Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la démolition du parking des ursules et de locaux attenants
EPA de Saint-Étienne
la présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'ouvrage de génie civil du parking des ursules à saint-etienne et des locaux attenants.
Le coût prévisionnel estimé du marché de travaux de démolition du parking et des locaux attenants est d'environ 2 600 000 d'euros hors taxes
Le délai de réception des offres était de 2014-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-12-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA de Saint-Étienne
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Code postal: 42100
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://epase.fr 🌏
Courrier électronique: achat@epase.fr 📧
Téléphone: +33 477344360 📞
Fax: +33 477344378 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-01-24 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436678
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Description des options:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 131220CDV33
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place des Ursules, 42000 Saint-Étienne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://epase.e-marchespublics.com 🌏
Nom: EPA Saint-Étienne
Point de contact: Ulan Clément
Téléphone: +33 477344811 📞
Courrier électronique: clement.ulan@epase.fr 📧
Nom: Établissement public d'aménagement de Saint-Étienne
Point de contact: M. le directeur général (à l'attention du pôle achats)
URL pour la participation: http://epase.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 131220CDV33
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 249-436678 (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
la démolition (totale ou partielle) concerne un parking de 4 étages (environ 950 places) et de locaux attenants en hyper centre ville de saint-etienne sur un site d'environ 10 000 mètres carrés.En raison des nombreuses contraintes du site (soutènement de la colline, passage du ruisseau furan, ligne de tram, etc.), des solutions spécifiques devront être proposées, notamment le confortement du site (clouage du mur de soutènement, rideaux de pieux, surcharge par remblai d'un radier tiranté...), ainsi qu'un drainage du site, conformément aux études géotechniques g5 et g12 (ginger cebtp 2013).L'attributaire de l'accord-cadre aura à réaliser notamment les missions suivantes dans le cadre de marchés subséquents qui lui seront notifiés au fur et à mesure des besoins : assistance au maître d'ouvrage lors du déroulement de la consultation d'opérateurs immobiliers pour la réalisation du futur ensemble immobilier complexe (la solution retenue pouvant en effet avoir des incidences sur le procédé de démolition de l'ouvrage existant), établissement d'un programme de démolition optimisé, mission de maîtrise d'oeuvre (conception et exécution) pour la démolition des ouvrages
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA de Saint-Étienne
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Code postal: 42100
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://epase.fr 🌏
Courrier électronique: achat@epase.fr 📧
Téléphone: +33 477344360 📞
Fax: +33 477344378 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-01-24 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436678
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Un document présentant l'opération ainsi que l'étude géotechnique sont à télécharger gratuitement sur le site epase.fr rubrique marchés publics en cours. Par ailleurs, le dce sera consultable en ligne à partir des codes d'accès qui seront transmis aux candidats retenus pour la phase offre.tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'ouvrage de génie civil du parking des ursules à saint-etienne et des locaux attenants.
Le coût prévisionnel estimé du marché de travaux de démolition du parking et des locaux attenants est d'environ 2 600 000 d'euros hors taxes
Quantité ou étendue:
la démolition (totale ou partielle) concerne un parking de 4 étages (environ 950 places) et de locaux attenants en hyper centre ville de saint-etienne sur un site d'environ 10 000 mètres carrés.
En raison des nombreuses contraintes du site (soutènement de la colline, passage du ruisseau furan, ligne de tram, etc.), des solutions spécifiques devront être proposées, notamment le confortement du site (clouage du mur de soutènement, rideaux de pieux, surcharge par remblai d'un radier tiranté...), ainsi qu'un drainage du site, conformément aux études géotechniques g5 et g12 (ginger cebtp 2013).
