Accompagnement TNS 2013
Département de l'Ardèche
Accompagnement des travailleurs non salariés et porteurs de projets de création d'entreprise sur le secteur Sud-Est.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Amesud
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-03-12 | Avis de marché |
| 2013-06-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche
Adresse postale: quartier la Chaumette, BP 737 villa Chaumette
Code postal: 07007
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: ajardin@ardeche.fr 📧
Téléphone: +33 475669726 📞
Fax: +33 475667997 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-12 📅
Date limite de soumission: 2013-03-29 📅
Date de publication: 2013-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 054-088866
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2013TNS
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Appréciation de la qualité des ressources humaines intervenant dans la prestation et l'adaptation de ces ressources humaines aux besoins identifiés (9 points). Expérience et qualification des personnes désignées comme référent garantissent une prestation de qualité (2 points), l'équivalent Temps Plein par file active proposé garantit une prise en charge adaptée (un Etp/100 personnes (3 points), Le prestataire propose un minimum d'intervenants dans le suivi d'une file active garantissant ainsi une harmonisation des pratiques et les moyens pour permettre une continuité du service pendant les périodes d'absence du/des référent (s) (2 points). l'organisation de l'équipe, notamment dans ses relations avec les travailleurs sociaux et acteurs du territoire garantit une bonne connaissance du dispositif et facilite la prise en charge des personnes suivies (2 points). (9)
2. Outils alloués pour la mise en oeuvre de (des) l'orientation (orientations) (7 points). Le prestataire propose un système de suivi des échéances (CER, renouvellement des ressources) et de vérification des situations administratives des bénéficiaires qui garantit une continuité de suivi et de paiement pour répondre au point 3.f de l'acte d'engagement (3.5 points). Le prestataire utilise ses réseaux et ses connaissances des ressources du territoire et de l'environnement professionnel et institutionnel au service des parcours d'insertion des bénéficiaires (2 points). La prestation inclut des modalités d'interventions collectives favorisant la dynamique de groupe (1 point). La gestion administrative permet d'assurer le respect des obligations FSE (0.5 point). (7)
3. Méthodologie de réalisation du suivi des bénéficiaires (4 points). Le prestataire présente des modalités d'intervention concrètes et des outils d'évaluation appropriés (3 points). Une auto-évaluation présentant, au regard de l'objet du marché, les points forts et les points à améliorer du candidat ainsi que les propositions d'amélioration des objectifs recherchés par le Conseil général (1 point). (4)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: FR712
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction action sociale insertion
Mme Jardin Alice
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Nom: Département de l'Ardèche
Adresse postale: quartier la Chaumette, BP 737
Point de contact: Direction action sociale insertion service insertion
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Point de contact: Service marchés publics
M. Anater Sébastien
Téléphone: +33 475667566 📞
Courrier électronique: smp@ardeche.fr 📧
URL des documents: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013TNS
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Du Guesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141042 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 054-088866 (2013-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Quantité ou étendue:
Les besoins en personnes suivies sont estimés pour la période de mai à décembre 2013 à 110 personnes en file active (+/- 10 %).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche
Adresse postale: quartier la Chaumette, BP 737 villa Chaumette
Code postal: 07007
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: ajardin@ardeche.fr 📧
Téléphone: +33 475669726 📞
Fax: +33 475667997 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-12 📅
Date limite de soumission: 2013-03-29 📅
Date de publication: 2013-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 054-088866
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accompagnement des travailleurs non salariés et porteurs de projets de création d'entreprise sur le secteur Sud-Est.
Durée de l'accord: 8 mois Numéro de référence: 2013TNS
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Le Conseil général de l'Ardèche est bénéficiaire d'un cofinancement du FSE dans le cadre du dispositif "Parcours vers l'emploi" prenant en compte l'accompagnement des bénéficiaires du RSA par les structures désignées Référents Parcours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les candidats fourniront tout document qu'ils jugent utile à l'appui de leurs garanties financières (comptes de résultats et bilans des 3 derniers exercices comptables clos).
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats fourniront tous renseignements permettant d'évaluer leurs capacités professionnelles et techniques et leur savoir faire dans le domaine objet du marché, et notamment de l'environnement socio-économique. A cet effet, les candidats complètent la fiche " Références ", jointe en annexe 2 du présent document.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres pour 50 %, financement Fonds social européen pour 50 %.
