Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation partielle de la ferme du Coulevrain, Ecomusée de Savigny le Temple

Quantité ou étendue

L'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre concerne une opération de réhabilitation partielle de la ferme du Coulevrain, Ecomusée de Savigny le Temple, qui bénéficie de l'appellation " Musée de France ". L'équipement d'une surface hors oeuvre totale de 5291 mètres carrés a fait l'objet d'une demande de protection au titre des Monuments historiques, en cours d'instruction. Il comprend :- une maison de maître- des granges- une bouverie- deux bergeries- une salle d'exposition- des locaux techniques- un logement de gardien- des écuries- une cidrerie et bâtiments attenants- une ancienne distillerie- un hangarcet établissement recevant du public bénéficie d'un classement type L 3 ème catégorie pour deux de ses espaces (salle d'exposition et une des bergeries).le programme global porte sur l'ensemble de la ferme. Le montant des travaux est estimé à 5 950 000 EUR TTC (valeur novembre 2012)le programme de la première phase (présente consultation) porte principalement sur les éléments suivants :- réhabilitation et aménagement de la maison de maître en espaces administratifs et d'accueil du public- réhabilitations de bâtiments et création de réserves pour les collections- aménagement d'un parcours de visite l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage au stade programme est de 760 000 EUR HT.

Informations complémentaires

Consultation de maitrise d'oeuvre passé(e) en application de l'article 74 du Code des marchés publics.la procédure retenue pour la consultation est le marché de maîtrise en procédure négociée avec publicité préalable et mise en concurrence dans la mesure où :- conformément à l'article 35 I 2°) du Code des marchés publics, les spécifications du marché ne peuvent être établies préalablement avec une précision suffisante, le programme pouvant évoluer pendant toute les études d'avant projet, en fonction notamment des éléments du diagnostic. Ainsi, ces éléments ne permettent pas de fixer un prix définitif.a l'issue de la consultation, l'équipe de maîtrise d'oeuvre retenue par la ville de Savigny le Temple se verra attribuer les missions suivantes, par le biais de marchés subséquents à l'accord-cadre : - marché subséquent no1 : Mission diagnostic comprenant un diagnostic complémentaire à celui réalisé en août 2011 portant notamment sur les réserves et le parcours de visite, et la vérification de la faisabilité de l'ensemble du programme global. - marché subséquent no2 : Une mission de base avec élément VISA au sens du décret no93-1268 du 29 novembre 1993 portant sur la première phase du programme.- Autre marché subséquent si nécessaire.il est interdit de se présenter en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements -en qualité de membres de plusieurs groupementsle non-respect de cette règle entraînera le rejet de tous les candidats et groupements impliqués.date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : fin décembre 2013 - début janvier 2014le dossier de consultation sera adressé par la ville de Savigny le Temple à chacun des candidats retenus par voie postale. Le dossier dématérialisé sera également téléchargeable sur achatpublic.com.la composition du jury a été arrêtée par la personne publique dans le respect des dispositions des articles 22 et 24 du Code des marchés publics.les candidats auront à fournir un dossier comportant les pièces mentionnées ci-après. Au stade des candidatures :Pour l'équipe- lettre de candidature DC 1 à compléter et signer ;- pouvoir de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat ;- cadre obligatoire de présentation de la candidature (selon modèle fourni) à compléter et signer.pour chaque membre de l'équipe- déclaration du candidat DC 2 à compléter ;- attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l'intégralité des missions à effectuer en cours de validité.pour les architectes- attestation d'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent) ou pour les candidats étrangers, preuve d'une autorisation d'exercer dans leur pays d'origine.au stade des offresles documents à remettre par chacun des candidats admis à présenter une offre comporteront : - acte d'engagement totalement complété et signé (cf article 8 du présent Rc)- dispositions mises en oeuvre par l'équipe pour assurer la mission, totalement renseigné (cf article 8 du présent Rc) - voir cadre de réponse prévu à cet effet A noter que ce document aura valeur contractuelle- certificat de visite (cf article 19 du présent Rc)Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française.les candidats sont informés que la personne publique conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire suivante : Euro.Aucune indemnité, de quelque nature qu'elle soit, sera versée aux candidats ayant répondu à la présente consultation.compétences requises de l'équipe de maîtrise d'oeuvre :Le maître d'oeuvre ou l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra disposer d'expériences et de compétences dans les domaines suivants :- réhabilitation, restauration