2013-84 et 2013-85
SDIS 19
Fourniture de gaz de pétrole Liquéfié avec mise à disposition de matériel de stockage pour certains centres d'incendie et de secours du département de la Corrèze. Ce marché comporte l'achat de GPL et la location de matériel de stockage.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • SDIS 19
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-01-22 | Avis de marché |
| 2013-05-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles gazeux
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles gazeux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 19
Adresse postale: avenue Évariste Galois - BP 107
Code postal: 19003
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Courrier électronique: sdis.marches@sdis19.fr 📧
Téléphone: +33 555296400 📞
Fax: +33 555296401 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date limite de soumission: 2013-03-06 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-026229
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: 2013-84
Brève description: Location matériel de stockage et fourniture de GPL pour le CIS de Chamberet
Quantité ou étendue: montant mini annuel en euro(s) (T.T.C.) : 4 800 - montant maxi annuel en euro(s) (T.T.C.) : 9 600
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 2013-85
Brève description: Location matériel de stockage et fourniture de GPL pour le CIS de Montaignac
Quantité ou étendue: montant mini annuel en euro(s) (T.T.C.) : 3 600 - montant maxi annuel en euro(s) (T.T.C.) : 7 200
Numéro de référence: 2013-84 et 2013-85
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle: L'offre de la société devra répondre au CCTP.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Groupement logistique
Adresse postale: ZA la Solane
Commune postale: Tulle
Code postal: 19000
Point de contact: Services bâtiments
Téléphone: +33 555206982 📞
Fax: +33 555206980 📠
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze
Adresse postale: avenue Evariste Galois - BP 107
avenue Evariste Galois - ZI Tulle Est - BP 107
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-84 et 2013-85
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Nom: Comité consultatif du réglement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cour Vergniaud
Source: OJS 2013/S 018-026229 (2013-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles gazeux
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande avec des montants minimum et maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations sont réparties en 2 lots traités par marchés séparés en application de l'article 10 du Cmp. Le présent marché entrera en vigueur soit, le jour indiqué sur l'ordre de service soit le 1er juin 2013, pour s'achever le 31 décembre 2013. Il pourra être expressément reconduit pour les années 2014, 2015 et 2016. Marché traité à prix unitaires, les prix concernant la location et la maintenance du matériel de stockage ainsi que la fourniture de GPL sont révisables.Chaque soumissionnaire précisera sur l'acte d'engagement le délai d'installation ou de livraison pour lequel il s'engage (pour l'installation du matériel et la livraison du Gpl).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles gazeux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 19
Adresse postale: avenue Évariste Galois - BP 107
Code postal: 19003
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Courrier électronique: sdis.marches@sdis19.fr 📧
Téléphone: +33 555296400 📞
Fax: +33 555296401 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date limite de soumission: 2013-03-06 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-026229
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures :- garanties et capacités techniques et financières- références professionnellescritères de sélection des offresl'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction du critère unique du prix défini comme suit :frais de location et d'entretien de la citerne + (prix de la tonne de GPL remisé x estimation consommations annuelles) / estimation consommations annuellesles demandes de dossier de consultation devront être adressées au SDIS 19 par courrier (SDIS 19 - service marchés - rue Evariste Galos - ZI Tulle Est - 19003 tulle cedex) par télécopie ou par courriel.La date limite pour la réception des demandes de documents pour un envoi postal est vendredi 01 Mars 2013 à 16:00. Possibilité de téléchargement du DCE sur le site http://www.achatpublic.com. Le retrait du DCE au SDIS 19 (contre signature récepissé) et le téléchargement sur le site pourront avoir lieu jusqu'au mercredi 6.3.2013 A 16:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de gaz de pétrole Liquéfié avec mise à disposition de matériel de stockage pour certains centres d'incendie et de secours du département de la Corrèze. Ce marché comporte l'achat de GPL et la location de matériel de stockage.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 2013-84
Brève description: Location matériel de stockage et fourniture de GPL pour le CIS de Chamberet
Quantité ou étendue: montant mini annuel en euro(s) (T.T.C.) : 4 800 - montant maxi annuel en euro(s) (T.T.C.) : 9 600
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 2013-85
Brève description: Location matériel de stockage et fourniture de GPL pour le CIS de Montaignac
Quantité ou étendue: montant mini annuel en euro(s) (T.T.C.) : 3 600 - montant maxi annuel en euro(s) (T.T.C.) : 7 200
Numéro de référence: 2013-84 et 2013-85
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le candidat retenu devra fournir dans un délai de 10 jours calendaires les certificats sociaux et fiscaux correspondants :- année 2013 (situation au 31 décembre 2012) + extrait kbis datant de moins de 3 mois + attestation d'assurance RC de moins de 6 mois + attestation sociale de moins de 6 mois.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'avance sera versée dans les conditions prévues par le CCAP et le CMP. Paiement par mandat administratif. Délai global de paiement à 30 jours depuis le 1er juillet 2010. Autofinancement.
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Groupement logistique
Adresse postale: ZA la Solane
Commune postale: Tulle
Code postal: 19000
Point de contact: Services bâtiments
Téléphone: +33 555206982 📞
Fax: +33 555206980 📠
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze
Adresse postale: avenue Evariste Galois - BP 107
avenue Evariste Galois - ZI Tulle Est - BP 107
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-84 et 2013-85
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures :- garanties et capacités techniques et financières- références professionnellescritères de sélection des offresl'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction du critère unique du prix défini comme suit :frais de location et d'entretien de la citerne + (prix de la tonne de GPL remisé x estimation consommations annuelles) / estimation consommations annuellesles demandes de dossier de consultation devront être adressées au SDIS 19 par courrier (SDIS 19 - service marchés - rue Evariste Galos - ZI Tulle Est - 19003 tulle cedex) par télécopie ou par courriel.La date limite pour la réception des demandes de documents pour un envoi postal est vendredi 01 Mars 2013 à 16:00. Possibilité de téléchargement du DCE sur le site http://www.achatpublic.com. Le retrait du DCE au SDIS 19 (contre signature récepissé) et le téléchargement sur le site pourront avoir lieu jusqu'au mercredi 6.3.2013 A 16:00.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Nom: Comité consultatif du réglement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cour Vergniaud
Source: OJS 2013/S 018-026229 (2013-01-22)
Avis d'attribution de marché (2013-05-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: avenue Evariste Galois - BP 107
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-159294
Se réfère à l'avis: 2013/S 18-026229
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-13 📅
Nom: Totalgaz SNC
Adresse postale: Immeuble Wilson - 48 avenue Général de Gaulle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 094-159294 (2013-05-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: avenue Evariste Galois - BP 107
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-159294
Se réfère à l'avis: 2013/S 18-026229
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Marché à bons de commande et à prix unitaires, avec des montants mini/maxi en euros :
- lot 1 : 4800/9600
- lot 2 : 3600/7200
L'offre économiquement la plus avantageuse a été appréciée en fonction du critère unique du prix défini comme suit :frais de location et d'entretien de la citerne + (prix de la tonne de GPL remisé x estimation consommations annuelles) / estimations consommations annuelles.
Annonce nº 126, BOAMP 17 B du 24.1.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2013.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-13 📅
Nom: Totalgaz SNC
Adresse postale: Immeuble Wilson - 48 avenue Général de Gaulle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 094-159294 (2013-05-14)
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