Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour l'extension et la mise à niveau des systèmes de sécurité incendie des bâtiments affectés à l'etablissement public de Versailles

EPCMDN – Versailles

Le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire la maîtrise d'oeuvre pour l'extension et la mise à niveau des systèmes de sécurité incendie (y compris, le cas échéant, du système de sonorisation de sécurité) des bâtiments affectés à l'établissement public de Versailles, en particulier celui du Corps central du château. Les missions susceptibles d'être confiées au titulaire dans le cadre de marchés subséquents sont les suivantes: – études de diagnostic – missions de base (APS/APD, PRO, Visa, EXE partiel limité à l'établissement des DPGF renseignées, ACT, DET, AOR) – mission OPC – mission de coordination SSI. Au sens de la loi du 12 juillet 1985 (dite «loi MOP») et ses décrets d'application. Les opérations concernées par le présent accord-cadre sont des opérations de réhabilitation de bâtiment.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-25.

Qui ?

• EPCMDN – Versailles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue: Le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCMDN – Versailles
Adresse postale: RP 834
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chateauversailles.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date limite de soumission: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-253993
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre sera conclu selon une procédure négociée après publicité préalable et mise en concurrence, sur le fondement des articles 35 I 2° et 74 III 1° a) du code des marchés publics.Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les 3 candidats à admettre à la négociation après avis d'un jury, dans les conditions définies à l'article 24 du Code des marchés publics. Le mode de transmission des candidatures choisi par l'epv est la transmission par voie électronique sur le profil d'acheteur (http://chateauversailles.achatpublic.com). Cependant, les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier: – soit par envoi postal en recommandé avec AR: Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles – direction du patrimoine et des jardins – service de la coordination et du fonctionnement – bureau des marchés (n° 213) – RP 834 – 78008 Versailles Cedex – soit par dépôt contre récépissé (09:30-12:00 et 14:00-16:30): établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles – direction du patrimoine et des jardins – service de la coordination et du fonctionnement – bureau des marchés (n° 213) – grande Ecurie du Roy – avenue Rockefeller – 78008 Versailles Cedex. Tout pli qui parviendra après la date et l'heure limites de réception des candidatures et des offres indiquées ci-dessus sera écarté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, reconductible.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2013-20-DPJ.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine national de Versailles, 78008 Versailles Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: – copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; – déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; – renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; – documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années. – Preuve de la capacité du candidat apportée par tout moyen, notamment par des références en réhabilitation et en patrimoine ancien ou historique (liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, illustrée de documents photographiques et indiquant les missions confiées, une description des ouvrages, le degré de complexité, le montant des opérations suivies et des honoraires, la date et le destinataire public ou privé). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. – Qualifications OPQIBI 1414 «Étude de systèmes complexes de sécurité incendie» et 0321 «Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) de catégorie A» (ou qualifications équivalentes) et le CV de l'intervenant en coordination SSI avec l'attestation de formation CNPP (ou équivalent). Pour justifier de sa compétence à exécuter l'ensemble des missions décrites au II.1.5) (DIAG, missions de base, OPC, coordination SSI), le candidat peut s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il est tenu de produire les mêmes documents concernant CET (CES) opérateur(s) économique(s) que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Effectif minimum de deux personnes possédant les qualifications OPQIBI 1414 et 0321 (ou équivalents).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres de l'epv et/ou sur subventions de l'État. Versement d'une avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Délai global de paiement au titulaire et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s) de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

— capacités, qualification et qualité du candidat,

— qualité des références fournies.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18004626000014
Contact
Point de contact: Mme Catherine Pégard, présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://chateauversailles.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_J31231qyYR&v=1&selected=0 🌏
Commune postale: Versailles
Point de contact: Direction du patrimoine et des jardins – service de la coordination et du fonctionnement – bureau des marchés
URL pour informations complémentaires: http://chateauversailles.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_J31231qyYR&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-20-DPJ.
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Nom: Comité consultatif national de réglement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2013/S 146-253993 (2013-07-25)

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