2013-3-38

Quantité ou étendue

Appel d'offres ouvert européen en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77-i du code des marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com). A sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur.La consultation est répartie en quatre lots traités en marchés séparés : Il sera passé pour chaque lot un marché à bons de commande conclu à prix unitaires (P.U.) selon les dispositions de l'article 77-i du CMP. Et pour le nombre minimum et maximum de participants par séjour arrêtés comme suit : - lot 1 : Séjour en centre de vacances à dominante " sports d'hiver " : minimum : 25 enfants et 5 adultesmaximum : 80 enfants + 18 adultes- lot 2 : Séjours courts en centre de vacances à dominante " activités sportives " :minimum : 8 enfants et 2 adultesmaximum : 30 enfants et 6 adultes- lot 3 : Séjours courts en centre de vacances à dominante " multi-activités " minimum : 8 enfants et 2 adultesmaximum : 30 enfants et 6 adultes- lot 4 : Séjour en centre de vacances à dominante " multi-activités "Minimum : 30 enfants et 6 adultesmaximum : 90 enfants et 20 adultesces effectifs seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.Pour chaque lot, les commandes sont émises sur la base des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement rapportés aux quantités réellement commandées.Les prix du marché sont révisables annuellement, conformément à l'article 5.2 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) no 2013-3-38. Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de la notification du marché au titulaire, expressément renouvelable 2 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 3 ans (36 mois).

Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures et des offres : se reporter au règlement de la consultation (art. 6). La méthode de notation des offres est explicitée dans le règlement de la consultation (art. 7). Conditions de retrait du dossier de consultation : - téléchargeable à l'adresse Internet suivante : www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation : .doc, .rtf,- ou à demander par écrit à la direction de la commande publique de la mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (no +33 442488205) - ou courrier adressé à Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex - ou à retirer sur place au centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.