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L'attributaire de l'accord-cadre aura à réaliser notamment les missions suivantes dans le cadre de marchés subséquents qui lui seront notifiés au fur et à mesure des besoins : assistance au maître d'ouvrage lors du déroulement de la consultation d'opérateurs immobiliers pour la réalisation du futur ensemble immobilier complexe (la solution retenue pouvant en effet avoir des incidences sur le procédé de démolition de l'ouvrage existant), établissement d'un programme de démolition optimisé, mission de maîtrise d'oeuvre (conception et exécution) pour la démolition des ouvrages
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les options au sens du droit communautaire sont prévues au présent accord-cadre. En effet, il sera possible de conclure des avenants ou des marchés complémentaires
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 131220CDV33
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place des Ursules, 42000 Saint-Étienne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
formulaire dc1 (lettre de candidature) et habilitation du mandataire par les membres du groupement ou de l'équipe
- formulaire dc2 (chaque membre)
- kbis (chaque membre)
- chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux objet de la consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (chaque membre ; la copie des comptes annuels peuvent être fournis en annexe);
- assurance pour les risques professionnels (chaque membre).
- effectifs annuels moyens et importance du personnel d'encadrement des membres de l'équipe ces 3 dernières années (chaque membre)
- l'identité et la fonction des personnes responsables au sein de chaque membre du groupement qui travailleront sur le projet (chaque membre) ;
- la liste des principales références en matière de services sur les 3 dernières années. Par ailleurs, il est demandé au prestataire de présenter de manière détaillée et commentée les 5 références les plus significatives et en rapport avec l'objet du marché. Cet élément est à fournir au format papier et sous format électronique.
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Chacune des références ou qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celles délivrées par les organismes de leur état d'origine.
Dépôts et garanties exigés:
une retenue de garantie sera appliquée (5% du montant initial) selon les modalités des articles 101 à 104 du code des marchés publics. Elle pourra être remplacée par la constitution d'une garantie à première demande. La substitution par caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Responsabilité civile professionnelle et responsabilité décennale (articles 1792 et 2270 du code civil) exigées
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ressources propres de l'epa dans le cadre de l'opération des ursules. Paiement par mandat administratif sous délai maximum de 30 jours selon les modalités décrites aux articles 98.ii et 99 du code des marchés publics. Prix forfaitaires provisoires (prix révisables). Possibilité d'avance selon les modalités des articles 87 à 89 du code des marchés publics dans le cadre de la notification des marchés subséquents ; possibilité de cession ou nantissement de créance selon les modalités prévues aux articles 106 à 109 du code des marchés publics, pour les marchés subséquents
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les candidats pourront se présenter à l'attribution du ou des contrat(s), objet(s) du présent avis, seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Dans ce cas, le mandataire sera solidaire.
Un mandataire d'un groupement ne peut présenter une candidature ou une offre dans un autre groupement (ni en tant que mandataire ni en tant que candidat individuel membre du groupement). Les candidats admis séparément à présenter une proposition ou une offre ne peuvent se regrouper
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cette consultation concerne des équipes ou des groupements devant comporter les compétences suivantes:
- maîtrise d'oeuvre de démolition d'ouvrage de génie-civil;
- bureaux d'études spécialisés dans les solutions de stabilité (clouage de murs de soutènements, rideaux de pieux...);
- bureaux d'études spécialisés en drainage de sites
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
complexité de l'opération d'aménagement d'ensemble.
Sur la base des éléments fournis par les candidats, le choix des candidats admis à participer à la phase offre se fera selon les critères de candidature suivants :
- les capacités économiques et financières (20%)
- les capacités techniques (composition et qualification de l'équipe, effectifs... - 20%)
- les capacités professionnelles : références des membres du groupement (pondération : 60%);
les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte de l'ensemble des capacités présentées par ses membres lorsqu'il s'agit d'un groupement, et des prestataires éventuellement identifiés dans la candidature
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Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://epase.e-marchespublics.com 🌏
Nom: EPA Saint-Étienne
Point de contact: Ulan Clément
Téléphone: +33 477344811 📞
Courrier électronique: clement.ulan@epase.fr 📧
Nom: Établissement public d'aménagement de Saint-Étienne
Point de contact: M. le directeur général (à l'attention du pôle achats)
URL pour la participation: http://epase.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 131220CDV33
Informations complémentaires
Un document présentant l'opération ainsi que l'étude géotechnique sont à télécharger gratuitement sur le site epase.fr rubrique marchés publics en cours. Par ailleurs, le dce sera consultable en ligne à partir des codes d'accès qui seront transmis aux candidats retenus pour la phase offre.tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 249-436678 (2013-12-20)
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