944 MOE barreaux liaison Parc A5

EPA Sénart

Avant-projet général de la desserte routière extérieure du Parc de l'A5 sur le territoire des communes de Moissy-Cramayel et Réau et maîtrise d'oeuvre de la première tranche fonctionnelle dénommée Barreau Sud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-07 Avis de marché
2013-11-13 Informations complémentaires
2014-04-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Tranche 1 : avant-projet des barreaux de liaisons Nord-Ouest, Nord-Est, Sud la requalification de la liaison Réau / Hameau de Ourdy et modification de l'ouvrage de franchissement des voies SNCF (Enveloppe prévisionnelle travaux 12 800 000 EUR HT:Pour la tranche 2 (réalisation de la maîtrise d'oeuvre du barreau Sud : voie nouvelle, modification de l'ouvrage de franchissement des voies SNCF, requalification de la liaison Réau / Hameau de Ourdy):— projet (PRO),— assistance aux contrats (ACT),— direction des travaux (DET-Visa),— ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC),— assistance aux opérations de réception (AOR).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Sénart
Adresse postale: La Grange-La-Prévoté
Code postal: 77547
Commune postale: Savigny-le-Temple
Contact
Courrier électronique: cle@epa-senart.fr 📧
Téléphone: +33 164101515 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date limite de soumission: 2013-11-20 📅
Date de publication: 2013-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 197-340766
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
L'ouverture des plis et le jugement des offres seront effectués dans les conditions définies aux articles 52 à 55 du code des marchés publics. Il sera d'abord procédé à l'analyse de justificatifs produits en vue de décider quant aux qualités et capacités du candidat de son agrément ou non. Les critères pour le choix du candidat sont les suivants : présence de l'ensemble des pièces mentionnées au paragraphe III.2 "Justifications à produire" dûment remplies et signées, garanties professionnelles et financières adaptées à l'objet du marché, tous les justificatifs doivent être fournis au plus tard à la date limite de remise des offres. L'Absence ou le caractère incomplet des pièces fournies entraîneront le rejet de la candidature et le non examen de l'offre. détail de notation : Les critères définis au paragraphe IV.2.1 " Critères d'attribution " sont notés de 1 à 10 avant pondération (10 correspondant à la meilleure note) : 1 - prix des prestations (30 %) pour le critère prix : on retiendra la formule suivante : Offre la moins disante : Pmini Offre du candidat : P Note du candidat (sur 10) : (Pmini / p) x 10 2 - valeur technique de l'offre (70 %) 1. Organisation et moyens (sur 3 points) : le maître d'ouvrage apprécie la qualité des points suivants : ? moyens humains affectés à la mission (sur 1 point) ? organisation de la cellule de projet en lien avec le maître de l'ouvrage (sur 1,5 point) ? moyens matériels et logiciels affectés à la mission (sur 0,5 point) 2. Réponse aux besoins (sur 4 points) : le maître d'ouvrage juge la pertinence des propositions faites en réponse au programme de l'opération, ses objectifs et ses contraintes, en appréciant la qualité des points suivants : ? perception de l'opération au travers de la reformulation des objectifs du programme (sur 2 points) ? méthode de travail pour mener à bien la mission en réponse aux contraintes et échéances du programme et à l'organisation du maître d'ouvrage (sur 2 points) 3. Cohérence du prix (sur 3 points) : le maître d'ouvrage juge la cohérence de chacun des deux points suivants : ? Adéquation entre la qualité des intervenants et les prix proposés (sur 1,5 points) ? rapport entre le montant de l'offre et le contenu des prestations apprécié sur la base de la justification des temps passés par intervenants et par éléments de missions (sur 1,5 points) conditions d'envoi ou de remise des offres : La remise des plis par voie électronique est autorisée. Les candidats auront à remettre un dossier sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure : — comportant les justificatifs des qualités et capacités du