2013-24

Communauté de communes du Clermontois

Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'extension de la station d'épuration de Breuil le Vert (3ème file) et la réalisation d'une canalisation de transfert des eaux usées.le titulaire du marché sera chargé en substance d'une mission de maîtrise d'oeuvre incluant :Tranche ferme :
- éléments de mission : pre, avp, pro- missions complémentaires : élaboration des dossiers de demande de permis de construire et de démolir et assistance pendant la précudre, assistance pour la désignation et le suivi de prestataires pour la réalisation d'une mission OPC, assistance au maître d'ouvrage pour les demandes de subvention.Tranche conditionnelle :
- éléments de mission : visa, det et AOR,
- missions complémentaires : assistance pour la souscription des contrats d'assurance, assistance pour la désignation et le suivi des prestataires pour les tests, essais et contrôles pendant les travaux, les essais de garantie de la station d'épuration et pour les essais de réception de l'ouvrage de transfert, assistance pour le suivi particulier de la mise en oeuvre de certains éléments d'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia Ville et Transport

Qui ?

• Communauté de communes du Clermontois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-10	Avis de marché
2014-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

La mission de maîtrise d'oeuvre a pour objet les ouvrages suivants :- l'extension de la station d'épuration de breuil le vert par ajout d'une 3ème file d'une capacité de 13 500 équivalents-habitants ;- la création d'un ouvrage de transfert des effluents de breuil le sec vers le site de breuil le vert, comportant un poste de refoulement et une canalisation d'une longueur de l'ordre de 1700 m :- la démolition des ouvrages existants non conservés de la station d'épuration de breuil le sec, la reconversion des ouvrages qui seront conservée et l'aménagement du site ;-la réalisation d'une canalisation d'eau potable d'une longueur de 900 m et d'un diamètre de 200 mm

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Clermontois
Adresse postale: 26 rue Wenceslas Coutellier
Code postal: 60600
Commune postale: Clermont
Contact
Courrier électronique: accueil@pays-clermontois.fr 📧
Téléphone: +33 344508500 📞
Fax: +33 344503929 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-10 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232409
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert avec jury en application des articles 57 à 59 et 74.III.4.b du code des marchés publics. Aucune prime ne sera versée aux candidats.Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - capacités économiques et financières, - capacités techniques, - références professionnelles.La sélection des candidatures sera effectuée conformément à l'article 58 du code des marchés publics.Le jury dresse un procès-verbal d'examen des candidatures et formule un avis motivé sur la liste des candidats à retenir. La commissions d'appel d'offres arrête la liste des candidats admis à remettre une offre. Le marché sera attribué par la commission d'appel d'offres au vu de l'avis du jury.le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante :M. le président de la Communauté de communes du Clermontois26 rue Wenceslas Coutellier 60600 ClermontDématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur autorise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante www.achatpublic.com. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.visites du site : Trois visites des sites seront organisées par les services techniques du Maître d'ouvrage à l'attention des candidats. La participation des candidats n'est pas obligatoire. Les dates de ces visites sont imposées par le maître d'ouvrage comme suit :- 1ère visite : mercredi 31.7.2013 à 9:00- 2ème visite : lundi 26.8.2013 à 14:00- 3ème visite : mercredi 18.9.2013 à 9:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- éléments de mission : pre, avp, pro- missions complémentaires : élaboration des dossiers de demande de permis de construire et de démolir et assistance pendant la précudre, assistance pour la désignation et le suivi de prestataires pour la réalisation d'une mission OPC, assistance au maître d'ouvrage pour les demandes de subvention.Tranche conditionnelle :

- éléments de mission : visa, det et AOR,

- missions complémentaires : assistance pour la souscription des contrats d'assurance, assistance pour la désignation et le suivi des prestataires pour les tests, essais et contrôles pendant les travaux, les essais de garantie de la station d'épuration et pour les essais de réception de l'ouvrage de transfert, assistance pour le suivi particulier de la mise en oeuvre de certains éléments d'ouvrage.

Quantité ou étendue:

La mission de maîtrise d'oeuvre a pour objet les ouvrages suivants :

- l'extension de la station d'épuration de breuil le vert par ajout d'une 3ème file d'une capacité de 13 500 équivalents-habitants ;

- la création d'un ouvrage de transfert des effluents de breuil le sec vers le site de breuil le vert, comportant un poste de refoulement et une canalisation d'une longueur de l'ordre de 1700 m :

- la démolition des ouvrages existants non conservés de la station d'épuration de breuil le sec, la reconversion des ouvrages qui seront conservée et l'aménagement du site ;

-la réalisation d'une canalisation d'eau potable d'une longueur de 900 m et d'un diamètre de 200 mm

