2014dg07
CNED du Futuroscope
Analyses stratégiques et prospectives
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-12-24 | Avis de marché |
| 2014-06-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
“Accord cadre mono attributaire passé en application des articles 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNED du Futuroscope
Adresse postale: 2 boulevard Nicéphore Niepce Téléport 2 - bP 80300
Code postal: 86963
Commune postale: Futuroscope Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@cned.fr 📧
Téléphone: +33 549493400 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-24 📅
Date limite de soumission: 2014-02-03 📅
Date de publication: 2013-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 251-440484
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
“Le DCE étant accessible au téléchargement sur le profil d'acheteur achatpublic.com, aucun DCE ne sera envoyé par courriel. Pour tout envoi postal, merci de...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Analyses stratégiques et prospectives”
Number of possible renewals: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014DG07
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,”
“- imprimé Dc1 (ancien Dc4) dit " Lettre de candidature " téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances (rubrique marchés publics) ou...”
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“L'attestation sur l'honneur y figurant sera remplie, datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise candidate. A défaut de précision, la...”
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“- Imprimé Dc2 (ancien Dc5) dit " déclaration du candidat ", téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances (rubrique marchés publics)...”
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Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché au cours...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Chiffre d'affaires minimum en relation avec l'objet du marché.”
Capacité technique et professionnelle:
“- Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire...”
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“- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour les trois dernières années,”
“- déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services,”
“- indications des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du/des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Capacité technique, humaine et références en relation avec les caractéristiques techniques, le calendrier du projet et l'objet du marché.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par mandat administratif.”
“Délai global de paiement de 30 jours (art 98 du code des marchés publics)”
“Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée sauf renonciation expresse du titulaire à celle-ci dans...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'exécution des prestations pourra être attribuée à une entreprise unique ainsi qu'à des entreprises groupées. La forme du groupement sera dans ce cas le...”
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“Les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire si ce dernier est habilité à signer ces documents par les...”
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“Les entreprises identifieront clairement le bénéficiaire des paiements et la part des prestations revenant à chaque membre du groupement.”
Procédure
Duration of the framework agreement in years: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60 %) appréciée au regard de la qualité de l'équipe dédiée (30 %) dont les moyens humains affectés au marché (70 %), l'interlocuteur privilégié du Cned (30 %) ; la qualité de la méthodologie (60 %) de préparation (50 %), d'exécution (50 %); la qualité des livrables (10 %)
2. Prix (40 %)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bergamelli Serge
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre national d'enseignement à distance (CNED)
Adresse postale: Direction des affaires juridiques - pôle achat public 2, bd Nicéphore Niepce, BP 80300 Téléport 2
Commune postale: Futuroscope Cedex
Code postal: 86963
Téléphone: +33 549493522 📞
Fax: +33 549493490 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_wJ6sEt4-AC 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_wJ6sEt4-AC 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_wJ6sEt4-AC 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2014DG07
Informations complémentaires
“Le DCE étant accessible au téléchargement sur le profil d'acheteur achatpublic.com, aucun DCE ne sera envoyé par courriel. Pour tout envoi postal, merci de...”
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“Aspects administratifs suivis par Sabrina Lallain (+33 549493632)”
“Aspects techniques suivis par Françoise Desmaison (+33 549493593).”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.12.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours,”
“Référé précontractuel : délai de 16 jours à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur et préalablement à la signature du contrat,”
“Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant...”
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Source: OJS 2013/S 251-440484 (2013-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
“Accord cadre mono attributaire passé en application des articles 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNED du Futuroscope
Adresse postale: 2 boulevard Nicéphore Niepce Téléport 2 - bP 80300
Code postal: 86963
Commune postale: Futuroscope Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@cned.fr 📧
Téléphone: +33 549493400 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-24 📅
Date limite de soumission: 2014-02-03 📅
Date de publication: 2013-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 251-440484
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
“Le DCE étant accessible au téléchargement sur le profil d'acheteur achatpublic.com, aucun DCE ne sera envoyé par courriel. Pour tout envoi postal, merci de...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Analyses stratégiques et prospectives”
Number of possible renewals: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014DG07
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,”
“- imprimé Dc1 (ancien Dc4) dit " Lettre de candidature " téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances (rubrique marchés publics) ou...”