candidat définis à l'article 44 du code des marchés publics et l'offre — portant le nom du candidat ainsi que respectivement la mention suivante : Consultation pour : " Avant-projet général de la desserte routière extérieure du Parc de l'A5 sur le territoire des communes de Moissy-Cramayel et Réau et maîtrise d'oeuvre de la première tranche fonctionnelle dénommée Barreau Sud. " L'Enveloppe extérieure portant l'adresse suivante : Secrétariat de la direction générale Mme Maria Garofalo EPA Sénart avenue du 8 Mai 1945 La Grange Prévôté 77547 Savigny-Le-Temple Cedex Avec la mention : appel d'offres DU 20.11.2013, pour avant-projet général de la desserte routière extérieure du Parc de l'A5 sur le territoire des communes de Moissy-Cramayel et Réau et maîtrise d'oeuvre de la première tranche fonctionnelle dénommée Barreau Sud "Ne pas ouvrir avant le comité des achats" Les plis transmis par voie postale devront parvenir au plus tard aux date et heure limites de réception. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les date et heure limites de réception ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Durée du marché : 48 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite, ou téléphoner à : EPA Sénart Mme Maria Garofalo Tél. +33 164101553 Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite ou téléphoner à : EPA Sénart M. Peter Mercadier Tél. +33 164101572 Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les entreprises désirant se rendre sur le site devront s'adresser de même à l'EPA Sénart Dossier de consultation des entreprises : — il peut être téléchargé sur le site internet www.epa-senart.fr ou sur la plate-forme de dématérialisation " achatpublic.com ", — ou il peut être obtenu auprès du secrétariat de la direction générale de l'EPA Sénart, avenue du 8 Mai 1945 La Grange, la Prévôté 77547 – Savigny-Le-Temple – tél. +33 164101553 – fax +33 164101516 du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00, le candidat doit faire la demande du dossier de consultation 72 heures avant son retrait, il est transmis sur support CD et est remis gratuitement. Envoyer les offres/candidatures/demandes de participation : Les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis au service contre récépissé à l'adresse suivante : EPA Sénart Secrétariat de la direction générale avenue du 8 Mai 1945 La Grange La Prévôté 77547 Savigny-Le-Temple Cedex La remise des plis par voie électronique estautorisée sur la plate-forme de dématérialisation " achatpublic.com ". Envoi dématérialisé conformément à l'article 56 III du code des marchés publics, les candidats peuvent transmettre leurs plis par voie électronique sur le " profil acheteur ", en l'occurrence il s'agit de la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com ou via le site Internet de l'EPA Sénart ( http://www.epa-senart.fr/r9.1.php ). Suite à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, sont acceptés : — les certificats conformes au RGS (référentiel général de sécurité) ou équivalent. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Avant-projet général de la desserte routière extérieure du Parc de l'A5 sur le territoire des communes de Moissy-Cramayel et Réau et maîtrise d'oeuvre de la première tranche fonctionnelle dénommée Barreau Sud.
Quantité ou étendue:
Tranche 1 : avant-projet des barreaux de liaisons Nord-Ouest, Nord-Est, Sud la requalification de la liaison Réau / Hameau de Ourdy et modification de l'ouvrage de franchissement des voies SNCF (Enveloppe prévisionnelle travaux 12 800 000 EUR HT:
Pour la tranche 2 (réalisation de la maîtrise d'oeuvre du barreau Sud : voie nouvelle, modification de l'ouvrage de franchissement des voies SNCF, requalification de la liaison Réau / Hameau de Ourdy):
— projet (PRO),
— assistance aux contrats (ACT),
— direction des travaux (DET-Visa),
— ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC),
— assistance aux opérations de réception (AOR).
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour des prestations similaires selon l'article 35 II 6° du code des marchés publics. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial.
