2013 URB 09 28

Quantité ou étendue

le présent marché comprend 2 lots séparés selon l'article 10 du code des marchés publics :Lot 1 - apprendre par la coopération transnationale - méthodes, résultats et indicateurslot 2 -Mettre en oeuvre de nouveaux concepts et de nouveaux outils pour le développement urbain durable 2014-2020chaque lot représente un marché simple à prix forfaitaire.chaque lot est passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics.dévolution des lots :Les candidats doivent présenter une offre distincte par lot. Ils peuvent soumissionner pour un ou deux lots et pourra se voir attribuer les 2 lots. Cependant, chaque offre sera examinée lot par lot et notée indépendamment l'une de l'autre.le prix est ferme et définitif sur toute la durée du marché.il inclut la réalisation de l'ensemble des prestations ainsi que les dépenses liées à l'exécution des services demandés, notamment le secrétariat, la reprographie, etc., à l'exception des frais de déplacement et de mission pouvant être induits par la conduite de l'étude. Ces derniers pourront être remboursés au titulaire conformément aux " Conditions de remboursement URBACT pour les déplacements et les missions ".Remarque :Le budget maximum par étude est fixé à 50 000 euro(s) toutes taxes comprises, tel que prévu pour l'outil " Études " au titre de l'opération 2 - capitalisation dans le manuel du programme UrbactDurée du marché :La durée maximale de chaque lot est de 15 mois (restitutions incluses) à compter de sa date de notification au titulaire.Délais d'exécution :-6 mois pour le lot 1 : Apprendre par la coopération transnationale - méthodes, résultats et indicateurs)-12 mois pour le lot 2 : Mettre en oeuvre de nouveaux concepts et de nouveaux outils pour le développement urbain durable 2014-2020.

Informations complémentaires

conditions d'obtention du dossier de consultation.

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site du profil acheteur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com puis aller sur espace entreprises (rubrique : accédez à la salle des marchés) et indiquer ensuite dans le volet principal intitulé critères de recherche, la référence de la consultation : 2013 URB 09 28, cliquer enfin sur rechercher puis cliquer sur le volet qui apparaît alors comportant l'intitulé du marché.

En cas de difficultés de téléchargement les candidats peuvent s'adresser par mail (scpc@lacse.fr)

par ailleurs, le dossier peut aussi être téléchargé sur le site internet d'urbact (www.urbact.eu) sous la référence " 2013 URB 09 28"

contentu et presentation des dossiers d'offres

Le pli devra contenir les pièces suivantes :

Si le candidat choisi de remettre son pli sur support physique (cf. Article 7.1 du Rc), le dossier offre comprendra les pièces énumérées ci-dessous en 1 exemplaire papier et 1 exemplaire numérique (cd-rom, dvd ou clé Usb)

A/ Dossier de candidature

ce dossier de candidature doit contenir les pièces administratives suivantes conformément aux articles 43 à 45 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006 :

-Une lettre de candidature (utiliser l'imprimé cerfa Dc1 fourni) ;

-Une déclaration du candidat dûment renseignée et signée (utiliser le cerfa Dc2 fourni) ;

-Le candidat devra renseigner ses capacités professionnelles, techniques et financières,

-Pour ce faire, il indique ses 3 derniers chiffres d'affaires annuels et joint à son Dc2 tout document prouvant ses compétences techniques et professionnelles sur l'objet du marché (moyens techniques, humains et matériels, etc.), ainsi que son expérience et ses références détaillées en relation avec l'objet du présent marché, notamment dans les domaines Europe et / ou Urbain (année, organisme commanditaire, montant, objet).

-NB : Si le candidat ne dispose pasdes références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché.

-une copie du dernier jugement en cas de redressement judiciaire.

ces pièces permettent de vérifier la recevabilité des candidatures

b/ Dossier d'offre

ce dossier d'offre comprendra les pièces suivantes, pour chaque lot :

B.1 L'Acte d'engagement dûment rempli, daté, signé (utiliser le cerfa Dc3 joint), comprenant notamment le nom et la qualité du signataire habilité à engager l'entreprise juridiquement et financièrement ;

Le candidat indique un numéro de fax et/ou mail valide pour toute correspondance (page 2 de l'acte d'engagement).

le candidat indiquera dans la rubrique " montant du marché " de l'acte d'engagement (page 3 de l'acte d'engagement), le montant total forfaitaire du lot en euro(s) HT et (T.T.C.).

Ce prix est réputé comprendre l'ensemble des prestations demandées dans le CCP.

