (Cf. Annexe réponses dématérialisées)
Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission.
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible :
Les soumissionnaires doivent faire parvenir leurs prestations et propositions par la même voie que celle utilisée pour transmettre leur candidature.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans - allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 075-125926 (2013-04-12)
Informations complémentaires (2013-04-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-24 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-138757
Se réfère à l'avis: 2013/S 75-125926
Numéro JO-S: 83
Source: OJS 2013/S 083-138757 (2013-04-24)
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