Accord-cadre de maitrise d'oeuvre urbaine et paysagère pour le projet du quartier du Canalet à Agde (Hérault)

Communauté d'agglomération Hérault Méditerrannée

Le présent accord-cadre est lancé selon la procédure des articles 65, 66 et 74 4° a) CMP. Seuls les candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures seront admis à presenter une offre. Les marchés subséquents de réalisation porteront sur diverses opérations d'aménagement incluses dans la totalité du périmétre (100 hectares). Certaines sont définies tandis que d'autres le seront suite à l'élaboration du document de référence. La Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée souhaite s'entourer d'une équipe de maitrise d'oeuvre urbaine et paysagère qui se verra confier des marchés subséquents au tire d'un accord-cadre et dont les missions pourront consister en : mission de conception urbaine, de programmation et de suivi du projet urbain d'ensemble (dont la mise en place d'un document de référence), actions de communication, traduction réglementaire et opérationnelle du projet et mise à jour des documents fondateurs Mission de coordination paysagère, urbaine et architecturale des opérations à venir réalisées sous maitrise d'ouvrage diverses (notamment celle du port fluvial par le concessionnaire qui sera désigné par les Voies navigables de France mission de conseil et d'expertise mission de maitrise d'oeuvre de l'éco-quartier de la Méditerranéenne Mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation des espaces publics et paysagers du projet global d'aménagement (entrée de ville, parc paysager du port fluvial) Mission d'études technique (notamment d'impact, vrd, dossier loi sur l'eau etc...)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Insitu

Qui ?

• Communauté d'agglomération Hérault Méditerrannée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-09	Avis de marché
2014-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:

Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. L'accord cadre de maitrise d'oeuvre urbaine et paysagère couvre la totalité du périmètre, soit environ 100 hectares. Les marchés subséquents de réalisation porteront sur diverses opérations d'aménagement incluses dans la totalité du périmètre. Certaines sont définies tandis que d'autres le seront suite à l'élaboration du document de référence.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Hérault Méditerrannée
Adresse postale: ZI «Le Causse», 22 avenue du 3ème Millénaire
Code postal: 34630
Commune postale: Saint-Thibéry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-09 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 157-274496
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Un plan de situation ainsi qu'un plan de délimitation du périmètre global du projet du quartier du canelet à Agde sont disponibles sur la plate-forme de dématérialisation utilisée par la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée. URL : http://agglohm.marcoweb.fr Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour lecertificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

etude générale (mise en place d'un document de référence ) : entre 140 000 et 240 000 euro(s) (H.T.)

Brève description:

Numéro de référence: 13MOE01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire intercommunal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Par marché subséquent. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies par marché subséquent. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres de la CAHM.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le nom et la raison sociale de chaque membre du groupement et de chaque sous traitant agrée devront etre indiqués dans l'acte d'engagement. Un méme candidat ne sera pas admis à se présenter en qualité de mandataire de plusieurs groupements. La personne ayant des références de paysagiste urbaniste concepteur sera le mandataire du groupement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La présence d'un Paysagiste urbaniste concepteur est obligatoire. Sa présence sera obligatoire tout au long du déroulement de l'intégralité des marchés subséquents de l'accord-cadre (diagnostics, réunions, suivis de chantier...).

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Dans le cadre de sa compétence aménagement du territoire, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée s'est engagée, aux côtés de la ville d'agde, dans une réflexion globale de requalification/restructuration de l'entrée Nord de la commune (quartier du Canelet) et d'un retournement de la ville sur son fleuve. Le périmétre correspondant s'étend sur environ 100 hectares, du centre ancien au port de plaisance fluvial, en passant par les berges de l'Hérault, le Chateau Laurens et Belle-Isle, la gare SNCF et la friche industrielle de la Mediterranéenne. L'accord-cadre a pour objet la conception et la mise en oeuvre de cet ambitieux projet d'aménagement qui nécessite la perennité de la mission de maitrise d'oeuvre urbaine et paysagère afin de garantir la continuité et la cohérence du projet dans le temps et l'espace. Ce projet d'aménagement par son ampleur, la nécessité de développer des financements notamment par le biais de partenariats publics-privés, la mobilisation d'investisseurs et la construction de programmes d'activités compatibles avec les orientations du projet urbain justifie une durée largement plus supérieure à 4 ans qui est fixée à 10 ans.

Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

1- déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des cinq dernières années, 2- déclaration indiquant le matériel et l'encadrement technique (dont logiciels) dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de meme nature, 3- les curriculum vitae ou titres d'études et / ou expériences professionnelles des personnes attachées à cette affaire, 4- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé mettant en évidence: L'expérience du candidat en termes et de suivi de réalisation d'espace publics et de paysages notamment en sites inscrits et/ou classés au titre des Monuments Historiques. L'Expérience en termes de gestion des eaux de surface. Par nature de compétence, trois références professionnelles significatives présentant des projets dans l'esprit (d'éco-quartiers) dans le domaine de l'aménagement urbain, paysager et architectural, et qui constituent une expérience pouvant répondre au contexte urbain et aux enjeux du projet du quartier du Canalet à Agde. Les candidats devront présenter des compétences reconnues en urbanisme, paysage, programmation (économie culturelle), développement durable, architecture dans le domaine de l'infrastructure, VRD, tous réseaux.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique et fonctionnelle de l'offre (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gilles d'Ettore
Nom: Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée
Adresse postale: ZI " Le Causse" 22 avenue du 3ème Millénaire
Commune postale: Saint-Thibery
Point de contact: Stéphanie Goiffon
URL des documents: http://agglohm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agglohm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13MOE01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Téléphone: +33 467548100 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2013/S 157-274496 (2013-08-09)

Avis d'attribution de marché (2014-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commuanuté d'agglomération Hérault Méditerrannée
Adresse postale: ZI "Le Causse" – 22 avenue du 3ème Millénaire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2014-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 006-007028
Se réfère à l'avis: 2013/S 157-274496
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Annonce nº 191, BOAMP 156 B du 14.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-13 📅
Nom: Insitu
Adresse postale: Architectes paysagistes
Commune postale: Lyon
Code postal: 69000
Courrier électronique: v.bergouen.insitu@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier +33 467548100
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles r 421-1 à r 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2014/S 006-007028 (2014-01-07)

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