Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour travaux d'assainissement
SIEA de Fontoy-Vallée de la Fensch
Objet : accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour travaux d'assainissement. Référence : 2013005a. Caractéristiques principales :
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SIEA de Fontoy-Vallée de la Fensch
Adresse postale: 33 rue de Metz
Code postal: 57650
Commune postale: Fontoy
Contact
Courrier électronique: seaff@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 382591010 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-244190
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
720 000 💰
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 33 rue de Metz, 57650 Fontoy.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Déclaration du chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. % prix (60)
2. % mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Eckert Christian, président
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013005A
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 140-244190 (2013-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SIEA de Fontoy-Vallée de la Fensch
Adresse postale: 33 rue de Metz
Code postal: 57650
Commune postale: Fontoy
Contact
Courrier électronique: seaff@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 382591010 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-244190
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Le DCE et les plis peuvent être téléchargés et transmis par voie électronique depuis le site Internet www.republicain-lorrain.fr rubrique marchés publics. Le DCE peut également être demandé auprès du Syndicat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
720 000 💰
Brève description:
Objet : accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour travaux d'assainissement. Référence : 2013005a. Caractéristiques principales :
Numéro de référence: 2013005A
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 33 rue de Metz, 57650 Fontoy.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures : compétences, moyens, références, dc1, dc2, déclaration de non interdiction à concourir aux marchés publics, déclaration que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire.
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Capacité technique et professionnelle:
— moyens mis en oeuvre pour les différents éléments de mission à réaliser,
— compétences techniques et en marchés publics,
— présentation d'une liste de références similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage,
— certificats de capacités attestant de la compétence du prestataire.
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire des autres membres.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. % prix (60)
2. % mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Eckert Christian, président
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013005A
Informations complémentaires
Le DCE et les plis peuvent être téléchargés et transmis par voie électronique depuis le site Internet www.republicain-lorrain.fr rubrique marchés publics. Le DCE peut également être demandé auprès du Syndicat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 140-244190 (2013-07-17)
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