2013-3-38

Ville de Fos-sur-Mer

Organisation de séjours pour le secteur enfance de la Ville de Fos-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Fos-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-15	Avis de marché
2013-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Quantité ou étendue:

Appel d'offres ouvert européen en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77-i du code des marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com). A sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur.La consultation est répartie en quatre lots traités en marchés séparés : Il sera passé pour chaque lot un marché à bons de commande conclu à prix unitaires (P.U.) selon les dispositions de l'article 77-i du CMP. Et pour le nombre minimum et maximum de participants par séjour arrêtés comme suit : - lot 1 : Séjour en centre de vacances à dominante " sports d'hiver " : minimum : 25 enfants et 5 adultesmaximum : 80 enfants + 18 adultes- lot 2 : Séjours courts en centre de vacances à dominante " activités sportives " :minimum : 8 enfants et 2 adultesmaximum : 30 enfants et 6 adultes- lot 3 : Séjours courts en centre de vacances à dominante " multi-activités " minimum : 8 enfants et 2 adultesmaximum : 30 enfants et 6 adultes- lot 4 : Séjour en centre de vacances à dominante " multi-activités "Minimum : 30 enfants et 6 adultesmaximum : 90 enfants et 20 adultesces effectifs seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.Pour chaque lot, les commandes sont émises sur la base des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement rapportés aux quantités réellement commandées.Les prix du marché sont révisables annuellement, conformément à l'article 5.2 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) no 2013-3-38. Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de la notification du marché au titulaire, expressément renouvelable 2 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 3 ans (36 mois).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Boite postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Courrier électronique: marjorie.troadec@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 442477060 📞
Fax: +33 442488205 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-15 📅
Date limite de soumission: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 076-127929
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures et des offres : se reporter au règlement de la consultation (art. 6). La méthode de notation des offres est explicitée dans le règlement de la consultation (art. 7). Conditions de retrait du dossier de consultation : - téléchargeable à l'adresse Internet suivante : www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation : .doc, .rtf,- ou à demander par écrit à la direction de la commande publique de la mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (no +33 442488205) - ou courrier adressé à Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex - ou à retirer sur place au centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Organisation de séjours pour le secteur enfance de la Ville de Fos-sur-Mer.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: séjour en centre de vacances à dominante " sports d'hiver "
Brève description: Séjour en centre de vacances à dominante " sports d'hiver "
Quantité ou étendue: effectif minimum : 25 enfants et 5 adultes - effectif maximum : 80 enfants + 18 adultes
Informations complémentaires sur les lots:

Nombre de séjours par an : 1, Période : vacances d'hiver, Tranche d'âge : 6/12 ans

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: séjours courts en centre de vacances à dominante " activités sportives "
Brève description: Séjours courts en centre de vacances à dominante " activités sportives "
Quantité ou étendue: effectif minimum : 8 enfants et 2 adultes - effectif maximum : 30 enfants et 6 adultes
Informations complémentaires sur les lots:

Nombre de séjours par an : 3, Périodes : vacances de printemps (1 séjour) et vacances d'été (2 séjours), Tranche d'âge : 6/12 ans

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: séjours courts en centre de vacances à dominante " multi-activités "
Brève description: Séjours courts en centre de vacances à dominante " multi-activités "
Quantité ou étendue: effcetif minimum : 8 enfants et 2 adultes - effectif maximum : 30 enfants et 6 adultes
Informations complémentaires sur les lots:

Nombre de séjour par an : 3, Périodes : vacances de printemps (1 séjour) et vacances d'été (2 séjours), Tranche d'âge : 4/12 ans

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: séjour en centre de vacances à dominante " multi-activités "
Brève description: Séjour en centre de vacances à dominante " multi-activités "
Quantité ou étendue: effectif minimum : 30 enfants et 6 adultes - effectif maximum : 90 enfants et 20 adultes
Informations complémentaires sur les lots: Nombre de séjours par an : 1, Période : vacances d'été, Tranche d'âge : 6/12 ans
Description des options:

Pas d'option ni prestation supplémentaires éventuelles. Cependant au sens du droit communautaire, le marché étant susceptible d'être renouvelé, le présent appel d'offres comporte une option.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-3-38
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune, 13270 Fos-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1) ; L'Imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du CMP ;Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K Bis de l'entreprise) ;Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché, nature des prestations sous-traitées, sans aucune indication relative à leur montant ;Le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du code des marchés publics et mentionnées à l'article D 8222-5 du Code du travail modifié (se reporter à l'annexe 2 d'information, au présent RC pour l'art. D 8222-5), ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (Noti2 au 31.12.2012).

Situation économique et financière:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat (imprimé DC 2) :- si le candidat est une association : un bilan récapitulatif par exercice civil des recettes et des dépenses des trois dernières années ;- si le candidat est une entreprise, le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat (imprimé DC 2) : aux niveaux professionnel et technique :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ;- la liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché (séjours pour enfants), réalisées au cours des 3 dernières années (montant, année de référence et destinataire public ou privé, nombre de journées et d'enfants).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance : Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée au titulaire du marché, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. Le remboursement de l'avance s'effectue conformément à l'article 88 du Code des marchés publics. Acomptes : le marché n'ouvre pas droit à acompte.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur du marché est le virement. Les références du ou des comptes bancaires où seront effectués les paiements doivent être précisées dans l'acte d'engagement. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la commune. Modalités essentielles de paiement : les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement (solidaire ou conjoint). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, appréciée au regard de l'attractivité de la structure et du lieu de séjour, sur la base du mémoire de présentation dans ses éléments exhaustifs et de la visite des lieux par la Commission d'évaluation (60)
2. Prix, apprécié au regard du montant total HT de la commande type (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 211 300 397 00018
Contact
Point de contact: Mlle Troadec Marjorie
Adresse postale: Boîte postale 5
Point de contact: Mlle Marjorie Troadec
Adresse postale: Direction de la commande publique, boîte postale 5
Courrier électronique: noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-3-38
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442476613 📞
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2013/S 076-127929 (2013-04-15)

Avis d'attribution de marché (2013-11-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Boîte postale 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-06 📅
Date de publication: 2013-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 217-378112
Se réfère à l'avis: 2013/S 76-127929
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Annonce n° 213, BOAMP 76 B du 18.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-25 📅
Nom: Oxyjeunes Voyages
Adresse postale: 39 rue Frédéric Degeorge
Commune postale: Arras
Code postal: 62000

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-24 📅
Nom: Les Chalets du Mezenc
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Les Éstables
Code postal: 43150

3️⃣
Nom: Libre Cours Voyages
Adresse postale: 11 rue Th. de Montaugé
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200

4️⃣
Nom: Le Bois de Lune
Adresse postale: Centre Précotel Les Grangeons
Commune postale: Meaudre
Code postal: 38112
Source: OJS 2013/S 217-378112 (2013-11-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services récréatifs, culturels et sportifs (>20 nouveaux marchés)