Accompagnement à l'emploi des participants du Plan Local pour l'insertion et l'emploi (PLIE)

Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

La consultation porte sur l'accompagnement à l'emploi des participants au PLIE dans le but defavoriser le retour à l'emploi stable et durable de personnes en situation d'exclusion professionnelle en proposant une fonction d'accueil, de conseil, de suivi et de mobilisation d'outils pertinents et appropriés, l'objectif restant celui du retour à l'emploi. La fonction d'accompagnement à l'emploi a pour objet la construction, le suivi de parcours d'insertion individualisés et personnalisés, prenant en compte la globalité des difficultés sociales et professionnelles des publics, afin de les préparer à l'emploi et leur permettre de l'occuper durablement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ettic Emploi
• Partage et travail

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-13	Avis de marché
2013-12-23	Avis d'attribution de marché
2014-02-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Quantité ou étendue:

a titre indicatif, les prestations attendues sont l'accompagnement d'un nombre de personnes évalué à 1 140 personnes sur 12 mois, soit environ 285 personnes par lot. Le candidat devra organiser sa mission dans le respect des objectifs annuels suivants : - l'Intégration dans le dispositif de 100 personnes par accompagnateur à l'emploi. - l'Accès à une insertion professionnelle réussie pour 50 % de personnes (par file active) : 42 % stabilisées dans l'emploi au bout de 6 mois et 8% de sorties qualifiantes.la prestation requière que les accompagnateurs à l'emploi présentent une expérience confirmée par rapport au public (accueil, entretien, orientation diagnostic, techniques de recherche d'emploi) et par rapport au monde économique : l'entreprise et le marché de l'emploi (l'entretien professionnel, analyse de poste, évaluation de compétences...).chaque marché prend effet le 1er janvier 2014 pour une période de 12 mois qui se terminera le 31 décembre 2014 et est reconductible tacitement trois fois pour une période identique.cependant le prestataire n'est délié de toute obligation qu'à réception du bilan de l'exécution des prestations, soit au plus tard le 31 mars de l'année n+1 et sous réserve de sa validation par le pouvoir adjudicateur. Cette règle s'applique également en cas de reconduction.Dans le cas où le seuil maximum du marché serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation.Chaque candidat peut présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables en fonction du nombre de lots qu'ils sont susceptibles d'obtenir

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://agglo-paysdaix.fr 🌏
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-13 📅
Date limite de soumission: 2013-07-26 📅
Date de publication: 2013-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 116-198050
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles en rapport et proportionnées avec l'objet du marché jugées au vu des documents visés plus haut. La valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des sous critères suivants :- sous-critère no 1 : Qualité et pertinence de la méthodologie de l'intervention à travers :- la qualité et la pertinence de la méthodologie proposée pour le pilotage et la mise en oeuvre des étapes du parcours ;- le nombre et la qualité des outils mis à la disposition du public (tels que les outils méthodologiques, ...) ; - les partenariats envisagés pour la mise en oeuvre de la prestation : richesse et articulation avec la méthode proposée. - sous-critère no 2 : Qualité de la composition de l'équipe et pertinence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations jugées notammentau vu des CV, de l'expérience sur des missions similaires et des titres d'études des intervenants. Chaque sous-critère de la valeur technique est noté de 0 à 5 selon le barème suivant : 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent). Les sous critères ont un poids identique. La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque élément de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné ci-dessus.Les notes cumulées des 2 critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique - 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés). Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_dMOgL2APhs&v=1&selected=0 La remise des plis peut se faire:- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,- soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée,- soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_dMOgL2APhs&v=1&selected=0 Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-II-6 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.

Informations complémentaires

Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles en rapport et proportionnées avec l'objet du marché jugées au vu des documents visés plus haut. La valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des sous critères suivants :- sous-critère no 1 : Qualité et pertinence de la méthodologie de l'intervention à travers :- la qualité et la pertinence de la méthodologie proposée pour le pilotage et la mise en oeuvre des étapes du parcours ;- le nombre et la qualité des outils mis à la disposition du public (tels que les outils méthodologiques, ...) ; - les partenariats envisagés pour la mise en oeuvre de la prestation : richesse et articulation avec la méthode proposée. - sous-critère no 2 : Qualité de la composition de l'équipe et pertinence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations jugées notammentau vu des CV, de l'expérience sur des missions similaires et des titres d'études des intervenants. Chaque sous-critère de la valeur technique est noté de 0 à 5 selon le barème suivant : 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent). Les sous critères ont un poids identique. La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque élément de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné ci-dessus.Les notes cumulées des 2 critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique - 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés). Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_dMOgL2APhs&v=1&selected=0 La remise des plis peut se faire:- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,- soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée,- soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_dMOgL2APhs&v=1&selected=0 Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-II-6 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: accompagnement à l'emploi des bénéficiaires du Plan Local pour l'insertion et l'emploi (PLIE), secteur Centre Est
Brève description:

Le prestataire doit affecter à la réalisation de la prestation les moyens humains adaptés à la bonne exécution du marché

Valeur estimée hors TVA: 55 000 💰
225 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Le secteur " Centre Est" : Aix-en-Provence (13100), Beaurecueil, Châteauneuf-le-Rouge, Fuveau, Meyreuil, Peynier, Puyloubier, Rousset, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Marc-Jaumegarde, Le Tholonet, Trets, Vauvenargues.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Accompagnement à l'emploi des bénéficiaires du Plan Local pour l'insertion et l'emploi (PLIE), secteur Centre Ouest
Informations complémentaires sur les lots:

Le secteur " Centre Ouest " : Aix-en-Provence (13090), Aix-en-Provence - Puyricard.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Accompagnement à l'emploi des bénéficiaires du Plan Local pour l'insertion et l'emploi (PLIE), secteur Nord
Informations complémentaires sur les lots:

Le secteur " Nord " : Coudoux, Eguilles, Jouques, Lambesc, Meyrargues, Peyrolles, Le Puy-Sainte-Réparade, Rognes, La Roque-d'Anthéron, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, Saint-Paul-lès-Durance, Venelles, Ventabren.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Accompagnement à l'emploi des bénéficiaires du Plan Local pour l'insertion et l'emploi (PLIE), secteur Sud
Informations complémentaires sur les lots:

Le secteur " Sud " : Cabriès, Bouc-Bel-Air, Mimet, Les Pennes-Mirabeau, Simiane-Collongue, Vitrolles.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13M061 à 13M064
Nom du projet ou programme financé par l’UE: fse
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire communautaire, hors Pertuis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le numéro du lot. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.- le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...), ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises. - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP. L'Utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur les sites suivants :http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm

Situation économique et financière:

pour chacun des membres du groupement éventuel :Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

pour chacun des membres du groupement éventuel: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ;- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- indication des titres études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadre de l'entreprise et notamment de responsable de prestations de services ou travaux de même nature que celle du marché.pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le marché ne prévoit aucun cautionnement. Toutefois, une retenue de garantie égale à 5% du montant minimum du marché sera appliquée . Elle pourra, au gré du titulaire, être remplacée à tout moment par une garantie à première demande. Par ailleurs une garantie à première demande est exigée pour couvrir le montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

possibilité de cession ou de nantissement des créances,-délai global de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture après service fait;-financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, en partenariat avec le Fse,Le Conseil Général des Bouches-Du-Rhône, le Département du Vaucluse, la Région PACA et l'etat- le marché est passé à prix unitaire révisable-paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait,- une avance de 5 % du montant (T.T.C.) du montant minimum sera accordée pour chaque lot au titulaire du marché, sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement et sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande constituée le moment venu

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire à la signature du contrat
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (en pourcentage) (50)
2. Valeur technique (en pourcentage) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13M061 à 13M064
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA – comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2013/S 116-198050 (2013-06-13)

Avis d'attribution de marché (2013-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 138 225 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-23 📅
Date de publication: 2013-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 250-439192
Se réfère à l'avis: 2013/S 116-198050
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique (3 cours sextius 13100 Aix en Provence) après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 80.III du Code des Marchés Publics. Les marchés ont été signés le 26.11.2013 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifiés pour le lot 1 et 2 le 3.12.2013 et pour le lot 3 et 4 le 3.12.2013. Le montant du marché indiqué à la rubrique V.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées. Merci de bien vouloir noter que les numéros des marchés sont : Pour le lot no1 le 13M031 et non le 130031, pour le lot no2 le 13M032 et non le 130032, pour le lot no3 le 13M033 et non 130033 et pour le lot 4 le 13M034 et non le 130034, qui ont été notés en tant que tels afin que l'avis puisse être publié par le BOAMP. Annonce no173, BOAMP 114 B du 15.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.12.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-04 📅
Nom: Partage et travail
Adresse postale: place Romée de Villeneuve Le Mansard - Entrée B
Commune postale: Aix en Provence
Code postal: 13090

2️⃣

3️⃣
Nom: Ettic emploi
Adresse postale: Société coopérative 19-23 rue Léon Blum

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Source: OJS 2013/S 250-439192 (2013-12-23)

Informations complémentaires (2014-02-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-12 📅
Date de publication: 2014-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 033-053600
Se réfère à l'avis: 2013/S 250-439192
Numéro JO-S: 33
Source: OJS 2014/S 033-053600 (2014-02-12)

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