Accord cadre - activités préparatoires et de démarrage des chantiers de la phase 1 : Travaux préparatoires et démarrage des chantiers, restructuration et rénovation des bâtiments, travaux de génie civil visant la résolution d'interférences et le support aux déviations de réseaux, ouvrages environnementaux, aménagements paysagers, puits d'exhaure et/ou ouvrages hydrauliques d'exhaure, installations d'évacuation des eaux, installations spéciales

Quantité ou étendue

Le marché sera divisé en quatre lots :Lot 1 – Préparation et démarrage des chantiers,Lot 2 – Restructuration et rénovation de bâtiments,Lot 3 – Travaux de génie civil visant la résolution d'interférences et le support aux délocalisations,Lot 4 – Ouvrages environnementaux, aménagements paysagers.Le détail des études de chaque lot est précisé en annexe B.A titre indicatif, il est précisé que dans chaque lot, les éventuels futurs marchés subséquents pourront avoir une durée variable (entre 12 et 48 mois) et pourraient parfois se dérouler simultanément.24 000 00085 000 000

Informations complémentaires

Chacun des 4 lots objet de la présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre distinct. Chaque accord-cadre est multi attributaires. A la rubrique II.1.4 Information sur l'Accord Cadre, au lieu de

"nombre maximal de participants à l'Accord Cadre = 25", lire "pas de nombre maximal de participants à l'Accord Cadre".

La durée d'exécution du marché au sens de la rubrique II.3 s'entend à compter de la date de notification de l'accord cadre au(x) attributaire(s). Les candidatures devront être envoyées en recommandé avec demande d'avis de réception, par envoi express (Chronopost, DHL ou équivalent), ou remises en mains propres en échange d'un récépissé, à l'adresse mentionnée à la section I.1 du présent avis. L'enveloppe externe devra comporter la mention: «candidature – accord-cadre AC014. NE PAS OUVRIR». La documentation relative aux candidatures devra être fournie en un seul exemplaire original.

Critères de sélection des candidatures : les candidats seront sélectionnés au vu des documents attestant de leurs capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières (comme demandé à la rubrique III.2), avec une note technique éliminatoire de 10/20 pour l'accord cadre.

Il est précisé que les critères de sélection des marchés subséquents seront entre 50 % et 60 % technique et entre 40 et 50 % financier.

Les dates indiquées dans les rubriques IV.3.3 et IV.3.4 s'entendent pour les candidatures : 9.9.2013 date limite de demande d'informations complémentaires, et 16.9.2013 16:00 date et heure limites de réception des candidatures par LTF.

A titre indicatif, il est prévu que le dossier de consultation des entreprises soit envoyé aux candidats retenus vers le 27.9.2013 et que l'ouverture des offres se fasse vers le 29.10.2013; l'ouverture des offres n'est pas publique.

Le délai de validité des offres est de 6 (six) mois à compter de la date de remise des offres indiquée sur le Règlement de la Consultation.

Il est précisé que en cours de marché, pourrait intervenir, après ratification de l'accord international signé le 30.01.2012, un changement d'entité adjudicatrice, si un nouveau Promoteur se substitue à LTF.

Informations relatives aux exigences de l'AVCP (Autorità per la Vigilanza sui Contratti Pubblici di Lavori, Servizi e Forniture) :

- Codice CUP (Codice Unico di Progetto) : C11J05000030001,

- Codice CIG (Codice Identificativo di Gara) :

Lot n°1 : Z360AC1A31

Lot n°2 : Z670AC1AA7

Lot n°3 : Z770AC1B0B

Lot n°4 : ZB40AC1BCC

Rubrique I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.

LTF informe qu'elle est signataire du "Protocollo di Intesa ai fini della prevenzione dei tentativi di infiltrazione della criminalità organizzata tra Prefettura di Torino, Lyon Turin Ferroviaire SAS, Organizzazioni Sindicali FILLEA CGIL FILCA CISL e FeNEAL UIL", que les titulaires de l'accord-cadre devront appliquer.

Les déclarations concernant les critères que doivent avoir les Entreprises italiennes ou communautaires basées en Italie doivent être signées par le Représentant Légal du Candidat ainsi que par les autres membres indiqués précisément dans chaque déclaration ou par une personne munie des pouvoirs ou de la procuration nécessaires.

Pour d'autres entreprises communautaires, elles doivent être signées en présence de l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur Pays.

Dans le cas de candidats réunis, le dossier demandé devra être remis par chacun des membres qui constituent le groupement.

Dans le cas des groupements d'entreprises et des consortia ordinaires de concurrents qui ne seraient pas encore constitués la demande de participation devra être souscrite conjointement par tous les représentants légaux des entreprises qui forment le groupement ou le consortium.