Afficher plus (2)
“L'attestation sur l'honneur y figurant sera remplie, datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise candidate. A défaut de précision, la...”
“- Imprimé Dc2 (ancien Dc5) dit " déclaration du candidat ", téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances (rubrique marchés publics)...”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché au cours...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Chiffre d'affaires minimum en relation avec l'objet du marché.”
Capacité technique et professionnelle:
“- Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire...”
“- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour les trois dernières années,”
Afficher plus (2)
“- déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services,”
“- indications des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du/des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.”
“Capacité technique, humaine et références en relation avec les caractéristiques techniques, le calendrier du projet et l'objet du marché.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par mandat administratif.”
“Délai global de paiement de 30 jours (art 98 du code des marchés publics)”
Afficher plus (1)
“Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée sauf renonciation expresse du titulaire à celle-ci dans...”
“L'exécution des prestations pourra être attribuée à une entreprise unique ainsi qu'à des entreprises groupées. La forme du groupement sera dans ce cas le...”
“Les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire si ce dernier est habilité à signer ces documents par les...”
Afficher plus (1)
“Les entreprises identifieront clairement le bénéficiaire des paiements et la part des prestations revenant à chaque membre du groupement.”
Procédure
Duration of the framework agreement in years: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60 %) appréciée au regard de la qualité de l'équipe dédiée (30 %) dont les moyens humains affectés au marché (70 %), l'interlocuteur privilégié du Cned (30 %) ; la qualité de la méthodologie (60 %) de préparation (50 %), d'exécution (50 %); la qualité des livrables (10 %)
2. Prix (40 %)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bergamelli Serge
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre national d'enseignement à distance (CNED)
Adresse postale: Direction des affaires juridiques - pôle achat public 2, bd Nicéphore Niepce, BP 80300 Téléport 2
Commune postale: Futuroscope Cedex
Code postal: 86963
Téléphone: +33 549493522 📞
Fax: +33 549493490 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_wJ6sEt4-AC 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_wJ6sEt4-AC 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_wJ6sEt4-AC 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2014DG07
Informations complémentaires
“Le DCE étant accessible au téléchargement sur le profil d'acheteur achatpublic.com, aucun DCE ne sera envoyé par courriel. Pour tout envoi postal, merci de...”
“Aspects administratifs suivis par Sabrina Lallain (+33 549493632)”
Afficher plus (2)
“Aspects techniques suivis par Françoise Desmaison (+33 549493593).”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.12.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours,”
“Référé précontractuel : délai de 16 jours à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur et préalablement à la signature du contrat,”
Afficher plus (1)
“Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant...”
Avis d'attribution de marché (2014-06-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 boulevard Nicéphore Niepce Téléport 2 – BP 80300
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-11 📅
Date de publication: 2014-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 113-199391
Se réfère à l'avis: 2013/S 251-440484
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n° : 250 B, annonce n° 156 du 28.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2014.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60%) appréciée au regard de la qualité de l'équipe dédiée (30 %) dont les moyens humains affectés au marché (70%), l'interlocuteur privilégié du Cned (30%) ; la qualité de la méthodologie (60%) de préparation (50%), d'exécution (50%); la qualité des livrables (10%)
2. Prix (40%)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-04 📅
Nom: Roland Berger Strategy Consultants
Adresse postale: 62-64 rue de Lisbonne
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.”
“Référé précontractuel : délai de 16 jours à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur et préalablement à la signature du contrat.”
Source: OJS 2014/S 113-199391 (2014-06-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 boulevard Nicéphore Niepce Téléport 2 – BP 80300
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-11 📅
Date de publication: 2014-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 113-199391
Se réfère à l'avis: 2013/S 251-440484
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n° : 250 B, annonce n° 156 du 28.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2014.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60%) appréciée au regard de la qualité de l'équipe dédiée (30 %) dont les moyens humains affectés au marché (70%), l'interlocuteur privilégié du Cned (30%) ; la qualité de la méthodologie (60%) de préparation (50%), d'exécution (50%); la qualité des livrables (10%)
2. Prix (40%)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-04 📅
Nom: Roland Berger Strategy Consultants
Adresse postale: 62-64 rue de Lisbonne
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.”
“Référé précontractuel : délai de 16 jours à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur et préalablement à la signature du contrat.”
Source: OJS 2014/S 113-199391 (2014-06-11)
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- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)