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Numéro de référence: 944 barreaux liaison Parc A5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Périphérie de la ZAC du Parc de l'A5, travaux situés sur Moissy-Cramayel et Réau (77), 77550 Réau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 – lettre de candidature
— déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— si le candidat est en redressement judiciaire : l'habilitation à poursuivre ses activités pendant l'exécution du marché,
— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à l'obligation définie à l'article L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail recodifié,
— DC2 – déclaration du candidat individuel,
— si le candidat est en redressement judiciaire : copie du jugement prononcé,
— pièces mentionnées à l'article D.8222-5 du code du travail recodifié :
— attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale de moins de 6 mois. L'attributaire du marché devra produire ces pièces, à la conclusion du marché et tous les 6 mois jusqu'à la fin de son exécution.- si l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire, l'un des documents suivants :
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— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis),
— une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,
— un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente,
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— un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.
Situation économique et financière:
Noti2 – état annuel des certificats reçus ou les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Le candidat établi dans un état autre que la France, devra produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
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L'ensemble de ces documents comportera obligatoirement la signature originale d'une personne habilitée à engager la société.
— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure effectuées au cours des 3 dernières années (appuyée d'attestations de bonne exécution délivrées par le maître d'ouvrage avec les indications fixées dans l'arrêté du 28 août 2006 relatif à la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés par les pouvoirs adjudicateurs) pour des opérations d'importances ou de complexité équivalente en détaillant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée.
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— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'application des dispositions relatives à la retenue de garantie, à la garantie à première demande, à la caution personnelle et solidaire sera effectuée conformément aux articles 99 à 101 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance forfaitaire est versée au maître d'oeuvre sauf en cas de refus par celui-ci, précisé dans l'acte d'engagement.
Le montant de l'avance est fixé, sous réserve des dispositions des articles 87 et 115 du code des marchés publics.
Son montant est égal à 5 % du montant initial du marché (en prix de base) si le délai N d'exécution du marché exprimé en mois n'excède pas douze mois. Il est égal au produit de Cinq pour cent (5 %) du montant du marché ou de la tranche affermie par 12/n (N étant exprimé en mois) si le délai N dépasse 12 mois.
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Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.
Fonds propres
A compter de la demande de paiement présentée par le maître d'oeuvre, le délai de paiement est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Valeur technique (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Depresle Bruno
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: EPA Sénart
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_keT1umv3ZF 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 944 barreaux liaison Parc A5
Informations complémentaires
L'ouverture des plis et le jugement des offres seront effectués dans les conditions définies aux articles 52 à 55 du code des marchés publics.
Il sera d'abord procédé à l'analyse de justificatifs produits en vue de décider quant aux qualités et capacités du candidat de son agrément ou non.
Les critères pour le choix du candidat sont les suivants :
présence de l'ensemble des pièces mentionnées au paragraphe III.2 "Justifications à produire" dûment remplies et signées,
garanties professionnelles et financières adaptées à l'objet du marché,
tous les justificatifs doivent être fournis au plus tard à la date limite de remise des offres. L'Absence ou le caractère incomplet des pièces fournies entraîneront le rejet de la candidature et le non examen de l'offre.
détail de notation :
Les critères définis au paragraphe IV.2.1 " Critères d'attribution " sont notés de 1 à 10 avant pondération (10 correspondant à la meilleure note) :
1 - prix des prestations (30 %)
pour le critère prix : on retiendra la formule suivante :
Offre la moins disante : Pmini
Offre du candidat : P
Note du candidat (sur 10) : (Pmini / p) x 10
2 - valeur technique de l'offre (70 %)
1. Organisation et moyens (sur 3 points) : le maître d'ouvrage apprécie la qualité des points suivants :
? moyens humains affectés à la mission (sur 1 point)
? organisation de la cellule de projet en lien avec le maître de l'ouvrage (sur 1,5 point)
? moyens matériels et logiciels affectés à la mission (sur 0,5 point)
2. Réponse aux besoins (sur 4 points) : le maître d'ouvrage juge la pertinence des propositions faites en réponse au programme de l'opération, ses objectifs et ses contraintes, en appréciant la qualité des points suivants :
? perception de l'opération au travers de la reformulation des objectifs du programme (sur 2 points)
? méthode de travail pour mener à bien la mission en réponse aux contraintes et échéances du programme et à l'organisation du maître d'ouvrage (sur 2 points)
3. Cohérence du prix (sur 3 points) : le maître d'ouvrage juge la cohérence de chacun des deux points suivants :
? Adéquation entre la qualité des intervenants et les prix proposés (sur 1,5 points)
? rapport entre le montant de l'offre et le contenu des prestations apprécié sur la base de la justification des temps passés par intervenants et par éléments de missions (sur 1,5 points)
conditions d'envoi ou de remise des offres :
La remise des plis par voie électronique est autorisée.