Le règlement sera effectué par voie d'acomptes mensuels ou bi-mensuels, sous réserve de la production de la grille individuelle de suivi attestant de la bonne réalisation de la file active et de la vérification du service fait, selon le modèle de demande d'acompte joint en annexe (norme FIN acompte). A la fin d'exécution (décembre 2013), le prestataire établit une facture comprenant le récapitulatif des acomptes versés et le nombre de bénéficiaires accompagnés en moyenne dans la file active sur la période totale, avec à l'appui la production des données cumulées de la grille individuelle de suivi, selon le modèle de facturation joint en annexe (norme FIN facture). Le paiement sera réalisé dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte ou de la facture (cachet de la collectivité faisant foi) ou à la date de remise des documents contre récépissé.
Afficher plus
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Appréciation de la qualité des ressources humaines intervenant dans la prestation et l'adaptation de ces ressources humaines aux besoins identifiés (9 points). Expérience et qualification des personnes désignées comme référent garantissent une prestation de qualité (2 points), l'équivalent Temps Plein par file active proposé garantit une prise en charge adaptée (un Etp/100 personnes (3 points), Le prestataire propose un minimum d'intervenants dans le suivi d'une file active garantissant ainsi une harmonisation des pratiques et les moyens pour permettre une continuité du service pendant les périodes d'absence du/des référent (s) (2 points). l'organisation de l'équipe, notamment dans ses relations avec les travailleurs sociaux et acteurs du territoire garantit une bonne connaissance du dispositif et facilite la prise en charge des personnes suivies (2 points). (9)
2. Outils alloués pour la mise en oeuvre de (des) l'orientation (orientations) (7 points). Le prestataire propose un système de suivi des échéances (CER, renouvellement des ressources) et de vérification des situations administratives des bénéficiaires qui garantit une continuité de suivi et de paiement pour répondre au point 3.f de l'acte d'engagement (3.5 points). Le prestataire utilise ses réseaux et ses connaissances des ressources du territoire et de l'environnement professionnel et institutionnel au service des parcours d'insertion des bénéficiaires (2 points). La prestation inclut des modalités d'interventions collectives favorisant la dynamique de groupe (1 point). La gestion administrative permet d'assurer le respect des obligations FSE (0.5 point). (7)
3. Méthodologie de réalisation du suivi des bénéficiaires (4 points). Le prestataire présente des modalités d'intervention concrètes et des outils d'évaluation appropriés (3 points). Une auto-évaluation présentant, au regard de l'objet du marché, les points forts et les points à améliorer du candidat ainsi que les propositions d'amélioration des objectifs recherchés par le Conseil général (1 point). (4)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: FR712
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction action sociale insertion
Mme Jardin Alice
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Nom: Département de l'Ardèche
Adresse postale: quartier la Chaumette, BP 737
Point de contact: Direction action sociale insertion service insertion
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Point de contact: Service marchés publics
M. Anater Sébastien
Téléphone: +33 475667566 📞
Courrier électronique: smp@ardeche.fr 📧
URL des documents: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013TNS
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Du Guesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141042 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 054-088866 (2013-03-12)
Avis d'attribution de marché (2013-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: quartier La chaumette, BP 737, Villa Chaumette
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 111-190095
Se réfère à l'avis: 2013/S 54-088866
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-16 📅
Nom: Amesud
Adresse postale: RD 104
Commune postale: Rosières
Code postal: 07260
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue du Guesclin
Source: OJS 2013/S 111-190095 (2013-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: quartier La chaumette, BP 737, Villa Chaumette
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 111-190095
Se réfère à l'avis: 2013/S 54-088866
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Le contrat est consultable dans les locaux du Service Insertion situé : 2bis rue de la Recluse 07000 Privas Téléphone : +33 475667846 du lundi au vendredi aux horaires suivantes :9:00 - 12:00 / 14:00 -17:00
Annonce nº 171, BOAMP 52 B du 14.3.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2013.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-16 📅
Nom: Amesud
Adresse postale: RD 104
Commune postale: Rosières
Code postal: 07260
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue du Guesclin
Source: OJS 2013/S 111-190095 (2013-06-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)