2013-050-camy

Quantité ou étendue

Le marché de prestation de services objet de la présente consultation porte sur le traitement des déchets végétaux collectés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Mantes-en-Yvelines (Camy).Le marché objet de la présente consultation est décomposé en deux phases :— phase 1 : traitement des déchets végétaux collectés en porte à porte sur une partie du territoire de la collectivité, comprenant 20 communes (Buchelay, Drocourt, Favrieux, Flacourt, Follainville-Dennemont, Fontenay-Mauvoisin, Guerville, Jouy-Mauvoisin, Le Tertre-Saint-Denis, Magnanville, Mantes-La-Jolie, Mantes-La-Ville, Méricourt, Mousseaux-Sur-Seine, Perdreauville, Porcheville, Rolleboise, Rosny-sur-Seine, Sailly, Soindres) et des déchets végétaux issus des déchèteries de la collectivité,— phase 2 : à compter du 1.1.2015, le traitement des déchets végétaux collectés sur le territoire élargi de la collectivité, comprenant, au-delà des 20 communes de la phase 1, les déchets végétaux collectés en porte à porte des communes d'auffreville-brasseuil, Breuil-Bois-Robert, Arnouville-lès-Mantes, Hargeville, Boinville-en-Mantois, Gousszonville, Jumeauville et Vert ; les déchets végétaux issus des déchèteries de la collectivité.Le marché objet de la présente consultation est passé sous la forme d'un marché ordinaire à prix unitaires sans montant minimum ni montant maximum.

Informations complémentaires

Durée du marché.

Le marché objet de la présente consultation prendra effet à compter du 1.6.2014 ou à compter de sa date de notification correspondant à la date de réception par le titulaire de la lettre de notification et de la copie du contrat si celle-ci est postérieure à la date sus-mentionnée, et pour une durée de quatre (4) ans soit jusqu'au 31.5.2018.

Il pourra être reconduit deux (2) fois, du 1er juin au 31 mai (de chaque année), par décision tacite du pouvoir adjudicateur, soit pour une durée maximale de six (6) ans ne pouvant excéder le 31 mai 2020.

conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction est tacite. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction. La décision qui serait prise par la Communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines de ne pas reconduire le marché n'ouvrira pour le titulaire aucun droit à indemnité à ce titre et sera adressée au titulaire 3 (trois) mois avant le 1er juin de chaque année.

Delais d'execution.

La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au 1.6.2014.

Documents à produire.

Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euro.

Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

Pièces de la candidature :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics :

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Le candidat fournira tout document permettant de justifier de ses compétences, lesquelles devront impérativement être en pertinence avec l'objet de la consultation.

Les candidats devront renseigner et remettre le tableau «informations relatives a la candidature» (document d'analyse). Les renseignements demandes le sont egalement pour l'ensemble des membres du groupement et/ou sous-traitants connus au moment de la remise des offres (une ligne par co-traitant et/ou sous-traitant). Devront être jointes au tableau toutes pieces permettant de verifier l'exactitude des informations données.

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidat. La structure candidate peut se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels, le candidat en précise l'origine.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'extension du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Nb : en cas de candidature présentée en groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des justificatifs listés ci-dessus pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières pour les prestations qui le concerne.

Pour justifier des capacités professionnelles techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.

Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que les pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, la collectivité peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature en seront informés dans le même délai.

Pièces de l'offre :

Un projet de marché comprenant :

— l'acte d'engagement (AE) : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat, daté et signé (La signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de l'ensemble des pièces du marché),

— le bordereau des prix unitaires (Bpu) dument complété, sans modifications,

— le détail quantitatif estimatif (Dqe) (document d'analyse) dument complété, sans modifications,

— une note méthodologique des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations objet du marché. Elle comprendra toutes justifications et observations de l'entrepreneur. En particulier, il devra y être joint les documents ou renseignements demandés dans l'annexe au règlement de consultation.

En cas de litige, seule la version détenue par la collectivité fait foi.