du patrimoine bâti - structures- fluides- économie de la construction-scénographie, muséographie- paysagenégociation :Après avoir laissé aux candidats admis à présenter une offre le temps de prendre connaissance du dossier fourni, le maître d'ouvrage conviera individuellement les candidats sélectionnés à une première rencontre sur le site de l'opération dont la date sera fixée dans la lettre d'invitation. Celle-Ci permettra au maître d'ouvrage de présenter ses objectifs et d'avoir un premier échange avec les candidats sur son projet.a l'issue de la visite des lieux, les candidats remettront leur offre selon le délai indiqué dans les pièces du DCE.Le maître d'ouvrage souhaite que les propositions soient remises contre récépissé ou soient adressées par pli recommandé avec AR postal à l'adresse suivante :Hôtel de ville1, Place François Mitterrand BP 14777 247 Savigny-Le-Temple cedexou Par voie électronique selon les dispositions de l'article 14 du présent Rc.Le pli parviendra avant la date etl'heure limites fixées par le maître d'ouvrage.une rencontre avec les candidats permettra à chacun de présenter sa proposition, de la discuter et de l'ajuster en tant que de besoin et de finaliser la négociation.la négociation porte sur les caractéristiques et les conditions d'exécution des marchés subséquents.cette rencontre sera suivie d'une seconde remise des offres intégrant ces derniers échanges.en cas de nécessité absolue pour la viabilité du projet, le pouvoir adjudicateur engagera une deuxième phase de négociation. Il en avertira en temps utiles les candidats. Conditions d'envoi ou de remise des offres des candidatures:transmission par voie postale ou remise en mains propresle pli contenant la candidature et l'offre porte le nom du candidat et l'adresse suivante :Ville de Savigny-le-Temple cellule juridique 1 place François Mitterrand, BP 14777547 Savigny-le-Temple cedexet la mention suivante :Proposition pour " Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation partielle de la ferme du Coulevrain, Ecomusée de Savigny-Le-Temple - ne pas ouvrir "Les horaires d'ouverture du service :Du lundi au vendredi : 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00 le jeudi matin étant fermé au public.Remise des plis par voie électronique :Dépôt sous format électronique sur la plateforme Les candidats transmettront leur réponse électronique dans un pli comprenant à la fois les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre.Le contenu du pli est défini à l'article 9 du présent Règlement de la Consultation.La transmission dématérialisée ne pourra être exécutée que sur le site Internet suivant : www.achatpublic.comVisite des lieuxla remise des offres, pour les candidats admis, est subordonnée à la visite des lieux d'exécution des marchés subséquents.Dans ce cadre, une visite des lieux sera organisée par le maître d'ouvrage qui invitera chacun des candidats admis à présenter une offre ; ladate de cette réunion sera précisée lors de l'envoi du Dossier de Consultation de Entreprises.Un certificat de visite sera remis à l'issue de la visite et devra être remis obligatoirement par le candidat à l'appui de son offre sous peine d'irrégularité de l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013.

Dépôts et garanties exigés

Une avance est accordée lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et que le délai d'exécution du marché est supérieur à 2 mois.L'avance forfaitaire ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 105 du code des marchés publics. Dans ce cas, le délai global de paiement ne peut courir avant la réception de la garantie à première demande. Le montant de l'avance forfaitaire versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la présentation de la demande de paiement. Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le décret modifié no 2002-232 du 21 février 2002 (JO du 22/02/02) relatives à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.Le taux des intérêts moratoires prévu au II de l'article 5 du décret précité est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.Ce dernier paragraphe s'applique sous réserve de l'entrée en vigueur du décret pris pour l'application de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. En cas de retard de paiement, le versement d'intérêts moratoires au taux d'intérêt de la BCE sera alors augmenté de 8 points de pourcentage.le paiement s'effectuera sur les fonds propres de la commune.les autres modalités de paiement sont prévues au CCAP qui sera fourni aux candidats admis à déposer une offre.

Critères objectifs de sélection

La sélection des candidatures sera effectuée à partir des critères suivants : - constitution de l'équipe (domaines de compétences)- capacité économique et financière - moyens humains - moyens matériels - références d'importance et de complexité similaires.

Informations sur les délais d'introduction des recours

- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre ; - référé contractuel, recours possible dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.- requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution