accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre, selon la procédure en application des articles 74iii4°, 33, 60 et 64 du CMP, pour la réalisation des études pré-opérationnelles, la conception et le suivi des travaux de l'opération Niort Terminal

Quantité ou étendue

des variantes seront prises en considération : non dans l'accord-cadre, oui dans les marchés subséquents.L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum, ni en valeur, ni en quantité.missions : Les missions susceptibles d'être confiées au groupement attributaire dans le cadre des marché subséquents porteront sur tout ou partie des missions suivantes :AVP : études d'avant projet, pro dqe : Les études de projet et détail quantitatif estimatif, ACT : l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux, EXE : Etablissement de tous les plans d'exécution et spécifications à l'usage du chantier ainsi que les plans de synthèse correspondants, DET : La direction de l'exécution des contrats de travaux, AOR : L'Assistance apportée au Maître d'ouvrage lors des opérations de réception, Réalisation des études géotechniques.le découpage des missions susvisées sera précisé dans les marchés subséquents qui seront confiés au groupement selon les indications fournies dans les documents de la consultation

Informations complémentaires

le projet de plate-forme multimodale Niort Terminal a pour vocation de favoriser les opérations logistiques de proximité en transport ferroviaire et est destiné aux implantations logistiques et industrielles. Cet espace économique est situé : au confluent de 3 autoroutes (A10 / A83 / A810). Sur un noeud ferroviaire d'importance nationale (sur le tracé de la future autoroute ferroviaire Ecofret), à moins de 30 mn du Grand Port Maritime de la Rochelle. Il a par ailleurs vocation à répondre aux besoins de développement du Grand Port Maritime de La Rochelle. Il prévoit l'utilisation de - 5 plateformes (site de St Florent, site de Saint Gelais, site de La Crèche, site de Prahecq, site de Saint Symphorien) pouvant accueillir du transport combiné, du transport conventionnel et du vrac,- de services de manutention et de loco traction, - de + de 300 hectares immédiatement disponibles en zones d'activités, véritable "Port sec" du Grand Port Maritime de La Rochelle.Les différents travaux identifiés dans le projet Niort Terminal sont répartis et sur plusieurs sites et consistent notamment : - raccordement de zones par le mode ferroviaire de transport et par la route, - réalisation des infrastructures sur les sites de Saint Florent, la Crêche et Prahecq comprenant selon les sites soit : - la réalisation de travaux d'aménagements de terminaux soit : la réalisation de plateformes pour accueillir du transport combiné, du transport conventionnel et du vrac, -la réalisation d'aires d'accueil pour la manutention et la loco traction, -la réalisation d'aires d'activités " port sec " du grand port maritime de La Rochelle. Le raccordement des zones entre elles est lié à l'aménagement des zones et à l'extension des capacités du site de Saint Florent. Ces travaux ont donc ensemble un lien de fonctionnalité forte. Les travaux à réaliser consisteront à requalifier ou compléter des voies ferrées pour permettre l'exploitation de 3 voies sur la plateforme ainsi que la création 2 560 Ml à 4 000 Ml de voirie poids lourds.Niort Terminal, ce sont également des services et des conseils gratuits pour l'élaboration des plans de transport multimodaux.- Conseils et élaboration des plans de transports multimodaux avec l'appui d'un spécialiste du fret ferroviaire.- En fonction des besoins, mise en place de services de locotractions, de manutention...- Parking poids lourds (dont un parking sécurisé), hôtels, restaurants, salles de détente pour chauffeurs, centres de formation, stations-service PL, stations de lavage PL, activités de groupage et dégroupage...Niort Terminal compte la présence de grands opérateurs nationaux et internationaux sont d'ores et déjà présents.P.s.i. Groupe, Fiée des Lois, Kuehne+Nagel, Géodis, tfe, itm (Intermarché), Groupe Rougier, Thales, Ece-Zodiac, Leach International, Poujoulat...Ce projet, initié par la CCI Deux-Sèvres, s'inscrit dans une volonté de développement local qui réunit un large consensus politique. Le groupement d' attributaire devra réunir les compétences requises tant au stade des études de conception que de la réalisation des travaux : Ingénierie des infrastructures ferroviaires (approche logistique), Ingénierie des infrastructures routières (approche logistique), BET structure, compétences en voiries et réseaux divers, ingénierie géotechnique, compétences en économie de la construction.déroulement de la consultation :Conformément à la procédure d'appel d'offres restreint, les soumissionnaires présentent dans un premier temps un dossier de candidature comprenant les pièces mentionnées aux paragraphes Iii.2.1, Iii.2.2; Iii.2.3.Le maître d'ouvrage sélectionnera 3 candidats à qui, il adressera la lettre de candidature et le dossier de consultation. Les offres des candidats retenus seront analysées et le maître d'ouvrage choisira l'offre économiquement la plus avantageuse.Les autres modalités de la procédure seront précisées dans les documents de la consultation.Les dossiers de candidature doivent être envoyés sous pli recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé avant le 21.2.2013 à 14:00 à l'adresse suivante :Deux-Sevres amenagement 21 chemin des Roches du Vivier 79000 Niort, FRANCE. Les plis porteront la mention suivante : "Candidature pour l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre niort terminal - ne pas Ouvrir"Les candidatures arrivées hors délais ne seront pas examinées.Les dossiers seront acheminés sous la seule responsabilité des candidats, et à leurs frais.L'unité monétaire devant figurer dans tous les documents remis sera l'euro.Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2013.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