L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée sur la base d'une pluralité de critères non discriminatoires et liés à l'objet du marché conformément à l'article 53 du code des marchés publics et au regard du dossier d'offre décrit à l'article 4 du RC, suivants :

Critère n° 1 : valeur technique / pondéré à 50 points.

Critère n° 2 : prix des prestations / pondéré à 50 points.

1) Le critère valeur technique sera jugé en fonction des éléments figurant au mémoire technique à établir par le candidat et comportant au minimum les informations demandées à l'annexe du Règlement de la consultation (et composant le mémoire technique) et noté en fonction des sous items suivants :

Description de la filière et de sa capacité à traiter les déchets produits par la collectivité / 5 points.

Fonctionnement du site garantissant le respect des attentes de la collectivité / 10 points.

Pertinence de l'organisation des moyens humains à disposition / 6 points.

Pertinence du protocole proposé pour la traçabilité des informations transmises / 5 points.

Organisation mise en place pour assurer la continuité du service / 5 points.

Méthodologie utilisée pour assurer la qualité du service / 9 points.

Performance en matière de qualité de compost/ 10 points.

2) Le critère prix des prestations sera jugé en fonction du montant total prix euro(s) ht figurant au détail quantitatif estimatif renseigné par le candidat en application des prix renseignés au bordereau des prix et sur la cohérence des prix proposés par rapport à la méthodologie envisagée et inscrite au mémoire technique du candidat.

Montant estimatif total en euro(s)ht / 40 points.

Cohérence des prix proposés/ 10 points.

Chaque candidat obtiendra une note finale sur 100 répartie comme suit :

— critère valeur technique : total des points des sous-critères soit une note sur 50,

— critère prix des prestations : total des points des sous-critères soit une note sur 50.

l'attention des concurrents est attirée sur le fait que :

— l'absence d'acte d'engagement (AE), ou l'absence d'une de ses annexes éventuelles, entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre,

— l'absence du bordereau des prix unitaires (Bpu) ou du détail quantitatif estimatif à remettre par le candidat (DQE), entrainera automatiquementl'irrégularité de l'offre,

— le caractère incomplet de l'acte d'engagement (Ae) ou de l'une de ses annexes, ou du bordereau des prix unitaires (BPU) ou du détail quantitatif estimatif à remettre par le candidat (DQE), entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre,

— le bordereau des prix unitaires doit être rempli sans aucune modification ou ajout de lignes ou colonnes. À défaut l'offre sera déclarée irrégulière,

— l'absence des informations à demandées à l'annexe du Règlement de la consultation et constituant le mémoire technique entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre,

— l'absence d'un des éléments de réponse à un item du mémoire technique entrainera la note de 0 au titre de cet item.

— en cas de discordance entre l'acte d'engagement et l'offre financière du candidat, l'offre sera déclarée irrégulière, sauf dans l'hypothèse où les erreurs relevées s'avéreraient être des erreurs purement matérielles. Une demande de précisions visant à rectifier ses erreurs matérielles pourra être envoyée aux candidats. En l'absence de réponse, ou si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas procéder à une demande de précision, l'offre du candidat sera considérée comme incohérente et déclarée irrégulière.

L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du code des marchés publics.

Demande de renseignements.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours francs avant la date limite de réception des offres, une demande écrite exclusivement à :

Communauté d'agglomération Mantes-en-Yvelines

Service des affaires juridiques et service mutualisé de la commande publique

rue des Pierrettes, CS 80701, 78714 Mantes-la-Jolie Cedex

Courriel : commandepublique@camy-info.fr télécopie +33 130987801

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, au plus tard six (6) jours francs avant la date limite de réception des offres.

Documents complementaires.

Les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux concurrents dans les six (6) jours qui suivent la réception de leur demande.

Visite : aucune visite de prévue.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2013.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prestations objet de la présente consultation seront financées par fonds propres.en application du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement d'un marché public ne peut excéder 30 jours.