437/13

CNAF

Réalisation d'une enquête concernant le coût de la rentrée scolaire et l'usage de l'allocation de rentrée scolaire (ARS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-25 Avis de marché
2013-08-21 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2013-09-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché ordinaire de prestations de services et concerne des prestations intellectuelles. Il est conclu pour une durée ferme de 6 mois à compter de sa date de notification.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145656834 📞
Fax: +33 145655294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-25 📅
Date limite de soumission: 2013-07-26 📅
Date de publication: 2013-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 124-213067
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme meoss.fr pour les documents écrits.Le dossier de consultation peut être :- téléchargé : www.meoss.fr sous format Word, Excel dans la version pack office Microsoft XP 2002, acrobate reader;- adressé par lettre recommandée avec avis de réception sur demande (télécopie ou courrier);- retiré sur demande écrite, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Mode de transmission des candidatures et des offres: support électronique ou support papier.Jusqu'à la date limite de remise des offres, les plis sont:- soit adressés par voie électronique sur meoss.fr, format Word, Excel dans la version pack office Microsoft XP 2002 ou versions antérieures, ou acrobate reader 6;- soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à la Cnaf;- soit déposés à l'accueil de la CNAF, contre récépissé. Les 3 sous-critères de la valeur technique sont les suivants :- compréhension de la problématique et conditionsde passation du terrain (gestion des fichiers, conditions de passation des entretiens, dispositifs de qualité) (30 points);- composition de l'équipe proposée: profils des intervenants (qualifications, expériences), nombre d'enquêteurs, démonstration de l'adéquation de l'équipe au besoin (15 points);- qualité du traitement des données, de la restitution et de l'évaluation des résultats (15 points). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'une enquête concernant le coût de la rentrée scolaire et l'usage de l'allocation de rentrée scolaire (ARS).
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 437/13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations s'effectuent principalement dans les locaux du titulaire. Le titulaire est aussi amené à se déplacer, pour les réunions décrites à l'article 3 du CTC n° 437/13, au siège social de la personne publique, dont l'adresse est la suivante : 32 avenue de la Sibelle, 75685 Paris Cedex 14.
Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- l'identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique,numéros de téléphone et de télécopie, numéro de SIRET; - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;- le nom de la personne ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements.Le candidat peut fournir les imprimésdc1 et Dc2 disponibles sur www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics/rubrique formulaires, Dc1 dûment rempli, daté et signé en original . Le dossier de consultation des entreprises contient une Dc1 et une Dc2 adaptées à la présente procédure par le pouvoir adjudicateur.Groupement:- le nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de SIRET du mandataire et habilitation du mandataire par ses co-traitants;- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;- le nom de la personne ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements;ainsi que les informations relatives aux capacités financières et techniques indiquées ci-dessous (cf imprimé Cnaf 2).Prise en compte d'opérateurs économiques, le candidat doit : justifier des capacités professionnelles, techniques et financières de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat;apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus
Situation économique et financière:
le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises, utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché.
Capacité technique et professionnelle:
- l'effectif du candidat le plus récent ;- la liste détaillée des principales références, en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet (détaillé), le montant (volume financier Ht), la date (l'année) et le destinataire public ou privé.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: mode de règlement choisi est le virement.Délai global de paiement: 30 jours conformément aux dispositions du CAC. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Nantissement ou cession de créances (cf. Articles 106 à 111 du code des marchés publics). Le versement d'acomptes est prévu. Modalités de financement: fonds propres de l'établissement public (fonds national de gestion administrative).
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bénazet Pauline
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr 🌏
Nom: Cnaf
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 437/13
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme meoss.fr pour les documents écrits.Le dossier de consultation peut être :- téléchargé : www.meoss.fr sous format Word, Excel dans la version pack office Microsoft XP 2002, acrobate reader;- adressé par lettre recommandée avec avis de réception sur demande (télécopie ou courrier);- retiré sur demande écrite, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Mode de transmission des candidatures et des offres: support électronique ou support papier.Jusqu'à la date limite de remise des offres, les plis sont:- soit adressés par voie électronique sur meoss.fr, format Word, Excel dans la version pack office Microsoft XP 2002 ou versions antérieures, ou acrobate reader 6;- soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à la Cnaf;- soit déposés à l'accueil de la CNAF, contre récépissé. Les 3 sous-critères de la valeur technique sont les suivants :- compréhension de la problématique et conditionsde passation du terrain (gestion des fichiers, conditions de passation des entretiens, dispositifs de qualité) (30 points);- composition de l'équipe proposée: profils des intervenants (qualifications, expériences), nombre d'enquêteurs, démonstration de l'adéquation de l'équipe au besoin (15 points);- qualité du traitement des données, de la restitution et de l'évaluation des résultats (15 points).
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics ( il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), ministère de l'économie et des finances, direction des affaires juridiques, bâtiment Condorcet
Adresse Internet: http://www.budget.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970320 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 124-213067 (2013-06-25)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2013-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-21 📅
Date de publication: 2013-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 163-284669
Se réfère à l'avis: 2013/S 124-213067
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Annonce nº274, BOAMP 123 B du 28.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.8.2013.

Attribution du marché
Nom: Opinion way
Adresse postale: 15 place de la République
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Source: OJS 2013/S 163-284669 (2013-08-21)
Avis d'attribution de marché (2013-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-321393
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Annonce n° 274, BOAMP 123 B du 28.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations s'effectuent principalement dans les locaux du titulaire. Le titulaire est aussi amené à se déplacer, pour les réunions décrites à l'article 3 du CTC n° 437/13, au siège social de la personne publique, dont l'adresse est la suivante: 32 avenue de la Sibelle, 75685 Paris Cedex 14.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-19 📅
Nom: Opinion Way
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@opinion-way.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), Ministère de l'économie et des finances, direction des affaires juridiques, bâtiment Condorcet
Source: OJS 2013/S 186-321393 (2013-09-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études Services de réalisation d'enquêtes Services d'analyses d'enquêtes