L'Attention des candidats est appelée sur le fait que s'ils sont exonérés de TVA, ils doivent indiquer l'article du code des impôts leur permettant l'exonération

Ce prix est réputé comprendre l'ensemble des prestations demandées dans le CCP.

L'Attention des candidats est appelée sur le fait que s'ils sont exonérés de TVA, ils doivent indiquer l'article du code des impôts leur permettant l'exonération

B.2 une note d'intention présentant les motivations pour réaliser l'étude, une présentation de l'intervenant ou de l'équipe d'intervenants, faisant apparaitre les connaissances dans les domaines Politique urbaine et /Ou Europe ; avec CV détaillés au format européen . Le CV Europass se télécharge sur le lien http://europass.cedefop.europa.eu/europass/home/vernav/Europasss+Documents/Europass+CV/navigate.action

-une présentation de la manière dont le candidat proposel'organisation de la prestation et la fourniture des livrables sur le plan technique, pratique et logistique.

- une proposition financière détaillée justifiant le prix forfaitaire du lot proposé (en euros exclusivement) indiquant le nombre de jours affectés à chacune des actions liées au projet de recherche et le montant total hors taxe et toutes taxes comprises ;

;

B.3 Le calendrier est donné à titre indicatif:

lot 1 - apprendre par la coopération transnationale - méthodes, résultats et indicateurs

appel d'offres du 14 octobre au 12 novembre 2013

sélection du titulaire fin novembre 2013

début de l'étude : décembre 2013

rapport intermédiaire : mars 2014

rapport final : mai 2014

le calendrier sera affiné conjointement avec le candidat retenu lors de la réunion de lancement de manière à ce que l'étude puisse alimenter la procédure d'élaboration du programme opérationnel urbact iii ainsi qu'à l'élaboration du manuel du programme.

lot 2 -Mettre enoeuvre de nouveaux concepts et de nouveaux outils pour le développement urbain durable 2014-2020

appel d'offres du 14 octobre au 12 novembre 2013

sélection du titulaire fin novembre 2013

début de l'étude : décembre 2013

trois séminaires d'une journée : avril-octobre 2014

rapport final : Novembre 2014

le calendrier sera affiné conjointement avec le titulaire lors de la réunion de lancement

conditions D'Envoi des dossiers offres

a. Envoi support physique

les dossiers seront présentés sous une seule enveloppe cachetée avec les mentions :

Marché no 2013 URB 09 28

prestations D'Etudes pour le programme europeen urbact dans le domaine de la politique urbaine

a ne pas ouvrir par le service courrier

Cette enveloppe sera adressée à la direction des achats, des marchés et du contentieux (Damc)

sous pli recommandé ou par Chronopost à :

L'ACSÉ, tour Paris-Lyon,

Service Damc

209-211 rue de Bercy - 75585 Paris Cedex 12

(16e étage Bureaux 1618 -1619)

ou

déposée contre récépissé à la même adresse et aux mêmes bureaux

(heures d'ouverture : 9:00-12:30 et 13:30-18:00)

b. Envoi par voie dématérialisée (voir article 13 du RC)

Les correspondants techniques de ce marché sont :

ACSÉ, Secrétariat Urbact, 5 rue Pleyel, 93283 Saint-Denis Cedex.

M. Emmanuel Moulin, directeur -secrétariat Urbact tél. : +33 149174602 / courriel : e.moulin@urbact.eu.

M. Thierry Picquart, responsable administration-coordination - secrétariat Urbact tél. : +33 149174602 / courriel : t.picquart@urbact.eu.

Melody Houk, responsable projet et capitalisation - secrétariat Urbact tél. : +33 149174629 / courriel : m.houk@urbact.eu

les correspondants administratifs de ce marché sont :

ACSÉ, DAMC, 209 rue de Bercy, 75585 Paris Cedex 12.

Mme Martine Bourcier, directrice des achats, des marchés et du contentieux (DAMC) tél. : +33 140027412 / fax : +33 140027714 / courriel : scpc@lacse.fr et martine.bourcier@lacse.fr.

Gladys Monthézume, assistante à la direction des achats, des marchés et du contentieux

Tél. : +33 140027467 / courriel : gladys.monthezume@lacse.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2013.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

crédits européens urbact (feder et États-membres). Paiement des sommes dues dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception par l'acsé - secrétariat Urbact de la demande de règlement. Passé ce délai des intérêts moratoires seront dus. Confomément à l'article 87 du Code des marchés publics, une avance peut être versée au titulaire.