2013sdp03

Ministère chargé des transports - DGAC

le présent marché a pour objet la mise en oeuvre et la gestion par le Titulaire de prêts à taux réduit, par rapport aux taux habituels du marché, au profit des agents de la DGAC (et de Météo France pour l'un des lots).
Ce marché est alloti en deux lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-06.

Qui ?

• Ministère chargé des transports - DGAC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires › Services de concession de crédit

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-06	Avis de marché

Avis de marché (2013-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de concession de crédit
Quantité ou étendue:

les deux lots de la présente consultation sont passés sans montant minimum ni maximum3 000 000

Valeur totale du marché: 3 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de concession de crédit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports - DGAC
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158093826 📞
Fax: +33 158094152 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-06 📅
Date limite de soumission: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 218-379546
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché est alloti en deux lots

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prêt immobilier bonifié
Brève description:

Le présent lot a pour objet la mise en oeuvre et la gestion par le Titulaire de prêts immobilier à taux réduit, par rapport aux taux habituels du marché, au profit des agents de la DGAC. Ce lot est à bons de commande dont le montant est passé sans minimum ni maximum

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prêts à caractère social bonifié
Brève description:

Le présent lot a pour objet les prêts à caractère social, détaillés ci-après sont accessibles aux personnels actifs et retraités de la DGAC et de Météo-France. Ce lot est à bons de commande dont le montant est passé sans minimum ni maximum

Quantité ou étendue:

les deux lots de la présente consultation sont passés sans montant minimum ni maximum

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2013SDP03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 50 rue Henry Farman, 75720 Paris Cedex 15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants disponible à l'adresse suivante: http://

www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

- dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/

marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagné d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté). En cas de redressement judiciaire, produire copie du ou des jugements idoines /

- tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat tel qu'un K ou K-Bis

Avec, le cas échéant, les délégations de pouvoir associés. /

-Déclarations sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics et d'avoir satisfait à l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-1 du code du travail./

- en cas de groupement joindre pour chaque membre l'intégralité des pièces et justificatifs susmentionnés (hormis la lettre de candidature ou le Dc1 qui est unique pour l'ensemble du groupement)/

- en cas de sous-traitance le candidat indiquera qu'il compte faire appel à un (ou des) sous-traitant(s) et précisera la nature et la quantité des prestations qu'il compte sous-traiter

Capacité technique et professionnelle:

présentation des principaux services effectués au cours des trois dernières années / indications des titres d'études et professionnels du candidat.

Description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise / certificats de qualifications professionnelles / certificats de garantie de qualité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

délais global de paiement : 30 jours maximum.

Avance selon l'article 87 du code des marchés publics (Cmp) sauf refus du titulaire. Acompte selon l'article 91 du Cmp

Le comptable assignataire des paiements et l'agent comptable du budget annexe (contrôle et exploitation aérien)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire ou conjoint

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: français

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGAC SG/SDF2 division marchés publics
M. Robin Bertrand
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dgac
Point de contact: SG SDF2 marchés publics
Téléphone: +33 158094321 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Adresse postale: 50 rue henry Farman
Point de contact: SDF2/division des marchés
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=142329&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=142329&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013SDP03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGAC SG SDF2 marchés publics
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75720
Téléphone: +33 158094321 📞
Fax: +33 158094152 📠
Source: OJS 2013/S 218-379546 (2013-11-06)

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