2013dg03

CNED

administration de questionnaires et études ad hoc

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Infraforces
• LH2

Qui ?

• CNED

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-30	Avis de marché
2013-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue:

marché passé en application des articles 33, 57 à 59 et 76 du Code des marchés publics

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cned
Adresse postale: 2 boulevard Nicéphore Niepce Téléport 2 - BP 80300
Code postal: 86963
Commune postale: Futuroscope Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@cned.fr 📧
Téléphone: +33 549493400 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-30 📅
Date limite de soumission: 2013-03-12 📅
Date de publication: 2013-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 023-035836
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

le DCE étant accessible au téléchargement sur le profil d'acheteur Achatpublic.Com, aucun DCE ne sera envoyé par courriel. Pour tout envoi postal, merci de préciser le support (papier ou cédérom), à défaut de précision il sera procédé à l'envoi d'un cédérom.aspects administratifs suivis par Sabrina Lallain (+33 549493632)aspects techniques suivis par Françoise Desmaison (+33 549493593). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: administration de questionnaires et études ad hoc
Numéro du lot: 1
Brève description: Administration de questionnaires par téléphone ou via internet
Numéro du lot: 2
Brève description: Etudes ad hoc communication
Numéro du lot: 3
Brève description: Etudes ad hoc hors communication
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013DG03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire- imprimé Dc1 (ancien Dc4) dit " Lettre de candidature " téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances (rubrique marchés publics) ou déclaration équivalente. Cet imprimé sera dûment rempli et signé. Cet imprimé sera également dûment rempli et signé par une personne habilitée à engager la société candidate.L'attestation sur l'honneur y figurant sera remplie, datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise candidate. A défaut de précision, la déclaration sur l'honneur justifiera que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus par l'article 43 du Code des marchés publics, relatif aux interdictions de soumissionner.- Imprimé Dc2 (ancien Dc5) dit " déclaration du candidat ", téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances (rubrique marchés publics) ou déclaration équivalente

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: chiffre d'affaires minimum en relation avec l'objet dumarché
Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour les trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services- indications des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du/des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

capacité technique, humaine et références en relation avec les caractéristiques techniques, le calendrier du projet et l'objet du marché

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement par mandat administratifdélai global de paiement de 30 jours (art 98 du Code des marchés publics)conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics, une avance est accordée sauf renonciation expresse du titulaire à celle-ci dans l'acte d'engagement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Exécution des prestations pourra être attribuée à une entreprise unique ainsi qu'à des entreprises groupées. La forme du groupement sera dans ce cas le groupement solidaire ou le groupement conjoint avec mandataire solidaire. La même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire. Si les candidats se présentent sous forme groupée, chacun d'eux devra fournir la totalité des documents exigés pour la candidature, à l'exception de la lettre de candidature (Dc1) qui sera commune à tous les candidats, et qui indiquera l'entreprise qui a la qualité de mandataire. Les éléments qui composent l'offre sont fournis en unique exemplaire.Les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire si ce dernier est habilité à signer ces documents par les autres membres du groupement.Les entreprises identifieront clairement le bénéficiaire des paiements et la part des prestations revenant à chaque membre du groupement

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55%) appréciée au regard de la qualité de l'équipe dédiée (20 %) dont les moyens humains affectés au marché (70%), l'interlocuteur privilégié du Cned (30%) ; la qualité de la méthodologie (60%) de préparation (50%), d'exécution (50%); la qualité des livrables (20%)
2. Prix (45%)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bergamelli Serge
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre national d'enseignement à Distance (Cned)
Adresse postale: Direction achat public 2 bd Nicéphore Niepce BP 80300 Téléport 2
Téléphone: +33 549493522 📞
Fax: +33 549493490 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_NbAOeqlBoT 🌏
Nom: Centre National d'enseignement à distance (Cned)
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_NbAOeqlBoT 🌏
Nom: Centre National d'enseignement à Distance (Cned)
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_NbAOeqlBoT 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013DG03
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours en annulation : Délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recoursréféré précontractuel : Délai de 16 jours à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur et préalablement à la signature du contratréféré contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat

Source: OJS 2013/S 023-035836 (2013-01-30)

Avis d'attribution de marché (2013-06-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNED du Futuroscope
Adresse postale: 2 boulevard Nicéphore Niepce, téléport 2 - BP 80300

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-19 📅
Date de publication: 2013-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 120-205900
Se réfère à l'avis: 2013/S 23-035836
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Annonce n° 276, BOAMP 23 B du 1.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-06 📅
Nom: Infraforces
Adresse postale: 26 rue Vauquelin
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-05 📅
Nom: lH2
Adresse postale: 46 rue de l'Echiquier
Code postal: 75010

3️⃣
Source: OJS 2013/S 120-205900 (2013-06-19)

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