- une lettre de candidature,- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, avec les justificatifs demandés,- une attestation sur l'honneur affirmant que le candidat ne se trouve pas en liquidation judiciaire, ou règle d'effet équivalent pour les candidats étrangers, et copie du ou des jugements (s) prononcé(s) ou équivalent(s) étranger(s) en cas de procédure de redressement judiciaire ou de procédure étrangère équivalente, permettant la poursuite des activités,- une note de présentation de la Société (Extrait Kbis, composition du capital, certification, démarche qualité...),- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement, de chacun des membres du groupement et habilitation du mandataire.Chaque membre du groupement doit fournir les attestations requises à l'exception de la lettre de candidature qui n'est à produire qu'en un seul exemplaire par le mandataire du groupement.Possibilité d'utiliser les formulaires relatifs aux marchés publics (Dc1, Dc2, Noti2)

Situation économique et financière

a cette fin, chaque candidat produira :- une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et la part concernant les prestations similaires objet de la présente consultation réalisées au cours des trois derniers exercices,- tout élément de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat.

Capacité technique et professionnelle

a cette fin, chaque candidat produira un dossier démontrant sa compétence et son expérience dans le domaine de la consultation avec notamment :- un dossier présentant les moyens humains du candidat (déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années, organigramme et CV ou titres d'études et/ou expérience professionnelle),- un dossier présentant les moyens techniques (matériel, logiciels et équipements techniques) dont le candidat dispose pour la réalisation de la mission,- un dossier présentant les références les plus pertinentes au regard de projets ou d'opérations de même nature et d'importance au moins équivalente réalisée dans les trois dernières années ou en cours de réalisation indiquant les caractéristiques principales du projet, le budget de l'opération, la date et le lieu d'exécution des prestations, le maître d'ouvrage, la prise en compte de la démarche de développement durable. Les références seront illustrées par des fiches présentées en format A4 dans la limite de 20 pages maximum.Chaque membre du groupement doit fournir les renseignements demandés permettant l'appréciation de la capacité économique, financière et technique.Tout document absent ou compétence non justifiée dans le dossier de candidature sera éliminatoire.

Critères objectifs de sélection

3 candidats maximum. La recevabilité des candidatures se fera au regard :- de la recevabilité administrative,- de la capacité professionnelles des candidats (composition du groupement, qualification et qualité)- des moyens matériels et humains du candidat- l'expérience de l'équipe dans la réalisation d'opérations de nature comparable