accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des aménagements urbains du pôle sportif et ludique des Vauzelles, à Châteaubernard

Communauté de communes de Cognac

accord-cadre non alloti, mono-attributaire.
Pas de montant minimum.
Montant maximum total pour toute la durée de l'accord cadre (4 ans) : 700 000 EUR HT.
Marchés subséquents de services (prestations intellectuelles).
Le contenu des prestations est détaillé dans le cahier des charges de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-13 Avis de marché
2014-04-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue: 700 000
Valeur totale du marché: 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Cognac
Adresse postale: 50 avenue Paul Firino Martell – CS 10216
Code postal: 16111
Commune postale: Cognac
Contact
Courrier électronique: m.meslong@grand-cognac.fr 📧
Téléphone: +33 545366430 📞
Fax: +33 545321582 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-13 📅
Date limite de soumission: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-312457
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
la consultation se déroulera en 2 phases : - phase 1 : sélection des candidatures (objet du présent avis d'appel public à la concurrence), - phase 2 : négociation (limitée aux offres remises par 3 candidats). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.9.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-cadre non alloti, mono-attributaire.
Pas de montant minimum.
Montant maximum total pour toute la durée de l'accord cadre (4 ans) : 700 000 EUR HT.
Marchés subséquents de services (prestations intellectuelles).
Le contenu des prestations est détaillé dans le cahier des charges de la consultation.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CC 2013.105

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: se référer au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: service d'architecture et d'ingénierie.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre de candidats envisagé: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24160034500110
Contact
Point de contact: Mme Meslong Maryline
Nom: Grand Cognac – Communauté de communes
Adresse postale: 50 avenue Firino Martell – CS 10216
Commune postale: Cognac Cedex
Nom: Plateforme Synapse ou Grand Cognac – Communauté de communes
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cognac – 68 boulevard Denfert Rochereau
Code postal: 16100
Point de contact: Service marchés publics
Mme Bajata Nathalie
Téléphone: +33 545369109 📞
Courrier électronique: nathalie.bajata@ville-cognac.fr 📧
Fax: +33 545365535 📠
URL pour la participation: http://www.grand-cognac-marches.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CC 2013.105
Informations complémentaires
la consultation se déroulera en 2 phases :
- phase 1 : sélection des candidatures (objet du présent avis d'appel public à la concurrence),
- phase 2 : négociation (limitée aux offres remises par 3 candidats).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 181-312457 (2013-09-13)
Avis d'attribution de marché (2014-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-113546
Se réfère à l'avis: 2013/S 181-312457
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie proposée pour mener à bien la prestation (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-10 📅
Nom: Enet Dolowy, mandataire du groupement Enet Dolowy / Astec / Thema Environnement
Adresse postale: 51 rue Russeil
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: pierre.decap@drjscs.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ccira
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse - 103 bis rue Belleville - BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019750 📞
Source: OJS 2014/S 066-113546 (2014-04-01)