Durée de l'accord: 34 mois
Numéro de référence: 2013-24
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Breuil-le-Vert et Breuil-le-Sec, 60600 Clermont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Il y sera joint les éléments indiqués ci-dessous :Le pouvoir du signataire (avec extrait Kbis) ;Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 4 du code du travail,

- autorisation spécifique ou prevue de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Les candidats fournissent les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

- déclaration concernant le chiffre d'affiares global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

- déclaration appropriée des banques,

- preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

- bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats fournissent les renseignements suivants concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

- les certificats de qualification professionnelle pour la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à des stations d'épuration urbaines d'au moins 8000 EH et des ouvrages de refoulement d'eaux usées, ou preuve de cette capacité par tout moyen tel que des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinaire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire des ouvrages ou, à défaut, par une déclaration assortie d'un descriptif des prestations réalisées (maître d'ouvrage, dates, lieu, capacité, filière, montant des prestations) certifiés exacts et signés par le candidat.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet oéprateur économique que ceux qui lui sont exigés pour le candidat. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.Nota : avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 6 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché prévoit le versement d'une avance de 5% en application de l'art. 87-II-1 du code des marchés publics. Il est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire conformément à l'art. 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La Communauté de communes du Clermontois sollicitera les subventions de l'agence de l'eau seine normandie, du département de l'oise et de la région Picardie. Le complément sera assuré sur les fonds propres de la Communauté de communes du Clermontois ou par emprunt.Le paiement des factures interviendra dans un délai maximum de 30 jours suivant leur réception. L'avance est versée selon les modalités de l'article 87 du code des marchés publics et dans les conditions fixées par l'acte d'engagement et le Ccap.Le marché donnera lieu à des acomptes mensuels sur présentation du décompte établi par le titulaire dans les conditions définies au Ccap.Le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif, sur présentation des justificatifs nécessaires à son contrôle, conformément aux dispositions du décret no 62-1589 du 29-12-1962 portant réglementation de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les équipes candidates devront être constituées dès l'origine de :

- un ou plusieurs bureaux d'études couvrant l'ensemble des compétences requises ;- un architexte et un paysagiste.En application du décret no 80-217 du 20 mars 1980 (code des devoirs professionnels des architectes), la mission d'étude architecturale et d'établissement du dossier de permis de construire ne pourra être sous traitée.En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Le mandataire est obligatoirement le bureau d'études d'ingénierie ayant des références en maîtrise d'oeuvre pour la construction de stations d'épuration.Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un autre ou plusieurs groupements.Ne peuvent participer à cette consultation ainsi qu'aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la compétition, les membres de leur famille(descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Délais de livraison des prestations (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600037600011
Contact
Point de contact: M. le directeur des services techniques
M. Leverbe Didier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Christelle Ricoux
Courrier électronique: achats@pays-clermontois.fr 📧
Point de contact: Directeur des services techniques
M. le président
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-24
Informations complémentaires

- capacités économiques et financières,

- capacités techniques,

- références professionnelles.La sélection des candidatures sera effectuée conformément à l'article 58 du code des marchés publics.Le jury dresse un procès-verbal d'examen des candidatures et formule un avis motivé sur la liste des candidats à retenir. La commissions d'appel d'offres arrête la liste des candidats admis à remettre une offre. Le marché sera attribué par la commission d'appel d'offres au vu de l'avis du jury.le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante :M. le président de la Communauté de communes du Clermontois26 rue Wenceslas Coutellier 60600 ClermontDématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur autorise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante www.achatpublic.com. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.visites du site : Trois visites des sites seront organisées par les services techniques du Maître d'ouvrage à l'attention des candidats. La participation des candidats n'est pas obligatoire. Les dates de ces visites sont imposées par le maître d'ouvrage comme suit :- 1ère visite : mercredi 31.7.2013 à 9:00- 2ème visite : lundi 26.8.2013 à 14:00- 3ème visite : mercredi 18.9.2013 à 9:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80000
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pour le comité consultatif : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet. Pour le tribunal administratif :

- référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivant du code de justice administrative) ;

- délai obligatoire de 10 jours entre la décision d'attribution et la signature du contrat ;

- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et suivant du code de justice administrative) ;

- contentieux de l'annulation : délai de 2 mois à compter de l'attribution du marché

Source: OJS 2013/S 134-232409 (2013-07-10)

Avis d'attribution de marché (2014-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 123 123 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 rue Henri Breuil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036673
Se réfère à l'avis: 2013/S 134-232409
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Annonce n° 305, BOAMP 133 B du 12.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.1.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-24 📅
Nom: Artélia Ville et Transport
Adresse postale: Département eau urbain Paris Le Baudran, 21-37 rue de Stalingrad
Commune postale: Arcueil cedex
Code postal: 94742
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pour le comité consultatif : 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.

Pour le tribunal administratif :

Source: OJS 2014/S 023-036673 (2014-01-27)

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