Les candidats auront à remettre un dossier sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure :
— comportant les justificatifs des qualités et capacités du candidat définis à l'article 44 du code des marchés publics et l'offre
— portant le nom du candidat ainsi que respectivement la mention suivante :
Consultation pour : " Avant-projet général de la desserte routière extérieure du Parc de l'A5 sur le territoire des communes de Moissy-Cramayel et Réau et maîtrise d'oeuvre de la première tranche fonctionnelle dénommée Barreau Sud. "
L'Enveloppe extérieure portant l'adresse suivante :
Secrétariat de la direction générale
Mme Maria Garofalo
EPA Sénart
avenue du 8 Mai 1945
La Grange Prévôté
77547 Savigny-Le-Temple Cedex
Avec la mention : appel d'offres DU 20.11.2013, pour avant-projet général de la desserte routière extérieure du Parc de l'A5 sur le territoire des communes de Moissy-Cramayel et Réau et maîtrise d'oeuvre de la première tranche fonctionnelle dénommée Barreau Sud "Ne pas ouvrir avant le comité des achats"
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Les plis transmis par voie postale devront parvenir au plus tard aux date et heure limites de réception.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les date et heure limites de réception ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Durée du marché : 48 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations
pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite, ou téléphoner à :
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Tél. +33 164101553
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite ou téléphoner à :
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M. Peter Mercadier
Tél. +33 164101572
Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Les entreprises désirant se rendre sur le site devront s'adresser de même à l'EPA Sénart
Dossier de consultation des entreprises :
— il peut être téléchargé sur le site internet www.epa-senart.fr ou sur la plate-forme de dématérialisation " achatpublic.com ",
— ou il peut être obtenu auprès du secrétariat de la direction générale de l'EPA Sénart, avenue du 8 Mai 1945 La Grange, la Prévôté 77547 – Savigny-Le-Temple – tél. +33 164101553 – fax +33 164101516 du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00, le candidat doit faire la demande du dossier de consultation 72 heures avant son retrait, il est transmis sur support CD et est remis gratuitement.
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Envoyer les offres/candidatures/demandes de participation :
Les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis au service contre récépissé à l'adresse suivante :
La Grange La Prévôté
La remise des plis par voie électronique estautorisée sur la plate-forme de dématérialisation " achatpublic.com ".
Envoi dématérialisé
conformément à l'article 56 III du code des marchés publics, les candidats peuvent transmettre leurs plis par voie électronique sur le " profil acheteur ", en l'occurrence il s'agit de la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com ou via le site Internet de l'EPA Sénart ( http://www.epa-senart.fr/r9.1.php ).
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Suite à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, sont acceptés :
— les certificats conformes au RGS (référentiel général de sécurité) ou équivalent.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 197-340766 (2013-10-07)
Informations complémentaires (2013-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-13 📅
Date limite de soumission: 2013-12-04 📅
Date de publication: 2013-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 221-384962
Se réfère à l'avis: 2013/S 197-340766
Numéro JO-S: 221
Source: OJS 2013/S 221-384962 (2013-11-13)
Avis d'attribution de marché (2014-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 244 560 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: la Grange-la-Prévoté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-151316
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 196 B, annonce no 405 du 10.10.2013. Références de publication rectificative Parution nº: 220 B, annonce nº 252 du 15.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-15 📅
Nom: GPT Technys/Filao aménagement/Secoa
Adresse postale: 2 rue Stephenson
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78181
Source: OJS 2014/S 086-151316 (2014-04-30)