ac 2013.1

CAF de Toulouse

dispositif de visio interprétation en LSF (langue des signes française) pour l'accueil des personnes sourdes à l'usage des Caisses d'allocations familiales désireuses de mettre en place cette prestation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Web Sourd

Qui ?

• CAF de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services d'interprétation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-21	Avis de marché
2014-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'interprétation
Quantité ou étendue:

afin d'améliorer la qualité de la relation de service, la CAF de la Haute Garonne a mis en oeuvre depuis 2003 des modalités d'accueil spécifiques à destination des personnes sourdes, par visio-interprétation en langue des signes française. Par la suite, 15 caisses ont rejoint ce dispositif. L'Objectif de ce marché est la mise en place de moyens adaptés - humains et/ou technologiques, permettant de faire disparaître les obstacles liés à la surdité et ne supprimant pas l'échange entre les agents des CAF et les personnes sourdes. 29 organismes se sont positionnés pour bénéficier de la solution dès sa mise en oeuvre (3.2.2014), un étalement de la montée en charge étant accepté sur 6 mois pour faciliter l'organisation de cette opération, hormis pour les 16 caisses déjà bénéficiaires à ce jour et pour lesquelles le service ne peut être interrompu.9 organismes ont annoncé une entrée souhaitée dans la solution de manière différée : 7 en 2014 entre mars et décembre 2014 , 1 en janvier 2015, 1 en janvier 2016.Option obligatoire : les solutions proposées peuvent reposer sur la fourniture d'une liaison adsl. Cette dernière pourra être au choix de l'organisme signataire d'un marché subséquent fournie par ce dernier ou intégrée dans la commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'interprétation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF de Toulouse
Adresse postale: 24 rue Riquet
Code postal: 31046
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 561997491 📞
Fax: +33 561997565 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-21 📅
Date limite de soumission: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-358759
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

pour la demandes de dossier de consultation , le candidat peut : -demander le dossier papier à la CAF de la Haute Garonne (obligatoirement par mail (marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr) ou par fax (+33 561997565), -télécharger le dossier sur le site http://achatpublic.com.Pour l'accès aux documents, le candidat n'est pas tenu de s'identifier. Néanmoins, cette identification permet au soumissionnaire d'être tenu informé automatiquement via la plateforme des modifications apportées au cahier des charge. Dans le cas contraire, il lui appartiendra de récupérer par ses propres moyens les informations communiquées. Pour la remises des offres , le candidat peut : -déposer ou envoyer en RAR son offre à l'adresse suivante : 24 rue Riquet, 31046 Toulouse Cedex 9 (service des moyens logistiques - salle 701 - 7ème étage), -déposer son offre dématérialisée sur le site http://achatpublic.com.Tous les documents contractuels (Dc1, acte d'engagement..) doivent être signés électroniquement. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

9 organismes ont annoncé une entrée souhaitée dans la solution de manière différée : 7 en 2014 entre mars et décembre 2014 , 1 en janvier 2015, 1 en janvier 2016.

Option obligatoire : les solutions proposées peuvent reposer sur la fourniture d'une liaison adsl. Cette dernière pourra être au choix de l'organisme signataire d'un marché subséquent fournie par ce dernier ou intégrée dans la commande.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: AC 2013.1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et Dom-Tom.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (ou imprimé formulaire Dc1).

Les délégations de pouvoir des personnes habilitées à représenter les soumissionnaires et/ou à intervenir en leur nom, si nécessaire.

La déclaration du candidat (ou imprimé formulaire Dc2).

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement crées.

Capacité technique et professionnelle:

les références de l'entreprise relatives à des commandes de services similaires effectués au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque référence : l'administration, les bénéficiaires concernés, les coordonnées précises du pouvoir adjudicateur ainsi que le montant et la durée du marché , les moyens tant humains que matériels mis en oeuvre pour assurer les prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement sur fonds propres des organismes. Délai de paiement de 30 jours à réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77695044600026
Contact
Point de contact: M. Piteau Jean-Charles
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Point de contact: Service des moyens logistiques, cellule marchés
Téléphone: +33 561997570 📞
Point de contact: Mlle Bonnaure Antonella

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC 2013.1
Informations complémentaires

pour la demandes de dossier de consultation , le candidat peut :

-demander le dossier papier à la CAF de la Haute Garonne (obligatoirement par mail (marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr) ou par fax (+33 561997565),

-télécharger le dossier sur le site http://achatpublic.com.Pour l'accès aux documents, le candidat n'est pas tenu de s'identifier. Néanmoins, cette identification permet au soumissionnaire d'être tenu informé automatiquement via la plateforme des modifications apportées au cahier des charge. Dans le cas contraire, il lui appartiendra de récupérer par ses propres moyens les informations communiquées.

Pour la remises des offres , le candidat peut :

-déposer ou envoyer en RAR son offre à l'adresse suivante : 24 rue Riquet, 31046 Toulouse Cedex 9 (service des moyens logistiques - salle 701 - 7ème étage),

-déposer son offre dématérialisée sur le site http://achatpublic.com.Tous les documents contractuels (Dc1, acte d'engagement..) doivent être signés électroniquement.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 547339000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un délai de 16 jours calendaires sera respecté entre la date d'envoi des notifications de rejet et la date de signature du marché. De ce fait, conformément à l'article 1441-1 du nouveau Code de procédure civile, le candidat dispose de ce délai pour contester cette décision dans le cadre d'un référé pré contractuel. Le référé doit être intenté auprès du président du tribunal de grande instance de Bordeaux.

Source: OJS 2013/S 207-358759 (2013-10-21)

Avis d'attribution de marché (2014-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 497 584 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-05 📅
Date de publication: 2014-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 048-080459
Se réfère à l'avis: 2013/S 207-358759
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce nº 221, BOAMP 206 B du 24.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique apprécié au travers de la qualité professionnelle des interprètes mis à disposition (25), de la qualité et la simplicité de mise en relation avec les interprètes (15), de la qualité et l'organisation de la hot line (10), de la mise à disposition d'outils statistiques, de la traçabilité des rendez vous, de la lisibilité de ces outils(5), de la méthodologie de la formation, outils facilitateurs pour les agents, programme de formation (5) (60)
2. Le prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-19 📅
Nom: Web Sourd
Adresse postale: 99 route d'Espagne – bât A2
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un délai de 16 jours calendaires sera respecté entre la date d'envoi des notifications de rejet et la date de signature du marché. De ce fait, conformément à l'article 1441-1 du nouveau code de procédure civile, le candidat dispose de ce délai pour contester cette décision dans le cadre d'un référé pré contractuel. Le référé doit être intenté auprès du président du tribunal de grande instance de Bordeaux

Source: OJS 2014/S 048-080459 (2014-03-05)

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