accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre des travaux pour la réhabilitation, restructuration et sécurisation des réseaux et ouvrages syndicaux
Syndicat mixte de production d'eau Fen
objet : accord-cadre de maîtrise d'oeuvre des travaux pour la réhabilitation, restructuration et sécurisation des réseaux et ouvrages syndicaux
référence : 13004
caractéristiques principales : Contrat passé en marché négocié en application des articles 165, 166,168 et 169 du CMP et de la loi MOP pour des missions témoins avec VISA ou EXE
Le délai de réception des offres était de 2013-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Moselle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-07 | Avis de marché |
| 2014-06-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de production d'eau Fen
Adresse postale: 38 rue de Metz, BP 21
Code postal: 57650
Commune postale: Fontoy
Contact
Courrier électronique: sfl-lorraine@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 382591012 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date limite de soumission: 2013-10-30 📅
Date de publication: 2013-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 198-342376
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 13004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 38 rue de Metz, 57650 Fontoy
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: - Déclaration des chiffres d'affaire des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: ressources propres et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Steiner Alain, président
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13004
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 198-342376 (2013-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de production d'eau Fen
Adresse postale: 38 rue de Metz, BP 21
Code postal: 57650
Commune postale: Fontoy
Contact
Courrier électronique: sfl-lorraine@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 382591012 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date limite de soumission: 2013-10-30 📅
Date de publication: 2013-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 198-342376
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
objet : accord-cadre de maîtrise d'oeuvre des travaux pour la réhabilitation, restructuration et sécurisation des réseaux et ouvrages syndicaux
référence : 13004
caractéristiques principales : Contrat passé en marché négocié en application des articles 165, 166,168 et 169 du CMP et de la loi MOP pour des missions témoins avec VISA ou EXE
Numéro de référence: 13004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 38 rue de Metz, 57650 Fontoy
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
critères de sélection des candidatures : Le choix des candidats se fera sur la base des critères suivants:
- moyens mis en oeuvre pour la réalisation de la mission 40 points
- compétences générales en maîtrise d'oeuvre et en marchés publics 40 points
- références pour opérations similaires 20 points
- dC 1
- dC 2
- déclaration de non-interdiction à concourir aux marchés publics
- déclaration que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
- copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
- Moyens mis en oeuvre pour la réalisation de la mission
- compétences en marchés publics
- présentation d'une liste de références similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et l'acheteur
- qualifications professionnelles ou certificats de capacité attestant de la compétence du prestataire.
Dépôts et garanties exigés: sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: ressources propres et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire des autres membres du groupement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Steiner Alain, président
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13004
Informations complémentaires
nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 198-342376 (2013-10-07)
Avis d'attribution de marché (2014-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 37 497 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-23 📅
Date de publication: 2014-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 121-215974
Se réfère à l'avis: 2013/S 198-342376
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 38, rue de Metz, 57650 Fontoy
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-10 📅
Nom: Lorraine conseils assistance maîtrise d'oeuvre
Adresse postale: 4 rue Graham Bell
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 121-215974 (2014-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 37 497 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-23 📅
Date de publication: 2014-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 121-215974
Se réfère à l'avis: 2013/S 198-342376
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº : 196 B, annonce nº 338 du 10.10.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2014.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 38, rue de Metz, 57650 Fontoy
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-10 📅
Nom: Lorraine conseils assistance maîtrise d'oeuvre
Adresse postale: 4 rue Graham Bell
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 121-215974 (2014-06-23)
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